Article 6 – Organes

Les organes de l'association sont :

a)   l'assemblée générale

b)   le comité

c)   les vérificateurs aux comptes.

Article 7 – Composition de l'assemblée générale

L'assemblée générale se compose des membres de l'association tels que définis à l'article 4.

Article 8 – Convocation de l'assemblée générale

1. L'assemblée est convoquée en séance ordinaire au moins une fois par an.

2. Elle peut être convoquée en séance extraordinaire par décision du comité ou à la demande écrite d'au moins 1/5 des membres.

Article 9 – Attributions de l'assemblée générale

1. L'assemblée générale est le pouvoir suprême de I'Association.

Elle a le droit de :

a)   de procéder à l'élection du président, des membres du comité et des vérificateurs aux comptes,

b)   de donner décharge au comité pour l'ensemble de son activité au cours de I'exercice écoulé,

c)   de fixer, sur préavis du comité, la cotisation des membres,

d)   de statuer sur les objets à l'ordre du jour et sur toutes les propositions individuelles présentées dans le délai fixé à l'article 13.

Article 10 – Propositions individuelles

1. Toute proposition individuelle, pour être mise a l'ordre du jour d'une assemblée générale, doit être communiquée au comité au plus tard 5 jours avant ladite assemblée.

2. Toutefois, le comité peut prendre note d'une proposition présentée au cours même de l'assemblée pour lui donner la suite qui convient.

Article 11 – Vote

1. Sauf en cas de dissolution de l'association, toutes les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix exprimées.

2. Les votes ont lieu à main levée sauf, si la majorité des membres présents demande le vote à bulletin secret.

Article 12 – Convocation

L'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est convoquée par le comité par écrit au moins 10 jours avant la date fixée. La convocation mentionne l'ordre du jour.

Article 13 – Comité

1. Le comité se compose de 6 membres au maximum.

2. Il nomme en son sein un président, un vice-président et un trésorier.

Article 14 – Attributions du comité

Le comité a notamment pour tâches :

a)   de régler les affaires administratives courantes

b)   de fixer les cotisations

c)   de convoquer les assemblées générales conformément aux présents statuts

d)   de présenter à l'assemblée générale un rapport sur son activité au cours de l'année écoulée et un rapport financier accompagné du rapport des vérificateurs aux comptes.

Article 15 – Convocation du comité

1. Le comité se réunit aussi souvent que l'exige l'intérêt de I'association. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents.

2. Le comité peut être appelé à se réunir à la demande de la majorité de ses membres.

Article 16 – Le président

1. Le président, ou en son absence un membre du comité, préside l'assemblée générale et les séances du comité.

2. Il est le représentant de l'association à l'égard des tiers et engage celle-ci par sa signature accompagnée de celle d'au moins un membre du comité.

Article 17 – Les vérificateurs aux comptes

1. L'assemblée générale nomme chaque année deux vérificateurs aux comptes, en dehors du comité.

2. Ils sont chargés de remettre à l'assemblée générale un rapport sur les comptes qui leur sont soumis.

3. Ils sont rééligibles.

4. Les vérificateurs peuvent ne pas être membre de l'association.



(valide depuis le 13 septembre 2007)