Les Résultats:
(Mise à jour) : Les résultats définitifs des élections de la Constituante à Genève sont maintenant connus. La liste nominative des élus est disponible à cette adresse.

Je suis heureux qu'aient été retenues, si ce n'est plébiscitées, les candidatures de Thierry Tanquerel et Michel Hottelier, dont j'ai pu apprécier la qualité il y a longtemps sur les bancs de la Faculté de Droit en tant que spécialistes du droit constitutionnel. Manquera au rendez-vous le prof. Andreas Auer, l'un des combattants de la première heure.

Sur les 80 sièges à répartir, les libéraux en obtiennent 13, les socialistes 11, les verts 10, l'AVIVO 9, les radicaux et l'UDC 7, le PDC et Ge'avance 6, Solidarités et le MCG 4 et Associations de Genève 3.

Qu'est donc cette Constituante que l'on a élue?
Il s'agit d'une assemblée de représentants du peuple genevois. Elle a pour fonction unique de proposer le texte de la future Constitution genevoise, agencé pour la votation populaire en 2012. C'est-là son unique tâche: elle doit proposer un texte qui réformera nos institutions dépassées et fixer un cadre nouveau à l'évolution de notre canton. La Constitution doit permettre le développement de Genève, lui permettre d'intégrer les défis de l'avenir, la libérer des chaînes d'une politique et de problèmes désuets; notre Constitution actuelle date tout de même du 24 mai 1847 (avant même la fameuse révolution industrielle de 1848; c'est dire si le texte est... "périmé"!)

Les enjeux?
L'aperçu historique en laisse transparaître quelques-uns. Nous circulons actuellement, à Genève, sur une route façonnée pour les chars-à-boeufs. La nouvelle Constitution doit nous permettre de circuler à vélo électrique, en voiture solaire et même en soucoupe volante propre! Elle doit prévoir des espaces-détente pour les longs trajets, une bande d'arrêt d'urgence, une voie rapide, etc. Voilà l'enjeu.




Genève peut choisir de changer son exécutif, changer le fonctionnement de son Grand-Conseil (souvent nommé un "bac-à-sable", à juste titre selon mon avis vieux de 3 ans, de pauvre qualité rédactionnelle, certes, mais excellent témoin de l'atmosphère), décider que, dorénavant, Genève possédera un chef de l'exécutif,... ; en somme, refondre complètement le fonctionnement du canton.

Dès lors, on peut avec l'un des élus s'étonner de candidatures "sectorielles", c'est-à-dire de candidatures qui représentent un ou plusieurs secteurs de la vie économique. Encore une fois, la constituante ne doit pas être l'assemblée des représentants de tous les métiers, elle doit être l'assemblée des maçons de la Genève future. Il ne s'agit pas de monter au créneau au nom de ses intérêts personnels, il s'agit de dessiner la forteresse que l'on édifiera au sommet de la colline.
Nous ne discutons pas la répartition des couleurs et teintes sur la toile, nous nous entendons sur l'oeuvre d'art que nous voulons créer. Peu importent l'utilisation des couleurs, les avantages et désavantages, les intérêts personnels. Ce qui compte pour Genève, c'est qu'elle fonctionne bien, que le résultat soit beau, harmonieux, efficace, adéquat et représentatif des besoins d'un monde au sein duquel nous vivons; nous sommes très loin d'ailleurs d'en être le centre.

Quelques commentaires
Des discours que l'on entend, certains arguments-choc marquent. Je souhaiterais évoquer deux arguments, tout particulièrement absurdes. Le nom des auteurs sera tu pour ne pas donner de couleur politique à ce blog, qui se cantonne à l'objectivité.

Dans la catégorie "Hors-Sujet, faux et idiot" (démagogie ++): On donne des milliards aux banques et rien pour le social
Cet argument rencontra un succès auprès du public applaudissant d'UNI-MAIL (où se déroulaient les débats) qui ne devait guère se soucier de la réalité. Bref, il est sans doute fait référence ici à l'aide allouée à l'UBS par le Conseil fédéral (nous parlons donc de l'organe exécutif, du gouvernement, de la Confédération helvétique). Cette aide de 60 milliards fut octroyée afin de contribuer à éviter la faillite de l'UBS. Par pure curiosité, arrêtons-nous quelques instants sur un hors-sujet: qu'impliquerait directement une faillite d'UBS ?
  • La perte de milliers d'emplois;
  • La faillite de nombreuses autres sociétés en relations d'affaires avec l'UBS (une réaction en chaîne similaire à celle des subprimes);
  • La perte des emplois liés à ces entreprises;
  • La perte de nombreuses épargnes pour la classe moyenne;
  • Des millions d'impôts en moins dans les caisses de l'Etat, conséquence supportée de la manière la plus incisive par la classe moyenne, résultat de la disparition d'UBS et d'autres sociétés, ainsi que des employés de celles-ci;
  • Des hausses de prix dans de nombreux secteurs pour éponger les pertes liées à la faillite d'UBS et des autres sociétés;
  • Des baisses des recettes liées aux impôts, les revenus imposables étant nécessairement moins élevés en raison de la hausse des coûts;
  • Une chute des cours boursiers dans un système déjà en crise;
  • Un affaiblissement de la position Suisse au niveau mondial.
Fini le hors sujet. Nous y reviendrons après.

