I. Un aspect du travail de l'avocat: les conseils juridiques
L'avocat se trouve dans une position délicate par essence. Il endosse de lourdes responsabilités. Il gagne sa vie en mettant à disposition son expertise sur le droit et son expérience du monde judiciaire. Plus il travaille sur un dossier, plus il y gagne en honoraires. Cet intérêt est opposé à celui du client qui souhaite généralement une solution rapide à son problème, à moindre coût.
Le conseil juridique est délicat, car la vie du client, sa liberté, son équilibre émotionnel, son patrimoine, peuvent dépendre du résultat du travail de l'avocat. Vu la responsabilité qu'il endosse, l'avocat ne doit pas donner des conseils à la légère et le client ne doit pas demander à en recevoir à la légère. Ce dernier point est critique. Si un ami pourra être tenté de vous aider, si un avocat pourrait se laisser émouvoir par votre histoire et, au final, vous conseiller, il en va de votre responsabilité de ne pas demander de conseils à la légère. Les lecteurs de ce blog savent combien l'issue d'un litige peut être incertaine; pour un avocat, s'aventurer à conseiller sans bien connaître le dossier est, je dirais, dangereux (pour cette raison, Acerberos.ch ne dispense aucun conseil juridique en ligne).

II. Les conseils juridiques sur internet
Celui qui est confronté à un problème juridique qui lui tient à coeur ne doit pas se satisfaire de conseils glanés ci et là sur internet.

Face à un problème, vous pouvez choisir d'agir en justice ou non. Si vous choisissez de ne pas agir, vous devez vous faire une raison et accepter les choses tel qu'elles sont.

En revanche, le fait d'agir en justice signifie demander à ce que justice soit faite, c'est-à-dire demander qu'on vous donne ce à quoi vous pensez avoir droit. Ceci crée des attentes à l'égard de la justice. Le fait de ne pas obtenir ce que vous demandez est une frustration très importante, parce que vous avez "demandé justice". Vous aurez l'impression que la justice est injuste, corrompue, que vous avez été lésé, etc.

Or, la justice n'est pas une machine et souffre généralement d'une surcharge de travail et de budgets restreints. Par conséquent, le laxisme à son égard est souvent préjudiciable. Essayez d'être minimaliste et elle vous sanctionnera.

Le fait de prendre un avocat doit vous permettre de comprendre le milieu dans lequel vous allez vous battre, les lois de la guerre, le terrain de bataille, l'adversaire. L'avocat a le devoir de vous expliquer si votre dossier a des chances de succès; il doit vous expliquer le droit et ce qu'il pense faire pour maximiser les chances de succès de votre dossier. Il doit vous expliquer sa stratégie d'action. Tout ceci fait partie de son travail.

Si vous perdez, il pourra vous expliquer clairement les raisons et vous conseiller sur l'opportunité de faire appel de la décision que vous contestez.

Demander un conseil juridique à la légère revient à demander à un médecin d'établir un diagnostic sur la base de deux ou trois éléments que vous lui donnez. Ce n'est pas une manière de faire professionnelle. Il faut consulter le médecin et lui permettre de vous ausculter. De la même manière, vous devez prendre le temps d'un entretien avec votre avocat afin qu'il puisse vous poser toutes les questions qu'il juge importantes, bien comprendre le problème et établir une sorte de "diagnostic juridique". N'oubliez pas que ses questions sont fondées sur sa connaissance du droit et il cherchera à savoir les éléments importants aux yeux de la loi; au final, c'est la loi qui décide par la bouche du juge.

Si donc vous décidez que vous souhaitez faire des économies en vous renseignant sur internet, vous le faites en votre âme et conscience et à vos risques et périls. Personnellement, si le dossier vous tient à coeur, je trouve ça irresponsable.
III. Demander des conseils sur ce blog
J'en viens maintenant à ce blog. Acerberos est un lieu de partage des connaissances. Si j'écris un article sur un sujet, ce n'est pas pour qu'il serve de bureau des plaintes ou d'organe de recensement des problèmes. C'est pour informer sur le droit, pour que les non-initiés aient une idée du monde juridique dans lequel ils évoluent.

