J'ai lu dimanche sur le site de la tribune de Genève que le secret bancaire était une fois encore affaibli:
La nouvelle affaire d'évasion fiscale qui s'annonce entre la Suisse et l'Allemagne vient s'ajouter à plusieurs scandales qui ont ébranlé la Confédération helvétique ces dernières mois, faisant apparaître un secret bancaire de plus en plus poreux.
Mettons les choses au clair: ceci n'a rien à voir avec le secret bancaire suisse. C'est hélas une confusion dans laquelle tombent nombreux quotidiens, hebdomadaires et autres.



Quelques éléments à prendre en compte pour déterminer si violation du secret bancaire il y a eu
A titre de rappel, en résumé, le secret bancaire garantit aux clients des institutions financières auxquelles il s'applique que leurs données personnelles seront conservées dans l'anonymat. Ce n'est qu'à certaines conditions que l'institution sera autorisée à communiquer ces renseignements à un tiers, le tiers pouvant d'ailleurs être les autorités.

Le point essentiel est qu'en présence d'une violation de la loi, on ne saurait dire que le secret bancaire suisse est affecté; d'ailleurs, ce n'est pas sans raison que l'Allemagne hésite à s'emparer de la liste (après avoir, par le passé, acheté une liste similaire concernant des comptes au Liechtenstein).



La Suisse garantit par son secret bancaire que les institutions soumises à ce secret conserveront les données des comptes confidentielles. Il est évident que l'on ne peut garantir que tous les employés et dirigeants sont d'honnêtes personnes. D'ailleurs, il se peut qu'elles deviennent malhonnêtes après coup, notamment lorsqu'elles perdent tout leur argent suite à des investissements douteux ou encore, lorsqu'elles réalisent que leurs chances d'une carrière professionnelle prometteuse semblent s'effriter. Ce que le secret bancaire garantit, c'est que l'institution ne communiquera pas les données relatives à ses clients, à moins que les strictes conditions légales à la transmission soient remplies. Lorsqu'un employé vole ces données, il viole son contrat avec l'institution bancaire, il viole la garantie du secret bancaire et se livre à de la soustraction de données. Dans la mesure où les autorités suisses démontrent, face à cet employé, une volonté forte de protéger les données et poursuivre le comportement, sans compromis, on ne peut que déduire la force de ce secret bancaire.
Le Cas UBS / Etats-Unis, était-ce un affaiblissement du secret bancaire?
La réponse est oui. Dans cette affaire, UBS (sur instigation et complicité de la FINMA d'ailleurs, si l'on en croit le jugement du Tribunal administratif fédéral) a violé le secret bancaire dans le cadre du différend intervenu entre la Suisse et les Etats-Unis, parce que cette institution a transmis illégalement des données protégées par l'art. 47 de la Loi sur les banques (qui garantit le secret bancaire).

Le Conseil fédéral ayant d'ailleurs cautionné ce transfert, il faut conclure que le secret s'est affaibli du fait que les autorités ont montré une volonté de ne pas donner à la loi toute l'étendue de sa rigueur. En tout cas dans le cadre précis de cette affaire, car il n'est pas certain qu'un tel transfert se reproduira à l'avenir. De la même manière, la révision des conventions de double imposition selon le modèle de l'OCDE a eu pour effet un affaiblissement du secret bancaire, puisque la loi elle-même a été rendue moins stricte en permettant le transfert de données à des conditions moins restrictives.

Donc, Hervé Falciani ne fait dans le fond que renforcer le secret bancaire suisse?
La réponse est oui. Il permet aux autorités helvètes de donner un message clair à la scène internationale: elles n'accepteront de transmettre les données que si les voies légales sont respectées. En dehors de ce cadre, elles agiront fermement pour protéger ce secret. En effet, le différend avec la France a permis de le mettre en évidence, les actions de M. Falciani entrainèrent de graves conséquences diplomatiques, politiques et juridiques. Pour mémoire, Hervé Falciani a volé la banque HSBC et alimenté la fameuse liste des 3'000 noms dressée par la France et brandie fièrement par le ministre des finances Eric Woerth, ainsi que l'explique [|Thomas Bronnec]. Cette liste avait eu pour effet une période de crise entre la Suisse et la France; la Suisse avait dû prendre des mesures particulièrement drastiques pour faire fléchir son imposante voisine, soit suspendre la ratification de la Convention de double imposition révisée avec la France.


