Blog Juridique Suisse: les Méandres du Droit





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Acerberos - 12.01.2010 | 12 réactions | #link | rss
La Suisse et la France s'apprêtent à collaborer plus étroitement dans le domaine de la sécurité routière. L'échange de données sur les véhicules et leurs détenteurs entre les autorités centrales d'enregistrement suisse et française se fera de manière centralisée et automatisée à partir de début janvier 2010 en vertu de l'accord bilatéral relatif à la coopération policière ("Accord de Paris").

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Acerberos - 16.10.2008 | 0 réactions | #link | rss
Admin.ch - Berne, 15.10.2008 - Le 15 octobre 2008, des représentants de la Suisse à New York, Vienne et Londres ont déposé les instruments de ratification et d'adhésion concernant quatre conventions et protocoles internationaux de l'ONU et de ses institutions spécialisées dans le domaine de la lutte contre le terrorisme nucléaire et maritime. La Suisse est ainsi l'un des trois premiers pays à avoir ratifié les 16 conventions et protocoles universels des Nations Unies en matière de lutte contre le terrorisme. Les quatre conventions, qui visent à renforcer la coopération internationale en matière de lutte contre le terrorisme, ont été approuvées à l'unanimité par les Chambres fédérales en juin dernier.

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Acerberos - 18.04.2008 | 0 réactions | #link | rss
Quelque 58,4 millions de francs ont été confisqués dans le cadre d'une procédure pour blanchiment d'argent, conduite à Zurich. La Suisse et le Japon se partageront cette somme à raison de moitié, ainsi qu'ils en conviendront par un échange de lettres qui aura lieu mardi prochain. Ces fonds sont le produit d'infractions commises par l'organisation criminelle Goryôkai.

La confiscation et le partage des valeurs patrimoniales en cause de même que la condamnation des auteurs au Japon sont le résultat de l'étroite collaboration entretenue par les autorités des deux Etats.

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Acerberos - 23.07.2006 | 3 réactions | #link | rss

Je vous l'avais promis, voici un article qui aura pour ambition de vous éclairer sur la question délicate des traités. Il est bon de préciser que traité, convention, accord, etc. sont synonymes du point de vue juridique et sont soumis aux mêmes règles. Je ferai parfois allusion au droit interne; il s'agit du droit en vigueur dans un Etat ('le droit suisse' par exemple), par opposition au droit international qui est le droit des Etats entre eux. Il y aura plusieurs éléments à traiter dans cet article: premièrement les principes juridiques et le droit applicables ainsi que les parties au traité; deuxièmement, la conclusion des traités et les réserves; troisièmement la mise en oeuvre des traités et les cas de nullité et d'interprétation.



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