 articles réactions
|
Acerberos - 29.07.2006 | 2 réactions | #link | rssNon satisfait d'avoir violé le droit de la guerre et le droit international public, Israël se rend également responsable d'un des plus grands désastres écologiques selon l' AFP. 15'000 Tonnes de Mazout ont été déversés dans la mer Mediterrannée, à la suite du bombardement d'une centrale par Israël. Le Liban est, naturellement, incapable de faire dace à cette catastrophe en raison du chaos dans lequel le pays est plongé et du blocus maritime imposé par Israël. Le pire est que les occidentaux (qui commencent à avoir l'habitude de payer les factures) ne peuvent pas non plus y accéder... Il serait temps que le dénommé Bush, seul soutien de l'Etat hébreu, oublie quelques instants le terrorisme au profit de l'humanité!
Acerberos - 27.07.2006 | 10 réactions | #link | rssGrâce aux bonnes idées de la gauche (soutenue par Eragny de Monblog.ch ;-) ), le texte de loi de la DADVSI est devenu encore plus sévère qu'il ne l'était déjà après recours au conseil constitutionnel. La gauche a saisi le conseil constitutionnel et ce dernier a censuré 4 articles. Cette censure a durci la loi... Dès qu'elle entrera en vigueur, si vous êtes français, oubliez toute illégalité et achetez tout. Où c'est la prison. A croire que la France n'a rien de mieux à faire que de traquer des mineurs sur internet pour protéger les droits de personnes qui vivent de toute façon très bien. J'expliquerai le droit d'auteur et les droits voisins en Suisse dans un prochain billet. Jusque-là, tenez-vous à carreau ! Lien: Maitre Eolas
Acerberos - 27.07.2006 | 0 réactions | #link | rssLa conférence de Rome n'a fait que concrétiser ce que le conflit met en évidence depuis le début: Bush aura la peau du Hezbollah par l'entremise d'Israel, même si cela lui coûte la vie du Liban. Mme Rice, dont le regard doit rappeller l'expression " Aller de Charybde en Scylla" aux yeux des Libanais, "a nié que Washington se soit retrouvé isolé pour rejeter la proposition d'un cessez-le-feu immédiat entre Israël et les milices chiites libanaises du Hezbollah, lors de cette conférence" ( AFP.com).
lire la suite »
Acerberos - 25.07.2006 | 9 réactions | #link | rss
Les contractuels iront jusqu'à fouiller vos poubelles pour vous infliger une juste amende, si vous ne les avez pas entreposé le jour du relevé par la voirie.
lire la suite »
Acerberos - 24.07.2006 | 1 réactions | #link | rss
Acerberos - 24.07.2006 | 0 réactions | #link | rss
Acerberos - 23.07.2006 | 3 réactions | #link | rssJe vous l'avais promis, voici un article qui aura pour ambition de vous éclairer sur la question délicate des traités. Il est bon de préciser que traité, convention, accord, etc. sont synonymes du point de vue juridique et sont soumis aux mêmes règles. Je ferai parfois allusion au droit interne; il s'agit du droit en vigueur dans un Etat ('le droit suisse' par exemple), par opposition au droit international qui est le droit des Etats entre eux. Il y aura plusieurs éléments à traiter dans cet article: premièrement les principes juridiques et le droit applicables ainsi que les parties au traité; deuxièmement, la conclusion des traités et les réserves; troisièmement la mise en oeuvre des traités et les cas de nullité et d'interprétation.
lire la suite »
Acerberos - 23.07.2006 | 11 réactions | #link | rssUn haut responsable de l'Onu a accusé dimanche Israël de 'violer le droit humanitaire' dans son offensive au Liban soumis à des bombardements meurtriers pour le douzième jour consécutif, alors que les efforts pour un cessez-le-feu s'accélèrent mais sans succès. src: AFP.com Depuis le temps que je le dis... Ils pourraient m'écouter un peu ;-) haha !