Je n'ai jamais interdit aux lecteurs de poser leurs questions, même si je me refuse à répondre. Lorsque vous recevez des conseils par d'autres lecteurs, prenez-les tels qu'ils sont: des indications qui peuvent être justes ou fausses. En aucun cas des conseils ne devraient vous déterminer à agir. Le droit est très complexe, tant en théorie qu'en pratique. Si vous choisissez d'agir sur la base de conseils reçus sur internet, je pense qu'il est mieux de ne pas vous faire d'illusions sur vos chances de succès. En tout cas, vous n'avez absolument pas à vous en prendre aux personnes qui ont accepté de vous aider dans la mesure très limitée de leurs moyens.



Ces conseils peuvent cependant vous servir à vous faire une idée avant de consulter un avocat.

Il existe, en cas de besoin, des services de prise en charge des coûts liés à un procès, tels que l'assistance juridique ou les permanences d'avocats. Certains avocats acceptent aussi de prendre en charge gratuitement des affaires, par exemple sur jurineo.ch (qui propose également un forum de discussion).

IV. Choisir de consulter et la première consultation

a) Les honoraires
Venons-en à la problématique du choix de consulter ou non. Le travail de l'avocat peut rapidement vous coûter cher. Pour cette raison, il vous demandera en principe de payer une provision, qui sera basée sur l'estimation de la charge de travail que l'avocat pense avoir à fournir. Il n'y a pas de règle établie, l'avocat fixe la provision en fonction de son expérience. S'il ne vous en propose pas, je vous recommande de le demander.



La raison d'être des provisions est qu'elles évitent au client de se retrouver avec une facture impayable à la fin du procès (ça monte vite, croyez-moi). Elles mettent aussi le client en face de ses responsabilités, en lui indiquant ce que lui coûtera, à première estimation, son litige. Cela peut lui permettre de déterminer s'il vaut réellement la peine d'agir. En tout état, la transparence en matière d'honoraires est indispensable. Il est recommandé de demander des factures intermédiaires si vos finances exigent d'être régulièrement tenu informé. De ces relevés intermédiaires, vous pourrez estimer ce qu'il reste de la provision que vous avez versée.

L'avocat facture généralement à l'heure. Vous payez donc le temps passé pour les entretiens téléphoniques, les conférences, les courriers, les communications avec la justice, les mémoires, etc. L'avocat peut également vous proposer un forfait; il peut enfin vous proposer un tarif horaire réduit avec une commission au résultat. Il vous appartient de fixer ensemble le montant de la commission. La rémunération à la commission uniquement (par exemple: 40% de ce que vous gagnez) n'est pas admise en Suisse pour le moment.
b) Préparer la consultation
Lorsque vous allez consulter un avocat, il est idéal de lui faire parvenir au préalable un résumé de votre problème. Cela lui permettra de se familiariser avec votre problème et d'orienter au mieux la discussion. Vous y ferez figurer les dates pertinentes et un historique chronologique des faits. Vous pouvez également ajouter une liste de questions ou une liste de ce que vous voulez obtenir. Vous apporterez également toutes les pièces dont vous disposez qui pourront aider votre avocat à comprendre le problème et qui prouvent ce que vous dites. Veillez à conserver tout document, relevé de compte, attestation, certificat, courrier, etc. qui pourrait avoir un lien avec votre problème et servir de preuve.

Lorsque vous arrivez à l'Étude de votre avocat et que vous vous serez annoncé au secrétariat, vous serez reçu et on vous demandera d'exposer votre problème. L'avocat vous interrompra de temps à autre pour vous poser des questions. Lorsque vous aurez fini votre exposé, il devrait normalement vous expliquer la situation juridique, c'est-à-dire ce que prévoit la loi par rapport à votre situation. Vous avez le droit de poser toutes les questions qui vous paraissent pertinentes; il est bon de demander à l'avocat ce qu'il pense du dossier.

c) La procuration
Si vous décidez, l'avocat et vous-même, d'aller de l'avant (c'est-à-dire lui confier votre dossier), il vous demandera de signer une procuration.

