Cet article tente d'expliquer comment obtenir une modification de la contribution d'entretien de l'enfant lorsqu'elle est fixée par le juge du divorce. Vous avez certainement entendu parler, par vos amis, famille, connaissances, de cette question.

Lors d'un divorce, le juge peut imposer au parent qui n'a pas la garde des enfants une obligation d'entretien. Il s'agit d'une somme que le parent versera périodiquement à l'enfant. La vie est toutefois ainsi faite que les choses changent. Monsieur gagne soudain plus d'argent, Madame peine à financer elle-même les études de l'enfant, etc. Dans un tel cas, la loi permet de demander une augmentation de la contribution d'entretien. La question est: A quelles conditions?

I. La Règle de base

Selon les art. 133 al. 1 et 134 al. 2 CC, la modification de la contribution d'entretien fixée dans un jugement de divorce ne peut se faire qu'aux conditions de l'art. 286 CC (ATF du 7 janvier 2004, in RVJ 2005 p. 261).

L'al. 1 de cet article prévoit que le juge peut ordonner l'augmentation de la rente dès que des changements déterminés interviennent dans les besoins de l'enfant, les ressources des père et mère, ou dans le coût de la vie. L'al. 2 autorise le juge à modifier la contribution d'entretien sur demande du père, de la mère ou de l'enfant, si la situation change notablement.

II. Les faits nouveaux importants

La " modification du jugement en relation avec la contribution d'entretien suppose que des faits nouveaux importants et durables surviennent, et qu'ils commandent une réglementation différente de la situation. La procédure de modification n'a en effet pas pour but de corriger le premier jugement, mais de l'adapter aux circonstances nouvelles intervenant chez les parents ou l'enfant.

Pour déterminer si la situation a notablement changé, au point qu'une autre décision s'impose, il faut examiner dans quelle mesure les capacités financières et les besoins respectifs des parties ont évolué depuis le divorce " (ATF du 7 janvier 2004, in RVJ 2005 p. 261).

III. La maxime inquisitoire

Cette maxime commande au juge d'instruire lui-même l'affaire de fond en comble. Elle s'oppose à la maxime de disposition, où le juge agit sur la base de ce que les parties lui fournissent.

L'action en modification du jugement de divorce de l'art. 134 CC, lorsqu'elle concerne les questions relatives au sort des enfants, est soumise à la maxime inquisitoire de l'art. 145 al. 1 CC (cf. Sutter/Freiburghaus, Kommentar zum neuen Scheidungsrecht, Zurich 1999, n. 7 ad art. 145 CC).

Selon les tribunaux, le juge a le devoir d'éclaircir les faits et de prendre en considération d'office tous les éléments qui peuvent être importants pour rendre une décision conforme à l'intérêt de l'enfant, même si ce sont les parties qui, en premier lieu, lui soumettent les faits déterminants et les offres de preuve. Il ordonne d'office l'administration de toutes les preuves propres et nécessaires à établir les faits pertinents.

Cette obligation du juge n'est cependant pas sans limite. La maxime inquisitoire ne dispense pas les parties de collaborer activement à la procédure et de développer leurs propres thèses; il leur incombe de renseigner le juge et lui indiquer les moyens de preuve disponibles. " (ATF du 7 janvier 2004, in RVJ 2005 p. 262).

IV. Conclusion
Il en résulte que, pour obtenir une augmentation de l'entretien, il faut être en présence de faits nouveaux, importants et durables. Ces faits doivent commander une réglementation différente.
Pour déterminer s'il faut une réglementation différente, il convient d'examiner dans quelle mesure les capacités financières et les besoins respectifs des parties ont évolué depuis le divorce, et notamment si les besoins de l'enfant se sont accrus et si la situation financière du débiteur a changé.