Acerberos - 23.07.2006 | 8 réactions | #link | rssEst-ce que vous avez remarqué tous les désastres humanitaires depuis que Bush est au pouvoir et combien de viols il y a eu des conventions de Genève et du droit international? Combien de nouveaux conflits ont vu le jour?
lire la suite »
Acerberos - 22.07.2006 | 0 réactions | #link | rssVu sur SwissInfo.chActuellement, la loi pénale punit le téléchargement, la possession et la production de matériel à caractère pédophile en tant que délit: les peines vont d'un franc d'amende à 3 ans d'emprisonnement. Il faut toutefois s'attendre à ce que la loi élargisse son champ d'application à la consultation volontaire (ce qui ne sera pas sans poser des problèmes de preuves: l'utilisateur voulait-il, ou non, consulter les images. Il y aura nécessairement des cas où il faudra bien faire confiance à la personne; on ne pourrait pas se risquer à condamner un innocent). Il faudra également se référer (selon rolf Schweiger) au degré de connaissances informatiques de l'intéressé.
lire la suite »
Acerberos - 22.07.2006 | 9 réactions | #link | rssJe ne vais pas vous exposer une méthode pour les bluffer ou autre. Il s'agit de ne pas se mettre dans son tor tet de respecter la loi. Ce vendredi après-midi, je me trouvais au parc. Voilà qu'une voiture de pandores arrive et s'arrête à côté d'une femme noire, française et suisse d'après ce qu'elle a crié. Deux policiers descendent et commencent à l'interroger.
lire la suite »
Acerberos - 21.07.2006 | 2 réactions | #link | rss
Vu sur tdg.chUn jeu entre deux copains est à l'origine d'un accident mortel survenu lundi sur une route de campagne à Avusy. Le jeune homme percuté par la voiture que conduisait son ami était posté dans un virage pour filmer le véhicule lancé à pleine vitesse. Pour la justice, l'accident n'est ainsi pas dû au hasard pur. Les jeunes gens se sont adonnés à une conduite très dangereuse pour eux-mêmes et pour autrui, par jeu uniquement. La juge Valérie Lauber a donc inculpé le jeune conducteur d'homicide volontaire par dol éventuel, a indiqué le pouvoir judiciaire.
lire la suite »
Acerberos - 21.07.2006 | 2 réactions | #link | rssNe devient pas Etat qui le souhaite en droit international public. Il faut remplir un certain nombre de conditions (comme c'est toujours le cas lorsqu'il s'agit d'appliquer une base légale (art. de loi p. ex), un principe jurisprudentiel ou un principe coutumier, etc.) . L'intérêt d'être considéré comme un Etat est que ce statut donne la protection du droit international: on devient sujet de droit.
lire la suite »
Acerberos - 21.07.2006 | 10 réactions | #link | rssVous avez peut-être entendu parler de cette histoire qui provoque beaucoup de bruit. Petite Anglais, ('PA'), s'est fait (et non pas 's'est faite') renvoyer parce que son patron, Dixon Wilson, n'a pas apprécié qu'elle tienne un blog. Plus en détails, il n'a pas goûté les diverses anecdotes de son travail qu'elle a racontées, estimant que cela nuisait à l'image de son entreprise. Il lui a tout de même fallu 2 ans et une photo pour comprendre qui était l'auteur de ce blog.
lire la suite »
Acerberos - 21.07.2006 | 5 réactions | #link | rssL'affaire du coup de boule de Zidane est enfin close. La FIFA lui a infligé une peine de 3 matches de suspension (valeur symbolique) et 7'500 CHF d'amende. Materazzi, quant à lui, écope de 2 matches de suspension (bien réels ceux-là) et 5'000 CHF d'amende. Comme l'on pouvait s'y attendre, les accusations de racisme ont été balayées sans donner de détails. On a retenu une simple atteinte à l'honneur de Materazzi (propos injurieux). Pour Zidane on parlera de voies de fait (coups sans blessure). La question de l'assistance vidéo a été également écartée: Le 4e arbitre a dit ce qu'il avait vu dans l'oreillette de l'arbitre sans avoir utilisé la vidéo. En somme tous les scandales sont évités, l'Italie reste championne du monde, la France reste 2eme et Zidane se serait engagé à aider la FIFA dans des actions humanitaires chez les jeunes pour 3 jours. Ca va encore... Zidane s'en sort relativement bien. liens: Ceci clot les posts 'football' sur ce blog jusqu'à 2008 en tout cas :) Comme d'habitude, les commentaires sont les bienvenus: restez cependant courtois et vérifiez votre orthographe. Les commentaires ne répondant pas à ces exigences seront supprimés :)
Acerberos - 20.07.2006 | 0 réactions | #link | rssArrêt 1P.389/2006 du 03 Juillet 2006. Les arrêts de ce type que j'ai lus ne sont pas légions. Il arrive que le recourant dépose un recours tellement mal argumenté, s'écartant à un tel point des règles de procédures et des exigences légales voire même absurde, que le Tribunal Fédéral applique la procédure simplifiée ( art. 36a al. 1 let. a et b OJ -Loi sur l'Organisation Judiciaire-). Cet arrêt ne présente aucun intérêt, je vous le dis d'avance, mais j'avais envie de commenter cette procédure simplifiée !
