Les tribunaux vaudois inaugurent aujourd'hui un nouveau prix que ce blog décernera: le prix Inhabilis. Ce prix récompense les juridictions cantonales dont les jugements ont été le plus souvent annulés par le Tribunal fédéral, sur un an. La période de référence (clin d'oeil à un prochain article passionnant sur ce blog), court du premier janvier au 31 décembre. Ne sont prises en compte que les décisions commentées sur ce blog (ce qui, par voie de conséquence, restreindra en principe la compétition aux tribunaux romands, vue la nature francophone de ce blog).
En ce moment, la palme revient aux tribunaux pénaux vaudois: 4 décisions annulées au 3 novembre 2008: celle que je vais commenter ci-dessous, ainsi que:
Une exception toutefois: ne sont pas comptabilisées les décisions cantonales annulées au motif que le Tribunal fédéral a décidé de changer sa jurisprudence (par exemple: Contrat de distribution : indemnité pour la clientèle apportée ?).

Passons à l'arrêt 6B.613/2008 du 16 octobre 2008:



Les fais à la base de cet arrêt sont les suivants: Le 4 septembre 2006, vers 13 h., X. il a fait une livraison à l'usine des Jurats, à Vallorbe, au moyen d'un train routier léger appartenant à son employeur. Pour repartir, il a dû exécuter une marche arrière et faire demi-tour dans la cour de l'usine. A 13h.45, B. a constaté que son Alfa Roméo avait été fortement bousculée, ripée sur environ 1.5 mètres et se retrouvait l'arrière plaqué contre la Dodge de son collègue C., à côté de laquelle elle était garée. Il a expliqué à la police qu'un camion bâché était venu dans la cour pour des livraisons à deux reprises, vers 11h.40 et 12h.50.

Les premières recherches de la police se sont orientées vers le train routier piloté par X. Les agents ont constaté et photographié une légère trace sur l'angle arrière droit du châssis de la remorque, où la peinture bleue était écaillée de manière visiblement récente, c'est-à-dire sans aucune trace de rouille.
X. a confirmé sa livraison, mais affirmé ne rien avoir remarqué d'une éventuelle collision ou " touchette ".

X. fut condamné et recourut contre cette décision: de nombreux éléments auraient été négligés et sa condamnation ne reposerait que sur deux indices; il aurait été condamné alors que subsistaient des doutes sérieux sur sa culpabilité.

C'est au travers des écrits tu Tribunal fédéral que nous rappelons tout d'abord le principe "in dubio pro reo":
Comme règle de l'appréciation des preuves (nda: le juge "apprécie les preuves" en ceci qu'il procède à leur évaluation, à leur examen, afin de fonder sa conviction sur la culpabilité de l'accusé), le principe "in dubio pro reo" interdit au juge de se déclarer convaincu d'un état de fait défavorable à l'accusé, lorsqu'une appréciation objective des éléments de preuve recueillis laisse subsister un doute sérieux et insurmontable quant à l'existence de cet état de fait. Sa violation prétendue revient donc à se plaindre d'arbitraire dans l'établissement des faits.