La procuration lui permettra de vous représenter en justice et d'agir en votre nom dans le cadre de votre dossier. Il sera ainsi autorisé à conférer avec l'avocat de la partie adverse, la partie adverse, le juge et / ou l'administration ou toute autre personne utile.

d) L'élection de domicile
Pour faciliter son travail, l'avocat fera élection de domicile en son étude, auprès du tribunal, de l'autorité et / ou de la partie adverse. Cela signifie qu'il recevra à son étude tout le courrier relatif à votre affaire. Ce point n'est généralement pas discuté lors de la première consultation. Si vous refusez qu'il reçoive le courrier lié à votre affaire, il faudra le dire expressément.

Il est cependant vivement recommandé de laisser l'avocat recevoir le courrier pour plusieurs raisons. L'avocat doit pouvoir tenir à jour son agenda des délais, ces derniers étant cruciaux en droit. Il doit pouvoir réagir immédiatement au besoin. Il doit avoir les documents à disposition au cas où il serait contacté par les autorités ou la partie adverse. En somme, il ne pourra pas exercer efficacement son métier s'il doit attendre que vous lui envoyiez les documents. D'ailleurs, certains avocats refuseront tout simplement de travailler pour vous dans ces conditions.

e) Suivi du dossier
Dès que vous avez confié votre dossier à l'avocat, veillez à être tenu au courant de son activité. Cela ne signifie pas que vous devez l'appeler chaque jour. Une fois par semaine ou toutes les deux semaines suffit amplement. S'il y a urgence, l'avocat vous contactera.

Vous pouvez demander à recevoir une copie de tous les courriers envoyés et reçus. Vous pouvez également demander à ce qu'il vous envoie le détail de son activité.

f) Frais de justice
L'activité du Tribunal n'est pas entièrement gratuite. Celui-ci peut vous facturer de frais de mise au rôle (inscription de votre litige à l'agenda du tribunal), un émolument de décision, et autres. Ces frais ne sont pas inclus dans les honoraires de l'avocat. En pratique, soit l'avocat payera ces frais et vous les facturera, soit il vous enverra le bulletin de versement ou les informations de paiement qu'il aura reçues du Tribunal.

Pour les petites affaires, il faut prévoir environ CHF 1'000.- de frais de justice. C'est une sécurité que d'avoir ce montant à disposition. En effet, ne pas payer ces frais dans le délai entraine l'irrecevabilité de votre action, c'est-à-dire que le juge la rejettera sans l'avoir vue.

g) L'accord amiable
En principe, les avocats sont tenus de tenter de trouver un accord amiable avant de recourir aux tribunaux. La plupart des dossiers sont susceptibles de se conclure par un accord amiable. Votre travail consistera à déterminer le minimum que vous êtes prêt à accepter. L'avocat conduira en principe les négociations, dans la mesure où il connaît le terrain juridique où ces négociations se dérouleront. Rappelez-vous que les deux parties auront, en principe, des positions opposées: "Il me doit" - "Je ne lui dois rien". Les avocats déterminent qui pourrait avoir droit à quoi et quelles sont les chances de l'obtenir en justice. Ensuite, ils peuvent entrer en pourparlers et proposer des transactions amiables.

L'avocat pourra vous conseiller sur la qualité de la proposition de transaction amiable, par rapport à ce que vous obtiendriez en justice. Ainsi, il vaut parfois mieux accepter CHF 10'000.- par accord amiable, que de demander CHF 100'000.- devant un juge, car les procédures peuvent être longues, les avocats coûtent cher et vous n'êtes jamais certain de gagner. D'un autre côté, si votre avocat estime que vous avez de bonnes chances de gagner, il pourra vous recommander d'agir et de refuser l'offre. C'est par sa connaissance des tribunaux et du droit, ainsi que de la vie juridique, que l'avocat vous sert dans se contexte.

h) Les délais
Les délais sont cruciaux en droit. Par exemple, en matière pénale, vous n'avez que trois mois pour déposer plainte dès le moment où vous connaissez l'infraction et l'auteur de l'infraction. Ne pas agir dans ce délai vous prive absolument de la possibilité de le faire ultérieurement.

Veillez donc à ne pas tarder lorsque vous devez décider de consulter un avocat.

Ces éléments en main, je vous souhaite de ne jamais avoir besoin de recourir aux services de la justice!