Blog Juridique Suisse: les Méandres du Droit





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Acerberos - 04.10.2008 | 0 réactions | #link | rss
Admin.ch - Pour la première fois, le Tribunal fédéral a confirmé le droit au libre accès au marché selon la Loi fédérale sur le marché intérieur. La portée de cet arrêt de principe, qui s'étend au-delà du cas concret, constitue d'une part un signal fort à l'encontre des entraves cantonales à l'accès au marché et, d'autre part, un message positif pour le droit au libre exercice d'une activité économique sur le marché intérieur suisse.

Il s'agissait dans le cas concret d'un avocat qui s'était établi dans le canton de Vaud après une activité de plusieurs années dans le canton de Genève.

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Acerberos - 09.08.2008 | 2 réactions | #link | rss
Un arrêt 4A.199/2008 du 2 juillet 2008, rendu en matière de droit du travail. Le contrat, résilié avec effet immédiat par l'employé, prévoyait une clause de non-concurrence. Il est demandé au Tribunal fédéral de trancher la question de savoir si cette clause prohibant la concurrence subsiste alors que le salarié dispose d'un juste motif de résiliation. Je présente l'affaire différemment cette fois-ci. Si la présentation (et les explications) ne conviennent pas, j'accepte les commentaires!

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