Blog Juridique Suisse: les Méandres du Droit





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Acerberos - 22.12.2009 | 5 réactions | #link | rss
Un des commentateurs les plus dangereux de ce blog, Contra, posa la question dans ce billet de savoir ce qu'il adviendrait du détenu de Guantanamo lorsqu'il arrivera à Genève. "Dangereux" signifie simplement que les commentaires postés par Contra sont capables de mettre le doigt sur LE petit élément qui ne s'intègre pas parfaitement dans le puzzle, causant une déformation de l'image. Bref, trêve de compliments, la question est adressée aux lecteurs:

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Acerberos - 23.02.2007 | 0 réactions | #link | rss
Ce matin, vérifiant mes comptes de messagerie électronique, je découvre cet email, qui donne une suite à l'article consacré à la double imposition cantonale (Veuillez vous y référer pour consulter l'état de fait):
Bonjour,

je vous écris concernant votre article intitulé : "Double imposition cantonale, interdite, mais possible...".

Il se trouve que je connais très bien "Doris" et que j'ai vécu avec elle toutes les étapes de cette rocambolesque histoire.
Je trouve votre façon humoristique de relater l'affaire quelque peu déplacée, à la limite insultante. Mais peut-être n'ai-je pas le recul nécessaire...
Au lieu de cela, j'aurais préféré lire une critique contre cette procédure qui annihile une loi constitutionnelle (double-imposition) !
Avez-vous vous connaissance d'un autre cas similaire? Le recours à la cour européenne des droits de l'homme est-il envisageable?
Je vous remercie de votre réponse, et vous transmets mes meilleures salutations.

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Acerberos - 26.01.2007 | 0 réactions | #link | rss
Le Tribunal fédéral le confirme dans un Arrêt 2P.192/2006. Appelons l'héroïne Doris. Elle devra payer ses impôts cantonaux de 2004 dans le Jura et à Bâle, du fait de sa passivité et d'un comportement à la limite de la bonne foi.

I. Les faits:
Doris, en 2000, s'est installée à Bâle. Domiciliée auparavant dans le canton du Jura, elle s'est annoncée le 13 avril 2000 au contrôle des habitants de la ville de Bâle en tant que résidente ("résidante" dans l'arrêt, ce qui est faux: il s'agit du nom et non du participe présent) à la semaine. Le 15 mai 2000, l'administration fiscale bâloise a reconnu que l'intéressée séjournait à la semaine dans le canton de Bâle-Ville et s'est réservée de vérifier chaque année les conditions de son domicile fiscal. Bien... Jusque-là les choses vont bien. Cependant, si tout allait toujours bien... ce serait trop simple!
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