Article 21 – Cas spéciaux

Tous les cas non prévus par les présents statuts seront réglés par le comité.

Article 22 – Entrée en vigueur

1. Les présents statuts ont été adoptés lors de l'assemblée générale du 13 septembre 2007.

2. Ils entrent immédiatement en vigueur.

 


(valide depuis le 13 septembre 2007)