Je ne souhaite pas intituler ce billet "combien de fois faudra-t-il le répéter?" et je ne discuterai pas le raisonnement du Tribunal fédéral. Une première remarque à l'ouverture de cet article: les considérations de justice et d'équité n'interviennent en principe que lorsque le juge doit se livrer à une pesée d'intérêts, face à une question généralement délicate. En dehors de ces cas, l'avocat doit construire un syllogisme juridique et résister à la tentation d'expédier à Lausanne, siège du Tribunal fédéral, le fruit de son imagination incoercible, témoin de la dramatique injustice subie par son client.
L'avocat doit maîtriser ses passions, restreindre son ardent désir de présenter aux juges fédéraux l'étendue de sa verve dont l'écrin serait un recours en matière de droit public. Non. L'avocat doit réserver ses envolées lyriques aux jurys et adresser à Mon-Repos un recours structuré: la base légale, la comparaison avec l'état de fait et la conclusion.

Certes, l'on objectera que le cas est parfois désespéré et qu'alors présenter un recours sous les traits métaphoriques d'une chevauchée des Walkyries s'avère la seule option. Faux. Premièrement Les juges ne sont pas nés de la dernière pluie; ils connaissent la musique. Deuxièmement, dans les cas désespérés, le guide de l'avocat doit être les moyens du client et son consentement libre et éclairé au procès (cf. le serment de l'avocat). Lorsque le client est étudiant, il ne se rend pas nécessairement compte qu'il peut être condamné à 1'000.- de dépens, en sus de ses autres frais, comme ce fut le cas dans cet arrêt 2C.549/2008 du 7 novembre 2008.



Pour résumer les faits, le recourant a raté un délai de recours contre une décision d'exclusion du doyen de la Faculté de SES. Il persista néanmoins dans son travail à la faculté et présenta son mémoire. Le doyen ne put en tenir compte, puisque le recourant avait été exclu. La Commission de recours de l'Université de Genève, appelée à se prononcer sur le cas, déclara la requête du recourant irrecevable. Et contre cette décision, le recourant s'adresse au TF, sollicitant l'aide judiciaire. Les lecteurs de ce blog savent que l'aide judiciaire est accordée à condition que le recourant soit indigent et que le recours ne soit pas dénué de toute chance de succès. Cette dernière condition fut instituée pour éviter les remises en cause systématiques de décisions manifestement conformes à la loi. Ici, le cas est encore différent: un recours sans aucune chance de succès, ne répondant à aucune exigence de motivation et dont le contenu est plus que discutable. Pas d'assistance judiciaire pour l'étudiant.
A titre d'illustration, le considérant 5 de l'arrêt:
Selon le recourant, le raisonnement de la Commission de recours est "problématique" (nda: lorsque le TF utilise ainsi les guillemets, c'est mauvais signe). A son avis, le courrier litigieux est une décision sur opposition, par laquelle le doyen refuse d'entrer en matière sur ses arguments, et le recours doit être ouvert contre une telle décision d'irrecevabilité (nda: "à son avis" ne suffit pas. Il faut démontrer concrètement (il s'agit d'une véritable démonstration) que la décision de la Commission est une décision sur opposition). Le recourant n'allègue toutefois pas que l'autorité intimée aurait procédé à une application arbitraire du droit cantonal ni que la solution retenue serait insoutenable dans sa motivation et dans son résultat. Pour contester la décision d'irrecevabilité qui lui a été opposée, l'intéressé fait valoir une violation de l'art. 29a Cst., objectant que l'interprétation de l'autorité intimée "met à néant la garantie d'accès au juge" (mémoire de recours p. 5). Il ne précise cependant pas en quoi cette disposition trouverait application dans le cas d'espèce, ni en quoi elle n'aurait pas été respectée (nda: que de reproches par le TF dans un seul paragraphe). La motivation du recourant est dès lors irrecevable au regard de l'art. 106 al. 2 LTF. De toute façon, son grief serait infondé. En effet, l'art. 29a Cst., selon lequel toute personne a droit à ce que sa cause soit jugée par une autorité judiciaire, ne garantit pas forcément que l'autorité judiciaire saisie entre en matière indépendamment des règles de procédure (nda: comprendre "indépendamment de la question de savoir si l'acte en question est susceptible de recours ou indépendamment de toute exigence de motivation". Il s'agit-là d'une auto-régulation par le système qui n'entend être dérangé que pour les cas où le droit est effectivement bafoué. Mettre en branle le système judiciaire (déjà en sous-effectif) au seul motif qu'on est mécontent, tel n'est pas l'objectif de la justice).
L'agacement du TF est palpable, car il sait d'avance qu'il devra condamner aux dépens une personne indigente et qu'elle n'est probablement pas à blâmer. Du point de vue juridique, voilà ce qui s'est passé:

Trois correspondances se sont suivies: s'agissant de la première, une décision, fixant un délai pour réussir l'année, elle est en force et l'on n'y peut rien. D'ailleurs, personne ne voulait la contester. La seconde, une autre décision, applique la première et se borne à constater que le recourant doit être exclu puisque le délai fixé pour réussir dans la première décision est échu. La seule chose pouvant être dite à ce moment est que le doyen a mal appliqué la première décision, en ce sens qu'il aurait exclu l'étudiant à tort dans la mesure où celui-ci avait réussi sa licence à cette date (ce n'était pas le cas). Mais que nenni, aucun recours contre cette décision (au demeurant parfaitement valable à première vue) et, de toute façon, elle est en force. Vient alors un troisième courrier, annonçant au recourant que son mémoire ne pouvait être accepté, puisqu'il avait été exclu par le 2ème courrier. Et ce courrier, l'avocat le considère comme une décision... Ce courrier n'a rien d'une décision, à commencer par le contenu! Une décision a pour objet la création, la modification ou l'extinction de droits et d'obligations; un simple "je vous rends attentif au fait que vous avez été exclu" ne crée pas / ne modifie / n'annule pas de droits ou d'obligations. Ceci explique le titre du billet: le doyen n'a envoyé qu'une banale lettre et n'a pas rendu de décision. Partant, il n'y avait aucun acte attaquable (de la même manière que l'affaire des SMS du services des automobiles et de la navigation, à lire Ici et

Le mot final, tiré de cet arrêt, est qu'on ne recourt pas au Tribunal fédéral pour donner son avis; on recourt au Tribunal fédéral (aux frais du client par ailleurs) parce que l'on peut démontrer une violation du droit. Les recourants sollicitent les avocats non pour être des pigistes, rémunérés au recours, mais pour évaluer et discuter les chances de succès d'un dossier, pour expliquer les raisons qui écartent le recours et pour donner un sens à l'autre appellation des avocats: les "conseils". C'est la raison et l'objet de la prestation de serment.