Blog Juridique Suisse: les Méandres du Droit





articles
réactions



Acerberos - 05.02.2009 | 2 réactions | #link | rss
Un prix Inhabilis récompense les tribunaux pénaux genevois, parallèlement à une légère remontrance fédérale. Le 9 octobre 2001, A. avait fait l'objet d'une décision d'hospitalisation urgente non volontaire en milieu psychiatrique, prise par le Dr B.. Le malheureux A. fut interné trois jours dans une clinique. Après sa sortie, il a dénoncé cette décision à la Commission de surveillance des activités médicales. Il a aussi déposé une plainte pénale contre le Dr B., pour enlèvement et séquestration. Par décision du 17 février 2003, confirmée par la Chambre d'accusation le 12 mars suivant, le Procureur général du canton de Genève a classé cette plainte, faute de prévention suffisante.
Un groupement s'intéressa au cas et le dénonça en distribuant des tracts, lesquels contenaient la phrase suivante, bel exemple de diffamation: "B. a décrit l'état psychique de sa victime selon un modèle en usage dans les manuels de psychiatrie. Il s'agit de mensonges purs et durs par rapport à la personne concernée. B. est un fieffé menteur ; il a abusé de son pouvoir." Vous avez lu l'article de ce blog sur la calomnie, la diffamation et l'injure. Vous estimez sans nul doute que cette phrase jette sur B. le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur et d'être une personne méprisable en tant que telle. Le Dr. B. ne manqua pas d'initier un procès en diffamation.
lire la suite »
Acerberos - 21.11.2007 | 199 réactions | #link | rss
Voilà ce qu'un ami m'a demandé hier : quelle différence entre calomnie et diffamation? Il était d'ailleurs parfaitement légitimé à se poser la question, la réponse étant loin d'être claire à la seule lecture des textes de loi, dont je vous donne copie:

Art. 173 CP : DiffamationArt. 174 CP : Calomnie
Celui qui, en s'adressant à un tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération, celui qui aura propagé une telle accusation ou un tel soupçon, sera, sur plainte, puni d'une peine pécuniaire de 180 jours-amende au plus.Celui qui, connaissant la fausseté de ses allégations, aura, en s'adressant à un tiers, accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération, celui qui aura propagé de telles accusations ou de tels soupçons, alors qu'il en connaissait l'inanité, sera, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.

lire la suite »

FutureBlogs - v.0.8.6beta - Ce site est hébergé par http://monblog.ch