Blog Juridique Suisse: les Méandres du Droit





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Acerberos - 03.07.2009 | 10 réactions | #link | rss
Il est rare que ce blog soit en désaccord avec le Tribunal fédéral, mais, aujourd'hui, ce sera le cas. Au point que le Tribunal fédéral est désormais également éligible au prix inhabilis! Cet arrêt 4A.167/2009 du 10 juin 2009 présente, à la base du litige, les faits suivants:

X., le recourant, est entré au service de Y. SA en qualité d'aide-mécanicien dès le 13 octobre 2003. Le 7 novembre 2007, l'employeuse l'a licencié avec effet immédiat au motif que le jour même, il avait refusé de travailler avec le casque sur un chantier où cette protection était pourtant obligatoire.
Le tribunal des prud'hommes de Genève, sur demande de X., jugea que le licenciement ne reposait pas sur de justes motifs et condamna Y. SA en conséquence.
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Acerberos - 21.01.2009 | 0 réactions | #link | rss

Voyez! Il fronce les sourcils: un prix Inhabilis guette!
L'année s'écoule à peine et déjà les Tribunaux pénaux vaudois y filtrent une contribution au prix Inhabilis, qu'ils ont remporté en 2008. Rappelons que ce prix est octroyé aux tribunaux cantonaux dont les jugements commentés sur ce blog auront été le plus souvent annulés par le Tribunal fédéral. Sont exclus les cas de revirement de jurisprudence, où le tribunal applique correctement une règle qui est, par la suite, modifiée par le Tribunal fédéral.
Dans cet arrêt 6B_642/2008 du 9 janvier 2009, il est question de pollution des eaux par du lisier (un mélange de déjections d'animaux d'élevage et d'eau dans lequel domine l'élément liquide). Il est reproché au recourant d'avoir enfreint l'art. 70 ch. 1 let. a LEaux (Loi sur la protection des Eaux) par négligence (al. 2). Cet arrêt posait en outre une question de responsabilité pénale de l'entreprise, qui méritait peut-être une petite référence aux nouvelles dispositions du Code pénal en la matière.
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Acerberos - 23.08.2008 | 0 réactions | #link | rss
Il peut-être intéressant de savoir si l'on peut "monnayer" ses droits. Imaginez une bâtisse en projet, obstacle à votre magnifique vue sur le Mont-Blanc; en tant que voisin, la loi vous autorise en principe à vous y opposer. Mais qu'en est-il si vous décidez que, tout compte fait, vous souhaitez plutôt vous épargner une procédure judiciaire: votre voisin n'a-t-il pas évoqué une coquette somme en échange de votre bienveillance? Pire: qu'en est-il si vous êtes un belliqueux, allergique au faciès et à la présence du nouveau venu, maître de la mauvaise foi? Le Tribunal fédéral s'est prononcé dans l'arrêt 4A.37/2008 du 12 juin 2008.

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Acerberos - 17.07.2008 | 1 réactions | #link | rss
Le Tribunal fédéral rend aujourd'hui disponible sur son site (dont il est bon de rappeler l'adresse) le contenu de l'arrêt 4A.181/2008 du 24 juin 2008. À l'ordre du jour, le droit du bail, la résiliation anticipée de celui-ci, la sous-location et le célèbre abus de droit. L'arrêt n'est guère long, l'argumentation échappe à toute critique de ma part (j'en suis le premier ravi, empli du sentiment incomparable que la justice fonctionne bien et que le droit est, si ce n'est juste, en tout cas appliqué diligemment). Venons-en aux faits, étape incontournable de tout raisonnement juridique.
Rappeler que le droit est un ensemble de règles applicables à des cas concrets est nécessaire; si la situation envisagée par la règle juridique est comparable à la situation en cause, alors la règle pourra déployer ses effets. Fin du bref rappel, début du récit.
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Acerberos - 18.01.2008 | 13 réactions | #link | rss
Imaginez-vous en balade à la mer, votre appareil photo autour du cou, sautillant par-dessus les vagues. Votre regard, auparavant perdu sur les flots, se pose soudain sur un quinquagénaire briochant en caleçon de bain noir et une brune aux longs cheveux, installée dans un biquini assorti au viril compagnon. "Je connais cette tête... Ces têtes, mêmes" vous dites-vous. "MAIS... MAIS C'EST..."

Reconnaissant alors les audacieux vacanciers, vous imposez l'industrie à votre appareil et mitraillez le couple, qui vient même vous souhaiter le bonjour. Votre cliché, vous en êtes conscient, peut valoir cher, car les personnes photographiées (Nicolas Sarkozy et Carla Bruni, pour que tout soit dit) sont de celles qui écoulent en plus grande quantité les exemplaires des magazines culturels.

Alors qu'en faites-vous, de ce cliché? Vous vous dites que vous pourriez le vendre à un magazine... Vous avez raison. Mais vous pouvez faire mieux et celui qui a effectivement pris le cliché dont je parle l'a bien compris.

Sachez que votre cliché est (en principe) une oeuvre protégée par le droit d'auteur. Vous êtes donc titulaire d'un droit de propriété intellectuelle (ou "industrielle"). J'en ai souvent parlé, mais il est temps que j'en dise davantage.
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Acerberos - 14.10.2007 | 5 réactions | #link | rss
Hello chers lecteurs!

Aujourd'hui je vous fais part d'un arrêt 4C.94 du 12 septembre 2007, faisant l'éloge du Tribunal cantonal vaudois et plus particulièrement de sa Cour civile (il y a parfois plusieurs Cours dans un Tribunal. Le TF, par exemple, comprend deux Cours civiles; la seconde est l'auteur du présent arrêt). Naturellement, le Tribunal fédéral n'a pas rédigé un arrêt pour louer les mérites du petit blanc vaudois; il s'agit plutôt de confirmer une décision rendue par ledit Tribunal, profitant de l'occasion pour lui adresser de menues louanges!

L'arrêt lui-même, nous y venons, traite de droit du travail et, plus précisément, d'interprétation d'un contrat. Il est notoire que les contrats sont parfois mal rédigés et il est en sus fréquent qu'il soit impossible de déterminer la volonté commune des parties au moment de la conclusion. Dès lors, les tribunaux sont habilités à interpréter le contrat selon le principe de la confiance; il s'agit par cet examen de déterminer comment les déclarations des parties (le contenu du contrat) pouvaient et devaient être comprises au regard de toutes les circonstances. Cet exercice d'interprétation peut conduire à une interprétation du contrat qui ne correspond pas au sens qu'une des parties a voulu lui donner. La théorie est terminée, passons aux faits:
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