C'est le lieu de rappeler que nous traitons de la Constitution genevoise. Que diable vient faire l'aide aux banques accordée par la Confédération suisse (donc LA SUISSE) dans la Constitution du Canton de Genève (donc la simple GENÈVE)? La confusion entre le canton de Genève et la Confédération suisse est tout simplement absurde et procède de la désinformation. Genève n'a rien à voir et ne peut techniquement rien avoir à voir avec la faillite d'UBS. Genève ne pourrait pas venir en aide à l'UBS et, mieux encore, la Constitution genevoise n'a aucun rapport avec et n'aurait jamais pu empêcher les agissements des banquiers ou la crise financière mondiale! Tout cela relève d'accords internationaux et du droit de chacun des Etats impliqués. Genève n'a aucune compétence en la matière, de sorte qu'en aucune façon, la Constitution de Genève ne pourra ou aurait pu changer quoi que ce soit.

Ensuite, une Constitution n'a pas pour vocation de réprimer les banquiers; sa vocation est de déterminer les institutions du canton, de fixer les valeurs, les grands principes, etc. L'argument est totalement hors contexte, hors sujet et d'une honteuse bassesse.

Au surplus, et c'est ici que mon hors-sujet de tout à l'heure intervient, refuser l'aide aux banques aurait des conséquences sociales gravissimes; il n'est pas simplement question d'investir dans le remède A plutôt que dans le remède B. Il est question de sauver des milliers d'emplois, une économie, les revenus des impôts, des entreprises, et dans une certaine mesure la place de la Suisse. On peine à comprendre comment l'on peut prétendre adopter une politique sociale lorsque, à la première occasion, on avance des idées aussi irresponsables que dommageables pour les électeurs que l'on prétend défendre.

Pour conclure, il est évident que notre monde est imparfait, l'actualité en témoigne, mais le changement proposé (c'est-à-dire, en simplifié, une crise encore plus grave), n'est pas propre à répondre aux attentes des électeurs. Il existe des moyens plus doux pour changer le monde.



Dans la catégorie "inconscient et idiot" ("démagogie") : Il faut inscrire le droit au travail dans la Constitution
Il est nécessaire d'expliquer clairement ce qu'implique une telle règle. Elle prendrait la forme d'une obligation pour l'Etat en ceci qu'il devra fournir du travail à tous les citoyens. Mais qu'est-ce que cela implique concrètement?

Cela implique deux alternatives (dont la première a déjà implicitement été rejetée): [1] nul ne peut vous refuser un emploi ou [2] l'Etat doit vous fournir du travail. La première solution est d'ores-et-déjà exclue, même avant de la proposer, puisqu'elle entrerait en contradiction avec la législation fédérale, qui garantit la liberté contractuelle (vous pouvez choisir avec qui vous souhaitez conclure un contrat). Au surplus, avec cette obligation de donner la place au premier qui répond à l'offre d'emploi, on entrerait dans un système du "premier arrivé, premier servi", qui favoriserait le hasard plutôt que les compétences comme critère d'engagement, en plus de créer une compétition et des conflits insupportables. Mais restons simple: la Constitution genevoise ne peut entrer en contradiction avec la législation fédérale (en l'occurrence, le code des obligations).

Reste donc la deuxième option: l'Etat doit créer et payer du travail avec interdiction de licencier (puisque c'est un droit fondamental d'avoir du travail). Et comment fait-il? Doit-il engager des chantiers jusqu'à ce que la législation fédérale et les verts s'opposent à la destruction du paysage? Doit-il créer des départements à n'en plus finir afin d'occuper tous les citoyens, créant un modèle tellement bureaucratique que l'administré prendra sa retraite avant d'avoir pu obtenir sa bourse d'étude? Faut-il que l'Etat exproprie des entrepreneurs et engagent à tout va, en contradiction avec la garantie de la propriété? Faut-il que l'Etat crée une série d'emplois aussi farfelus les uns que les autres, allant du colleur de timbre à l'ébéniste sur immeuble? Assurément ce n'est pratiquement pas faisable. Ceci dit, il faut réaliser que le citoyen pourra rechercher l'Etat en responsabilité chaque fois que ce dernier ne pourra lui fournir de travail; lorsque l'Etat sera condamné pour n'avoir pas fourni de travail, ce seront les administrés qui paieront la facture. Par ailleurs, ce seront également les administrés qui payeront un travail en grande partie inutile. Ce n'est assurément pas une politique d'avenir; elle n'aura même pas le mérite d'être populaire.

Mais admettons! Admettons, l'espace d'un instant, qu'on inscrive ce droit. Conformément aux difficultés mentionnées dans le paragraphe ci-dessus, il faut déjà envisager la restriction de ce droit au travail, comme de la plupart des autres droits fondamentaux (article 36 de la Constitution fédérale, auquel Genève ne peut évidemment pas déroger). Si l'on restreint ce droit, ce sera au privilège de critères qualitatifs (je souhaite engager un bon candidat) et pratiques (je n'engage que si j'ai de la place et je licencie si le travail ne me satisfait pas). Au final... On arrive à la situation qui prévaut actuellement.

Bref. Ce n'est pas réalisable à mon sens, mais si l'un des lecteurs dispose d'un modèle économique permettant d'arriver à ce résultat d'un travail garanti pour tous, je suis curieux de le connaître.

Le mot de la fin
Ces deux derniers commentaires me permettent de revenir sur les enjeux de la Constituante. L'approche sectorielle doit être bannie au profit de la réflexion globale. Traduire ceci en termes simples signifie: il faut une Constitution qui fonctionne en ce sens qu'elle permette à nos institutions (le parlement, le gouvernement, les tribunaux) de bien fonctionner et d'offrir un service de qualité aux citoyens; il faut une Constitution qui permette à Genève d'être moderne, de se libérer des vestiges de l'actuel système; une Constitution qui permette à Genève de ne plus être un Cancre dans de nombreux domaines au niveau Suisse. Peu importe qui souffrira de cette modernité, il s'agit d'oeuvrer pour le bien commun. Par pitié, Mesdames et Messieurs les élus, ne cédez pas à la tentation de travailler pour vos électeurs; travaillez pour Genève!