[D'après les décisions rendues en la matière], l'arbitraire, prohibé par l'art. 9 Cst., ne résulte pas du seul fait qu'une autre solution pourrait entrer en considération ou même qu'elle serait préférable. Le Tribunal fédéral ne s'écarte (i.e: "corrige") de la solution retenue en dernière instance cantonale que si elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté ou si elle heurte de manière choquante le sentiment de la justice ou de l'équité. Il ne suffit pas que la motivation de la décision soit insoutenable. Il faut encore qu'elle soit arbitraire dans son résultat.
L'idée latente derrière tout ceci, est qu'il est préférable de relâcher un coupable que de condamner un innocent. Il se retrouve, d'une certaine manière, dans la Convention européenne des droits de l'homme: toute personne est présumée innocente jusqu'à sa condamnation. Par voie de conséquence, puisqu'une personne est présumée innocente pendant le procès, il serait pour le moins saugrenu de la condamner alors qu'il subsiste un doute sérieux sur sa culpabilité.
L'appréciation des preuves est en particulier arbitraire lorsque le juge de répression n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, s'il a omis, sans raison sérieuse, de tenir compte d'un moyen important propre à modifier la décision attaquée ou encore si, sur la base des éléments recueillis, il a fait des déductions insoutenables. Il en va de même lorsqu'il retient unilatéralement certaines preuves ou lorsqu'il rejette des conclusions pour défaut de preuves, alors même que l'existence du fait à prouver résulte des allégations et du comportement des parties. Il ne suffit pas qu'une interprétation différente des preuves et des faits qui en découlent paraisse également concevable pour que le Tribunal fédéral substitue sa propre appréciation des preuves à celle effectuée par l'autorité de condamnation, qui dispose en cette matière d'une grande latitude (nda: les tribunaux cantonaux jouissent d'une plus grande liberté dans l'appréciation des preuves, car ils se trouvent "plus proches" de l'affaire. Le TF fait donc preuve de retenue à cet égard).
Dans notre cas, le Tribunal de police a acquis la conviction que X. était l'auteur de la collision en se basant, d'une part, sur la présence et la manoeuvre de l'intéressé au jour, à l'heure et à l'endroit où l'accrochage s'est produit et, d'autre part, sur les dommages des deux véhicules impliqués dans l'accident.

Il est donc nécessaire d'examiner quels moyens X. invoque pour expliquer ceci:
  • S'agissant de la présence du recourant, le lésé a déclaré, lors de son audition par la police, qu'un camion bâché était venu vers 11h.40 pour livrer un carton, que celui-ci était revenu vers 12h.50 pour effectuer une autre livraison, qu'il pensait que c'était ce camion qui avait causé les dommages à son véhicule, mais qu'il ne l'avait pas vu. Il résulte de ces déclarations que plusieurs livraisons ont été effectuées par d'autres véhicules le jour de l'accrochage. Or, l'enquête policière n'a porté que sur la personne de X..
  • La description du camion faite par le lésé ne correspond pas au train routier piloté par l'accusé, véhicule qui n'était pas bâché, mais carrossé en camion frigorifique.
  • S'agissant des marques sur les véhicules impliqués, les agents ont uniquement constaté et photographié une très légère trace sur l'angle arrière droit du châssis de la remorque du camion où la peinture bleue était écaillée de manière visiblement récente. Pour le reste, le dossier ne comporte aucune photographie des dommages causés à l'Alfa Romeo et à la Dodge endommagées le jour des faits, l'instruction ayant simplement permis d'établir que la carrosserie de la première voiture était déformée assez profondément au niveau de l'aile arrière gauche, au-dessus de la roue du même côté. L'expert judiciaire a considéré que les déformations et une partie des traces relevées à l'arrière de la remorque n'étaient pas en rapport avec l'accident du 4 septembre 2006, mais que la peinture fraîchement écaillée sur l'angle arrière droit de la remorque pourrait provenir de l'impact contre le flanc arrière gauche de l'Alfa Romeo. Il a toutefois précisé que, n'ayant aucune illustration des dommages occasionnés aux voitures, tout véhicule disposant d'une partie saillante située entre 70 et 80 cm du sol aurait pu entraîner les déformations relevées sur la voiture. Sur la base des éléments à sa disposition, l'expert n'a donc pu formuler que des hypothèses quant à l'implication du recourant dans l'accrochage.
Le Tribunal fédéral conclut donc que l'appréciation de l'ensemble des éléments précités laisse subsister un doute sérieux quant à la mise en cause de X. dans l'accident, d'une part en raison du fait que plusieurs véhicules sont susceptibles d'être impliqués dans cet accrochage et, d'autre part, que la marque constatée sur le camion piloté par le recourant ne peut être attribuée de manière claire à l'accident, faute de dépôt de peinture, de photos ou d'analyses suffisantes effectuées sur les véhicules endommagés. Le doute est également insurmontable étant donné le temps écoulé depuis l'accident et la réparation des voitures endommagées.

Les juges vaudois sont défaits, l'arrêt est annulé et X. est acquitté. L'avocate du recourant était Me Nathalie Guillaume-Gentil.