Où en est-on dans cette affaire Polanski? La condamnation par contumace? L'extradition? Les Etats-Unis? L'office fédéral de la justice? Le tribunal fédéral et le tribunal pénal fédéral? Une affaire vieille de 32 ans? Mais que diable le droit cherche-t-il à faire dans cet artifice de règles? Pour compléter ce que disent les journaux à propos de cette affaire (il faut dire qu'hormis les faits et quelques rares déclarations glanées ci et là, la soif d'informations n'est pas étanchée), voici quelques précisions.
I. Que s'est-il passé?
Voir Wikipedia pour le détail. En résumé, Polanski fut arrêté en 1977 et reconnu coupable d'actes d'ordre sexuel avec une mineure de moins de 16 ans. Il s'est enfui des Etats-Unis avant sa condamnation pour se réfugier en France. Il n'est plus retourné aux USA en 32 ans.

Alors qu'il était invité en Suisse pour y recevoir un prix récompensant l'ensemble de son oeuvre, il requit la protection des services de police. Ceux-ci se rendirent alors compte que l'intéressé faisait l'objet d'un mandat d'arrêt des Etats-Unis de 2005. La police vint donc l'accueillir à l'aéroport et l'incarcéra. Les Etats-Unis furent avertis que leur "fugitif" était "à disposition" en Suisse et ils notifièrent à la Suisse une demande formelle d'extradition.

II. Qu'est-ce que l'extradition?
En vulgarisant et simplifiant à l'essentiel, il s'agit pour un Etat (l'Etat "requis") de transférer une personne à un autre Etat (l'État "requérant") qui en fait la requête. En principe, les Etats n'extradent pas leurs ressortissants. Pour cette raison, la France n'a jamais extradé M. Polanski, celui-ci étant au bénéfice de la nationalité française.

L'objectif est de permettre à l'Etat requérant de juger, condamner ou faire exécuter une peine à la personne dont elle demande l'extradition. En l'occurrence, les Etats-Unis aimeraient bien (enfin) prononcer une peine à l'encontre de Roman Polanski et que celui-ci purge effectivement sa peine.

III. 32 ans après?!
La question est légitime: pourquoi s'acharne-t-on 32 ans après les faits? ceux-ci n'appartiennent-ils pas au passé? Nous traitons ici de prescription. La prescription est un délai que la loi fixe pour faire quelque chose. Ce délai peut être interrompu par certains actes, auquel cas un nouveau délai commence à courir. Si vous laissez échapper ce délai, vous ne pouvez généralement plus agir.

Par exemple: X. a causé un dommage à Y. Y. dispose d'un an pour agir en justice contre X. pour se faire rembourser. Il s'agit-là d'un délai de prescription. Ce délai peut être interrompu par certains actes (par exemple: un commandement de payer). Si Y. n'agit pas dans ce délai, il perd son droit d'agir (on dit qu'il est déchu de son droit.

Dans le cas de M. Polanski, les autorités américaines ont toujours interrompu la prescription en décernant régulièrement des mandats d'arrêt. Par conséquent, elles ont toujours le droit de poursuivre l'action pénale. On peut se demander si le jeu vaut vraiment la chandelle à l'heure actuelle, mais ce n'est pas une question juridique.

IV. Condamné par contumace?
Il s'agit d'une condamnation prononcée en l'absence de l'intéressé. Monsieur Polanski ne voulant guère retourner aux Etats-Unis, il a demandé à être condamné en son absence (ce que la loi permet, à certaines conditions).

C'est cette demande que le Tribunal Etats-Unien a refusée. Le Juge Espinoza a exigé la présence du réalisateur à l'audience; les avocats de Roman Polanski ont annoncé qu'ils déposeraient un appel contre cette décision.



V. Un appel?
D'une manière générale, les Etats instaurent plusieurs degrés de juridiction. En d'autres termes, ils instaurent un système de contrôle des jugements. La plupart du temps, les Etats connaissant trois degrés de juridiction: Tribunal de première instance, de deuxième instance et Cour suprême. En Suisse, la Cour suprême se nomme Tribunal fédéral.

Ainsi, si vous n'êtes pas content de la décision que le premier juge a rendu contre vous, il vous est possible de demander le contrôle de cette décision par le juge d'appel. Celui-ci s'assurera que l'autorité précédente a correctement appliqué le droit. Si vous n'êtes toujours pas content, vous pouvez recourir à la Cour suprême, laquelle statuera alors en dernière instance et son jugement sera, en principe, sans appel.

Les avocats de Monsieur Polanski ont donc l'intention de demander à ce que le jugement de M. Espinoza soit revu.
VI. La Suisse fait-elle son bon élève?
Il s'agit-là de la manière médisante de voir les faits, car la Suisse obéit à un engagement international. En effet, les Etats-Unis et la Suisse ont conclu un traité d'extradition. Selon ce traité, les deux parties se sont engagées l'une envers l'autre à donner suite aux demandes d'extradition, lorsque les conditions sont remplies.

Lorsque l'on parle de traités internationaux, on se trouve au niveau des relations inter-étatiques qui sont, comme chacun le sait, parfois difficiles. Violer un traité signifie pour Etat s'exposer à des représailles. Parfois ces représailles sont un procès devant la Cour internationale de Justice des Nations Unies, des restrictions aux importations, des taxes, la suspension d'autres traités, et j'en passe. Il s'agit fondamentalement de politique internationale et de diplomatie et chacun sait ce que celle-ci peut impliquer.

