Blog Juridique Suisse: les Méandres du Droit





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Acerberos - 10.03.2010 | 3 réactions | #link | rss
Les relations entre droit interne (nda:le droit d'un pays, sa propre législation, ses lois, ses règlements, etc.) et droit international (nda: traités, coutumes internationales, conventions, pactes etc., conclus entre Etats) n'ont que rarement, dans l'ensemble, causé des problèmes sérieux. Le Conseil fédéral entend néanmoins étudier de manière détaillée comment il serait possible d'éviter que le droit constitutionnel issu des initiatives populaires et les obligations de droit international de la Suisse n'entrent en contradiction. Telles sont les constatations du rapport sur la relation entre droit international et droit interne qu'il a approuvé vendredi.

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Acerberos - 09.01.2009 | 6 réactions | #link | rss
Le Tribunal fédéral est touché par la récession et a progressivement réduit son activité. Nul ne peut prédire quand les affaires reprendront. En attendant, le juriste est livré à lui-même. Déjà qu'il ne devait connaître que les arrêts publiés, cette récession le dispense presque de toute connaissance nouvelle; l'emploi sera en conséquence progressivement réparti entre les victimes de la crise qui se verront attribuer le titre d'avocat (pour des questions pratiques).

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Acerberos - 04.04.2008 | 2 réactions | #link | rss
La chancellerie fédérale a constaté l'aboutissement de deux initiatives populaires (qui émanent du peuple suisse, c'est-à-dire tous les citoyens suisses majeurs non privés du droit de vote. Ces critères déterminent la validité des signatures) fédérales. Une initiative aboutit, au niveau fédéral, si elle réunit au moins 100'000 signatures valables (articles 138 et suivants de la Constitution fédérale):
  • "Pour un climat sain"; déposée le 29 février 2008. 115 689 des 116 555 signatures déposées sont valables.
  • "Contre les rémunérations abusives", déposée le 26 février 2008. 114 260 des 114 747 signatures déposées sont valables.
Il sera essentiellement question de la seconde initiative.

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