La France n'avait naturellement pas eu la moindre réticence à cautionner la soustraction de données et la violation du secret bancaire en acceptant goulument la liste fournie par Hervé Falciani, lequel n'avait pas réussi auparavant à vendre lesdites données. Par ailleurs, le public ne connut pas l'origine des noms brandis par la France avant un certain temps, celle-ci ne souhaitant pas nécessairement expliquer de quelle manière elle avait pu se les procurer, assurant même qu'elles provenaient du renseignement fiscal (pour après avouer qu'il s'agissait d'un fichier volé).

Il est essentiel que les Etats ne cèdent pas à la tentation de récupérer des noms de fraudeurs en violation de la loi. Un Etat ne peut fonctionner que si la loi est respectée; si les Etats eux-mêmes violent la loi il n'est pas possible pour eux d'être crédibles.

L'emploi d'étrangers dans les positions-clé de nos institutions financières
Acerberos souhaite attirer l'attention sur un élément critique de l'organisation d'une banque. Cet élément a été brièvement évoqué par David Talerman sur son blog en relation avec l'affaire HSBC - Falciani, lorsqu'il explique que les informaticiens français auront dorénavant de la peine à trouver un emploi dans un établissement bancaire suisse, et Starbuck du blog "Commedansdubeurre.ch" lors d'une conversation que j'ai eue avec lui autour d'une tasse de thé.

Dans les positions clés d'une institution, il est essentiel que la personne puisse être extradée dans le cas où elle prendrait la fuite pour se réfugier dans un autre pays. Concrètement parlant, un établissement bancaire suisse ne devrait engager que des Suisses (sans autre nationalité) dans toute position critique de la structure de la société.

En effet, il faut se rappeler que les Etats n'extradent en général pas leurs nationaux. Ainsi, si un établissement suisse engage un Français et que celui-ci se réfugie en France après avoir volé des données (comme Monsieur Falciani), il sera impossible pour l'établissement de faire extrader cette personne afin qu'elle soit jugée en Suisse. On peut également se rappeler l'affaire Marc Roger - Servette FC à Genève, qui échappa de long mois à la justice suisse en se réfugiant en France, pays dont il a la nationalité.

Le secret bancaire n'est pas affecté par les infractions pénales lorsqu'elles sont réprimées
Il est affecté lorsque les institutions financières ne le respectent pas; il est affecté lorsqu'un État décide de changer sa loi pour que les informations privées sur un client puisse être transmises à des conditions moins sévères; il est affecté lorsque le champ des données qu'il couvre est restreint; il est affecté lorsque les autorités n'agissent pas pour garantir son application. Mais il n'est en rien touché par les actions vénales et illégales. C'est d'ailleurs parce qu'il s'agit d'une violation du secret bancaire et d'une soustraction de données que des tensions pourraient naître entre la Suisse et l'Allemagne. Heureusement, l'Allemagne ne donne pour l'instant pas de signe de vouloir accepter la proposition.

Conclusion
Pour ces raisons, il me paraît plus que souhaitable que le journalisme accomplisse avec davantage de diligence son métier qui est l'information du public et non de rendre une information inquiétante en la présentant de manière travestie.

On peut d'ailleurs par exemple se demander si l'auteur de cet article a réfléchi une seconde à ce qu'il écrivait. Nous sommes en train de parler d'une personne (laquelle pourrait être Hervé Falciani, encore lui) qui a illégalement subtilisé des données; en des termes plus simples: il a commis deux infractions pénales au moins, soit la violation du secret bancaire, ainsi que la soustraction de données. De plus, il a violé ses engagements envers la HSBC d'une manière particulièrement grave. Comment peut-on dire dire que le secret bancaire s'affaiblit? Celui qui propose à l'Allemagne la liste des 1500 noms agit de manière totalement illégale. D'ailleurs, cela contribue à retirer à Monsieur Falciani les airs de Robin des Bois qu'il se donnait. Le secret bancaire est fort dès lors que sa violation est réprimée, que la loi est appliquée; et, en l'espèce, il est très fort vu l'implication des autorités.

Il serait bon que les tabloïds confient les problématiques juridiques à des journalistes juristes; un voeu pieux que j'exprime ce jour...