lire la suite »
Acerberos - 19.07.2006 | 0 réactions | #link | rssAux informations récentes de TF1.fr, on pouvait lire l'histoire de cette jeune fille de 12 ans, souffrant d'une rare maladie liée aux veines, qui décède suite à l'opération. Les parents se plaignent de ne pas avoir été suffisamment informés. Pourtant, tout le monde sait qu'à une opération correspond toujours des risques...
lire la suite »
Acerberos - 18.07.2006 | 1 réactions | #link | rssL'année universitaire 2005 - 2006 voyait ses premiers jours assombris par le décès d'Atlanta Faure. Le doyen, M. Roth, nous demanda un silence qui pesa sur nos coeurs et sur nos visages. Presqu'une année après, je découvre que les parents d'Atlanta ont oeuvré pour que le prénom de leur fille n'évoque pas la tristesse, mais une douce note de plaisir; non le tragique passé que nous pleurons, mais le futur prometteur que nous recherchons. Ils ont créé un prix qui récompense le travail. Une récompense bien différente de la simple note sur un procès-verbal que nous craignons pour la plupart. Voici l'article de la Faculté:
Le 19 octobre 2005 disparaissait Atlanta Faure, étudiante à la Faculté de droit. Afin d'honorer sa mémoire, ses parents ont décidé de créer un prix universitaire décerné chaque année en faveur d'un étudiant méritant de la Faculté de droit aux fins de favoriser un séjour de mobilité universitaire, en Suisse ou à l'étranger. Le Prix Atlanta Faure a été attribué au mois de juin 2006 à deux étudiantes inscrites au programme de bachelor (2ème année) et qui vont accomplir un séjour d'études à Berlin, respectivement Moscou, durant l'année académique 2006-2007.
Il semblerait ainsi que le monde du droit ait, lui aussi, une mélodie humaine; loin des caricatures et près du coeur.
Acerberos - 17.07.2006 | 0 réactions | #link | rssMe baladant sur le site de notre bien-aimée Cour Suprême, le Tribunal Fédéral, je constatai un mot terrifiant: 'PAYANT' ! Il y aura désormais deux formules: une payante et une gratuite.
lire la suite »
Acerberos - 17.07.2006 | 0 réactions | #link | rssUn bref billet pour interrompre le flot digne des chutes Victoria des derniers jours. Au risque de décevoir les supporters de cette manifestation, les dirigeants quittent cette réunion sans aucune obligation, si ce n'est morale. En effet, le G8 ne crée aucune obligation au sens juridique du terme, c'est-à-dire qu'aucun devoir ne naît pour les huit dirigeants et leurs pays. Ce ne sont que des 'engagements' qui ont une essence politique, diplomatique ou économique et non juridique. Aucun accord international n'est signé durant ces réunions. On peut donc parodier le G8 en proférant 'Nous pensons devoir agir de telle manière ou obtenir tels résultats dans un futur plus ou moins proche.' Il n'y a donc aucune responsabilité (au sens juridique -> ce qui signifie qu'on ne peut demander de réparation) des Etats si jamais ces déclarations ne sont pas respectées. Je m'engage à parler des traités internationaux quand l'envie se fera sentir! :-)
|