Admin.ch - Au cours de sa sixième année d'existence, le Service national de coordination contre la criminalité sur Internet (SCOCI, Kobik chez les suisses allemands et CYCO chez les suisses-italiens; a noter que la page d'accueil est en anglais, ce qui est une alternative intéressante au suisse-allemand) a reçu 6505 communications de soupçons. Le nombre des communications faites par la population s'est ainsi stabilisé en 2008 à un niveau élevé.

Les communications de la population (15,8 %) étaient avant tout liées à la pornographie dure (principalement de la pornographie impliquant des enfants) ou à la pornographie en général en cas d'absence de contrôle de l'âge des visiteurs (14,1 %).
Ce contrôle permet d'empêcher les mineurs de consulter des sites Internet dont le contenu relève de la pornographie.

Le nombre de communications concernant les spams est également demeuré important. L'année dernière, il a représenté 23,5 % des communications de soupçons.

En comparaison avec les années précédentes, on constate une nouvelle progression du nombre de communications relevant des délits économiques. Les communications les plus fréquentes dans ce domaine concernent le hameçonnage (phishing), la fraude à la commission et les offres gratuites frauduleuses.

Taux de réussite élevé pour les autorités cantonales de poursuite pénale
L'année dernière, le SCOCI a transmis 336 dossiers aux autorités de poursuite pénale suisses ou étrangères. A l'exception du canton d'Appenzell Rhodes-Intérieures et d'Obwald, tous les cantons suisses ont reçu des dossiers de la part du SCOCI. La répartition des 178 cas survenus en Suisse est proportionnelle aux nombres d'utilisateurs d'Internet dans les cantons concernés.

Les dossiers élaborés par le SCOCI ont permis aux autorités cantonales de poursuite pénale de maintenir des taux de réussite élevés. En règle générale, ils ont permis de mettre au jour du matériel de pornographie enfantine et de condamner des personnes soupçonnées de possession et de diffusion de pornographie enfantine: une procédure pénale ouverte sur la base d'un dossier entraîne une perquisition à l'occasion de laquelle du matériel illégal est saisi. Elle aboutit ensuite à la condamnation du suspect.

Bilan positif pour le SCOCI
Après six ans d'activité, la direction du SCOCI tire un bilan positif. Le SCOCI a traité plus de 1500 dossiers grâce à ses propres investigations. Tous ces dossiers concernaient des affaires qui, sans recherche active, n'auraient jamais conduit à une poursuite pénale.



Comparés à ceux réalisés dans d'autres pays, les chiffres du SCOCI sont également excellents. Le nombre de communications traitées jusqu'à présent en Suisse, qui est supérieur à 44 500, peut être considéré comme élevé (nda: par rapport à quoi? compare-t-on avec des entités disposant des mêmes moyens d'enquête?).

D'une manière générale, on constate dans les différents domaines et dans les différentes catégories de délits que les auteurs d'infraction se perfectionnent, se professionnalisent et affinent leurs méthodes (nda: on le savait déjà... l'évolution est une constante, même chez les suisses-allemands ;) ! - que j'apprécie infiniment, soit dit en passant). Comme l'indique le rapport annuel 2008, l'écart se creuse notamment en matière de hameçonnage (phishing), de fraude à la commission et des offres gratuites frauduleuses entre les connaissances moyennes des citoyens et les connaissances de plus en plus poussées des cybercriminels (Nda: et les cybercriminels en savent également plus sur leurs victimes; devinez grâce à quoi...). Il s'agit ici d'intensifier les mesures de prévention.


Quelques interrogations et liens
  • Si le nombre de dénonciations est proportionnel au nombre d'utilisateurs d'Internet, faut-il en déduire que chaque population utilisant internet possède un pourcentage de délinquants minimal ou constant?
  • Pourquoi les instructions et indications relatives aux dénonciations placent-elles le trafic d'armes, la pornographie dure, la détérioration de données, les abus de cartes de crédit, etc. aux côtés de la violation du droit d'auteur? En particulier, pourquoi la violation du droit à la marque (par exemple) n'est-elle pas concernée?
  • La partie "textes de loi" est franchement ridicule et omet la disposition anti-spam... Ah mais bien sûr! Suis-je bête! C'est parce que c'est en français!!! En allemand, le droit suisse comprend plus de lois (notez que le droit suisse comprend aussi peu de dispositions en français qu'en italien ou en anglais).
  • Formulaire de dénonciation.
  • Et puis il y a une FAQ aussi (Frequently Asked Question / Foire Aux Questions).
  • Le SCOCI