Blog Juridique Suisse: les Méandres du Droit





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Acerberos - 10.03.2010 | 3 réactions | #link | rss
Les relations entre droit interne (nda:le droit d'un pays, sa propre législation, ses lois, ses règlements, etc.) et droit international (nda: traités, coutumes internationales, conventions, pactes etc., conclus entre Etats) n'ont que rarement, dans l'ensemble, causé des problèmes sérieux. Le Conseil fédéral entend néanmoins étudier de manière détaillée comment il serait possible d'éviter que le droit constitutionnel issu des initiatives populaires et les obligations de droit international de la Suisse n'entrent en contradiction. Telles sont les constatations du rapport sur la relation entre droit international et droit interne qu'il a approuvé vendredi.

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Acerberos - 07.10.2008 | 0 réactions | #link | rss
Les lecteurs intéressés par les questions d'immunité pourront trouver un intérêt dans cet arrêt 4A.214/2008 du 7 septembre 2008. A la base du litige, un contrat de travail entre X. un ressortissant binational du Congo et de la Grande-Bretagne, et le Congo-Brazzaville. Petite note géographique: le Congo-Brazzaville n'est pas à confondre avec la République démocratique du Congo (anciennement: le Zaïre), également appelée Congo-Kinshasa (ou Congo-Leopoldville lorsque Kinshasa portait ce nom). X. se heurte à l'immunité de juridiction du Congo dans le recouvrement de son salaire.

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