A supposer que l'on soit pro-droit pénal, il faut évidemment se poser la question de savoir quel(s) crime(s) doivent être réprimés avec un maximum de fermeté. Laissons de côté les infractions telles que le Génocide et autres pour concentrer l'attention sur le quotidien. En l'état actuel, les meurtres sanglants, prémédités, qui choquent par leur atrocité ou leur barbarie sont en tête de liste. Le fait donc de tuer en des circonstances particulièrement sordides est puni de la privation de liberté pour 10 ans au moins (assassinat, art. 112 CP).
Le brigandage (art. 140), qui consiste à commettre un vol en mettant la victime hors d'état de nuire, même dans le cas où le brigand se montre cruel et met la victime en danger de mort, est passible d'au moins 5 ans de privation de liberté. Entendons-nous bien: il s'agit-là d'une peine plancher. Le juge est donc libre de fixer davantage. Néanmoins, cette peine plancher est un indice concret de la volonté du législateur en ceci qu'il interdit au juge de fixer moins, en raison de la gravité de l'infraction.

La prise d'otages (art. 185 CP), dans son cas le plus extrême, c'est-à-dire notamment celui d'un auteur qui a dirigé son acte contre un grand nombre de personnes, le juge pourra prononcer une peine privative de liberté à vie. Les infractions sexuelles sont réprimées en principe de 3 à 5 ans de privation de liberté. En bref, comparé à d'autres législations, le droit suisse est relativement gracieux.



Il y a cependant une infraction qui, de par sa nature, mérite à mon sens une répression particulièrement sévère: la corruption. En tant que telle, elle est passible de 5 ans de privation de liberté au plus. Pourquoi la corruption devrait-elle être élevée au rang des infractions les plus graves? Parce qu'elle empêche tout système de fonctionner de manière efficace et égalitaire. La justice du droit devient celle du porte-feuilles, du pot-de-vin, du graissage de pattes, des dessous-de-table, etc. Réprimez tous les actes que vous voudrez dans la loi, si celle-ci n'est pas appliquée grâce à l'intervention généreuse d'un pot-de-vin, elle restera lettre morte. Le comportement humain est, au final, toujours un élément critique de l'application d'un système. Garantir que les personnes chargées de l'application d'un système agiront avec diligence dans le respect des principes est essentiel.
Le fait même que la corruption ne soit pas plus sévèrement réprimée est à mon sens un indice de sa dangerosité. La corruption la plus dangereuse intervient auprès des preneurs de décisions, lesquels votent également les lois, appliquent ces lois et peuvent influencer le pourvoi ou le maintien des autres postes à responsabilité. Lorsque tous ont reçu, attendent, versent ou envisagent le versement d'un pot-de-vin, il ne leur paraît pas forcément nécessaire de réprimer durement ces comportements. La corruption a prouvé ses capacités dévastatrices dans de nombreux Etats, au point que certaines populations trouvent normal de corrompre et d'être corrompu pour atteindre le pouvoir.

Les coûts engendrés par la corruption sont également une conséquence éloquente. La liste des chefs d'Etat les plus corrompus, dressée par Transparency International (Transparency International Global Corruption Report 2004) dit long sur le sujet. Voici le Top 5:
  • Mohammed Suharto, Indonésie, de 1967 à 1998: de USD 15 à 35 milliards
  • Ferdinand Marcos, Philippines de 1972 à 1986: de USD 5 à 10 milliards
  • Mobutu Sese Seko, Congo de 1965 à 1997: USD 5 milliards
  • Sani Abacha, Nigeria de 1993 à 1998: USD 2 à 5 milliards
  • Slobodan Milosevic, Serbie de 1972 à 1986: environ USD 1 milliard
Ces raisons font que la corruption m'apparaît comme un comportement particulièrement préjudiciable au bien-être social ainsi qu'au bon fonctionnement de l'état de droit et de la justice, et devrait être réprimée avec un maximum de sévérité, en conformité évidemment avec les conventions de protection des droits de l'homme.

Cet article étant orienté vers le débat, je serais très intéressé à connaître les opinions des visiteurs du blog: quel(s) comportement(s) vous parait(paraissent) le(s) plus dangereux pour la société et pour quelle(s) raison(s)?