Dès lors que la Suisse s'est engagée au plan international avec les Etats-Unis à répondre aux demandes d'extraditions lorsque celles-ci sont fondées, elle doit tenir son engagement.

VII. Un traitement de faveur?
On pourrait se demander si Roman Polanski bénéficie d'un traitement de faveur, au chaud dans son village et sa maison luxueuse. La réponse est non. La loi permet d'assigner à résidence une personne, si celle-ci peut fournir à la justice la garantie qu'elle ne s'enfuira pas.

En l'occurrence, Monsieur Polanski a fourni 4,5 millions de francs de caution, a déposé ses papiers d'identité et s'est vu muni d'un bracelet électronique. Si ce dernier est retiré ou si le réalisateur sort d'un certain périmètre, l'intervention des forces de l'ordre sera immédiatement déclenchée. En outre, il doit subir la présence quasi-constante d'une horde de vautours tant carnassiers que charognards nommés paparazzi autour de son chalet.

Ce traitement n'est pas privilégié, il est prévu par la loi et est accessible à toute personne qui remplit les conditions légales.

VIII. L'extradition, pour quand est-ce?
L'office fédéral de la justice est compétent pour prononcer la décision d'extrader ou non Roman Polanski. D'après les tabloïds, cette décision devrait être rendue bientôt.

Contre cette décision, le réalisateur pourra recourir auprès du Tribunal pénal fédéral (Bellinzone / Tessin). Enfin, il est possible qu'un recours au Tribunal fédéral (Lausanne / Vaud) soit déposé contre la décision que rendra le Tribunal pénal fédéral.

Ces procédures ne sont absolument pas liées à la demande de condamnation par contumace des avocats de M. Polanski. En revanche, cette demande n'est pas innocente. Nous y revenons au prochain point.

IX. Stratégies
Considérons les faits suivants:
  • Roman Polanski risque, d'après les tabloïds et le droit américain, au maximum, deux ans d'emprisonnement.
  • Le traité d'extradition Etats-Unis - Suisse prévoit à son article 2 ch. 1 que l'extradition n'est pas accordée si la personne a été condamnée et qu'il reste moins de six mois de peine à purger.
  • Roman Polanski a été incarcéré pour 47 jours en 1977, soit un mois et 17 jours.
  • Roman Polanski est incarcéré en Suisse depuis le 26 septembre 2009, soit un peu moins de 4 mois. Au total, il a été incarcéré 5 mois et demi.
  • Supposons que les procédures de recours aux tribunal fédéraux suisses prendront 3 mois; nous en sommes à 8 mois et demi.
  • Ajoutons à ces 8 mois et demi les 6 mois mentionnés ci-dessus et on en arrive à 1 an et deux mois.
  • Polanski avait passé un accord avec feu le juge de l'époque et s'était engagé à dédommager la victime; le juge avait voulu revenir sur cet accord et condamner Polanski à une lourde peine.
  • La victime ne cesse de demander l'abandon des poursuites.
  • Les faits se sont produits il y a plus de 30 ans.
  • Il semble que plusieurs vices ont entaché la procédure de jugement aux Etats-Unis.
A mon sens, il ne mérite plus la peine maximale à l'heure actuelle. En tout état, si l'affaire traine suffisamment, il n'y aura plus de raison de garder le réalisateur en prison et celui-ci devra alors être libéré. Ces faits pourraient amener la justice états-unienne à prononcer une peine bien inférieure à 2 ans, auquel cas Roman Polanski pourrait avoir déjà purgé sa peine de privation de liberté.

X. Pourquoi la France n'a-t-elle jamais jugé M. Polanski?
L'on peut légitimement s'interroger. Mais la réponse est, une fois encore, juridique. Roman Polanski a plaidé coupable aux Etats-Unis. Par conséquent, il a été jugé pour ses actes.

Il existe un principe, en droit, admis de manière relativement universelle et qui tient au bon sens. Ne bis in idem. Ces termes latins traduisent l'idée somme toute logique qu'il n'est pas acceptable d'être jugé plus d'une fois pour les mêmes faits. Une fois que le coupable a été reconnu comme tel par un tribunal, il serait choquant qu'un second Tribunal lui intente un second procès pour les mêmes raisons et, à plus forte raison, le punisse à nouveau.

Ainsi, Roman Polanski ayant déjà été jugé coupable aux Etats-Unis, la France ne pouvait pas le poursuivre à son tour.

XI. Éthique et droit
Acerberos souhaite s'associer à ceux qui dénoncent la réaction des intellectuels et artistes, notamment en France, y compris le ministre de la culture Frédéric Mitterrand. Je recommande à cet égard les plaidoyers de Guy Sorman et Maître Eolas.

On ne peut s'empêcher de sourire, comme le relève mon Confrère Eolas du barreau parisien, en constatant l'acharnement du monde artistique (avec la bienveillance gouvernementale) à faire condamner ceux qui téléchargent illégalement de la musique, exigeant la rigueur de la loi, tout en demandant l'abandon des poursuites contre un artiste, l'un des leurs, qui s'est livré à des actes ignobles pour lesquels il a plaidé coupable (toujours avec un soutien gouvernemental).

Un système de droit ne peut fonctionner que si ses règles sont respectées par toutes les personnes auxquelles il s'adresse. Si, pour un même fait, une personne est punie tandis qu'une autre n'est pas inquiétée, alors il n'y a pas de règle. Il ne subsiste que le bon vouloir du juge, la tête du client, la météo et l'humeur pour rendre le jugement. Assurément, un système pareil n'a pas lieu d'être; la loi du plus fort serait alors, à bien des égards, plus juste.