Article 19 – Dissolution

1. La dissolution de I'association ne pourra être décidée que par une assemblée générale spécialement convoquée à cet effet et réunissant les 3/4 des membres de l'association.

2. Au cas où cette première assemblée ne réunirait pas ce quorum, une deuxième assemblée sera convoquée par lettre recommandée dans un délai de 20 jours qui statuera quel que soit le nombre des membres présents.

3. La majorité des 3/4 des voix exprimées est nécessaire pour prononcer la dissolution.

Article 20 – Solde

En cas de dissolution, le solde actif sera versé à une oeuvre désignée par I' assemblée générale.



(valide depuis le 13 septembre 2007)