Billag est l'organisme chargé par la confédération de percevoir les taxes radio / TV en Suisse. Aujourd'hui, j'ai reçu une lettre: "aux clients ayant déjà déclaré leur récepteur de radio"... "Tiens, tiens...", me dis-je, "Qu'est-ce que c'est que ça encore?" Je me souvenais clairement de ma première confrontation avec Billag: fraîchement installé dans mon nouveau chez-moi, voilà que la sonnette retentit. "Bonsoir Monsieur, patati et patata" et je me retrouve avec une déclaration signée, etc.
La seconde d'après, je consultais le recueil systématique (recueil de toutes les lois fédérales), afin de m'assurer de la légitimité de ce représentant et passais au crible la déclaration signée. Rien sortant de l'ordinaire: radio, pas de TV (le temps que monopolise cet appareil est tout simplement grotesque!).



Bref. Quatre ans plus tard, aujourd'hui, cette lettre me parvient, m'expose les statistiques suisses relatives à la possession d'appareils radio / TV (3 millions de foyers). J'apprends que la plupart est annoncée auprès de Billag. On me rappelle que je ne paye que la radio (les factures me le rappellent aussi depuis 4 ans) et qu'ils n'ont aucune inscription pour la réception de la télévision (j'avais lourdement insisté à la visite du représentant 4 ans plus tôt. C'est parfaitement délibéré!).

Ensuite, Billag m'apprend que de nombreuses rumeurs circulent, accompagnées de demi-vérités, au sujet de l'obligation de payer les redevances. S'en suivent une série de précisions (notamment sur les coûts séparés de la radio et de la télévision). On m'explique aussi que l'obligation de payer des redevances existe indépendamment de la provenance des programmes ou du type d'installation (antenne, câble, etc.).
Le rappel de l'amende administrative encourue: 5'000.- au maximum pour faire naître la crainte. Je doute devoir payer ne serait-ce que le 6ème de cette somme si jamais j'enfreignais les dispositions légales, en vertu notamment du principe de proportionnalité, guide de l'activité étatique. Même si ce serait relativement désagréable de payer même cette fraction! La sommation finale, en gras: Si vous êtes en possession d'un récepteur de télévision prêt à l'utilisation, nous vous prions (sous peine d'une méchante amende tout de même; la contrainte est plus marquée que la prière) de nous l'annoncer dans les meilleurs délais (c'est-à-dire au trois septembre, tel que précisé juste en-dessous). Un formulaire est joint avec une enveloppe.

Je n'ai pourtant rien changé chez moi, pourquoi diantre reçois-je ce courrier ?! 0844 834 834 précise la lettre; j'appelle. Attente d'une 1m30 environ, musique sympathique, publicités, "toutes nos lignes sont occupées"... Mais le speaker possède une diction parfaite. Une collaboratrice décroche, et la conversation est entamée. Usant de mon ton le plus aimable et jovial possible, j'explique que je viens de recevoir une lettre et que je me sens soupçonné de frauder la LRTV et son ordonnance, l'ORTV. J'ajoute que, n'ayant rien changé chez moi, je ne comprends pas la raison d'être de ce courrier.

Très aimable, elle aussi, la collaboratrice m'explique que c'est une procédure automatique. Un "mailing" périodique, pour rappeler les citoyen aux devoirs administratifs. Je me dis que le ton de la lettre est bien sévère pour un mailing, et qu'une pointe de courtoisie serait appréciable, mais qu'importe. La collaboratrice m'annonce que mon appel rend inutile le renvoi du formulaire et indique qu'elle a effectué les opérations nécessaires quant à mon compte client.
Je la remercie, lui souhaite une agréable fin de journée, elle fait de même, et nous raccrochons.

Même si je suis content du résultat et de mon contact avec la société, je persiste à ne pas apprécier le fait que "tout appareil de près ou de loin pouvant éventuellement servir à visionner des émissions" doit être déclaré... L'art. 57 ORTV prévoit pourtant que sont visés "les appareils destinés à la réception de programmes ou comprenant des éléments conçus exclusivement pour la réception et les appareils multifonctionnels, s'ils sont équivalents aux appareils mentionnés à la lettre a quant à la diversité des programmes qu'ils permettent de recevoir et à la qualité de réception." De nombreux appareils, mentionnés par Billag, ne devraient pas être inclus, puisqu'ils ne sont pas "destinés à la réception des programmes" et ne comprennent pas d'"éléments conçus exclusivement pour la réception...



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