Luxe et contrefaçon... Ennemis intimes

La contrefaçon frappe durement le monde du luxe et nul n'est à l'abri, aussi prestigieux fût-il. De fait, tous les domaines sont concernés, que ce soit le prêt-à-porter, les accessoires de mode, la maroquinerie, la joaillerie, ou l'horlogerie. Les enseignes du luxe sont naturellement conscientes de cet état de choses et ne demeurent pas inactives. Les sites de vente en ligne entre particuliers tels qu'eBay, terrains de jeu idéaux pour les contrefacteurs, ont notamment fait l'objet de plusieurs actions en justice plus ou moins fructueuses. On observe de surcroît, comble de l'embarras, que les contrefaçons sont parfois d'une telle qualité que seul l'oeil de l'expert permet de les différencier des originaux. Prenons quelques instants pour comprendre les méandres de la situation.


Statistiques
Les statistiques des bureaux de douane sont univoques en la matière: en 2008, les douanes suisses interceptèrent pour environ USD 12,3 millions de contrefaçons, 46% desquelles concernaient des accessoires de mode. Dans l'Union européenne, en 2007, 79 millions de biens avaient été saisis aux frontières et dans 91.7% des cas, les droits violés concernaient une marque. Aux Etats-Unis, pour l'année 2007, les douanes (Cumstoms and Border Protection et Immigration and Customs Enforcement) ont intercepté pour USD 272.7 millions de contrefaçons. Ces seuls chiffres lancés à la volée, sont déjà éloquents en eux-mêmes. Si l'on s'intéresse aux pertes engendrées par la contrefaçon, il suffit de se référer aux estimations du Forum économique mondial qui avait indiqué, en 2004, que la perte de l'économie de production se situait à plus de USD 400 milliards par année. Les tergiversations sont superflues à ce stade de la démonstration ; le phénomène est omniprésent et ses effets sont lourds de conséquences.

Quelques lignes sur la Propriété Intellectuelle
Nous entrons ici dans le domaine de la propriété intellectuelle, cet ensemble de règles qui garde l'immatériel, l'intangible, l'idée de l'esprit. Pour elle, la marque est un signe distinctif servant à distinguer des produits et services ; pour elle, le design est un modèle, un dessin, dans son aspect ornemental ou esthétique ; pour elle, le brevet est la protection d'un produit ou d'un procédé révolutionnaire ; pour elle enfin, l'oeuvre est une création originale de l'esprit, littéraire ou artistique.

La marque et le design
Prenons pour exemple une maison renommée désireuse de lancer sur le marché un nouveau modèle de sac à main, dernière création d'un célèbre designer, parée du monogramme de l'enseigne.

Protéger efficacement ce sac (soit la marque qui l'affuble et le design) signifie d'abord enregistrer cette marque et ce design dans tous les pays sélectionnés pour la distribution. Enregistrer la marque, ou le design, signifie demander à l'administration de créer un droit de propriété exclusif qui portera sur un bien immatériel, en inscrivant ce droit dans un registre officiel et public. Il est important de garder à l'esprit que ces droits ne seront protégés que dans les pays où ils ont été enregistrés et donc " créés ".

Précisons que le monogramme de l'enseigne pourra également être protégé en tant que marque dite figurative et verbale (un motif associé à des lettres, soit en général les initiales de l'enseigne).

Le brevet
Le cas particulier du brevet est particulièrement important dans le domaine de la haute horlogerie lorsqu'on sait que certaines montres ont, pour elles seules, nécessité le dépôt de plusieurs brevets.

Son traitement est quelque peu différent en ceci qu'il est conçu comme une récompense : En enregistrant son brevet, l'inventeur " achète " un monopole sur son invention, monopole qui dure en général 20 ans. En contrepartie néanmoins, il doit publier son invention de sorte que toute personne du métier puisse la réaliser ou l'utiliser, faisant par ce biais avancer la technique.

Le droit d'auteur
Les dernières lignes de ce bref aperçu sur la propriété intellectuelle dessinent les contours du droit d'auteur, protecteur des oeuvres de l'esprit. Nul besoin d'enregistrement ici, la protection est jumelle de l'oeuvre : elles naissent en même temps. Dans la plupart des pays, l'oeuvre sera protégée jusqu'entre 50 et 75 ans après la mort de l'auteur.

Précisons enfin qu'une fois " créés ", les droits immatériels constituent un actif comptable, générant à terme des revenus résultant de leur utilisation, de la concession de licences, ou de leur vente éventuelle. C'est pourquoi il est important, dès avant la " création " d'un droit immatériel, fût-ce pour optimiser le suivi administratif de cette création, d'utiliser le conseil d'un homme de loi afin de prévoir les effets économiques et fiscaux liés à la propriété et à l'utilisation de ce droit. Mais, par force, le travail de l'homme de loi ne se limite pas à cet aspect positif et enthousiasmant de la création de droits immatériels. Il doit également en assurer la protection.

Comment se prémunir de la contrefaçon?
Posséder un droit constitue le premier stade de son exercice. Le protéger en est un autre, dans un monde où l'excellence d'une marque attise forcément la concupiscence des contrefacteurs.

Sur le plan juridique, il existe en principe trois pistes : l'action devant les juridictions civiles, la plainte auprès des juridictions pénales ou encore l'appel aux douanes.

Dans le premier cas, l'objectif est de faire cesser un acte de contrefaçon et d'obtenir une indemnité. Ce moyen d'action suppose donc l'ouverture d'un procès devant le juge civil, lequel exigera une participation active du plaignant qui supporte le fardeau de la preuve et doit donc prouver, souvent à grands frais, l'existence de la contrefaçon.

Dans le deuxième cas, le juge pénal s'érigera d'office en ennemi de la contrefaçon commise par métier (d'office ou ex officio, c'est-à-dire aussitôt qu'il en a connaissance sans même qu'il soit nécessaire de déposer une plainte pénale ; par métier, c'est-à-dire une activité qui, par le temps qui y est consacré, par la fréquence de son exercice, ainsi que par la régularité des revenus espérés ou obtenus qui en résultent, peut être qualifiée d'activité à caractère professionnel). Si le contrefacteur n'en fait pas son métier mais se contente d'agir ponctuellement, l'action du juge pénal ne s'amorcera que si le lésé dépose une plainte pénale.

Nonobstant l'effet dissuasif relatif que peut produire le juge pénal, en brandissant la menace d'une sanction incarnée souvent par l'amende ou la privation de liberté, la ligne de défense la plus efficace sera souvent offerte par les douanes. Sur requête du titulaire des droits immatériels, celles-ci disposent en effet dans leur arsenal légal, du pouvoir de saisir à titre conservatoire les contrefaçons, peu importe qu'elles soient importées, exportées ou qu'elles ne fassent que transiter par le pays concerné. Le titulaire des droits correspondants pourra alors examiner les produits saisis et entreprendre, le cas échéant, l'une des deux autres démarches judiciaires exposées ci-dessus. Les douanes pourront également, selon les circonstances, procéder à la destruction des contrefaçons saisies.

Dénouement
Il est certain que le luxe subit l'assaut constant de la contrefaçon. Les moyens de prévention et de lutte existent cependant, même s'il faut concéder que leur efficacité s'inscrit en particulier dans la durée et la persistance. Les titulaires des droits sont maintenus sur le qui-vive et se doivent d'agir aussitôt qu'ils constatent une lésion de leurs droits, a fortiori lorsqu'ils sont immatériels...

Mais n'est-il pas dans la nature même du luxe d'être intangible, et donc... difficile à saisir ?