Admin.ch - Berne, 15.10.2008 - Lors d'un contrôle, la douane de l'aéroport de Zurich a découvert un carnet d'esquisses de Pablo Picasso dans les bagages d'un voyageur. Le carnet, qui contient 14 dessins originaux, a une valeur marchande de 1,2 à 1,7 million de francs. Le passager incriminé a ainsi réussi à enfreindre trois lois d'un coup : la loi sur les douanes (LD), la loi sur la TVA, et enfin la loi sur le transfert international des biens culturels (LTBC).

Le voyageur utilisait le passage " Rien à déclarer " lorsque les douaniers l'ont invité à ouvrir ses bagages. Le carnet d'esquisses n'étant accompagné d'aucune pièce justificative, les autorités douanières le firent examiner par une maison de ventes aux enchères. Datées de mai à juin 1971, les esquisses sont estimées entre 31 000 et 310 000 francs pièce. La loi sur le transfert des biens culturels prévoit que tout bien culturel, comme par exemple ce carnet d'esquisses de Picasso, doit faire l'objet d'une déclaration en douane. Ne rien déclarer, ou faire une déclaration inexacte ne facilite pas le contrôle des objets sensibles et favorise les importations, les exportations ou le transit illicites des biens culturels.
Le passager fautif est passible d'une amende pour avoir contrevenu à la loi sur les douanes et à la loi sur la TVA. En outre, l'Administration fédérale des douanes (AFD) a déposé plainte auprès de l'autorité pénale cantonale pour violation de la loi sur le transfert des biens culturels. Le service spécialisé Transfert international des biens culturels de l'Office fédéral de la culture apporte son soutien à l'AFD, notamment en examinant s'il y a lieu de soupçonner un trafic de contrebande de biens culturels.

Pour de plus amples informations sur les biens culturels, lire l'article de ce blog: Un lécythe funéraire rendu à la Grèce