Blog Juridique Suisse: les Méandres du Droit





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Acerberos - 10.06.2009 | 5 réactions | #link | rss
Luxe et contrefaçon... Ennemis intimes

La contrefaçon frappe durement le monde du luxe et nul n'est à l'abri, aussi prestigieux fût-il. De fait, tous les domaines sont concernés, que ce soit le prêt-à-porter, les accessoires de mode, la maroquinerie, la joaillerie, ou l'horlogerie. Les enseignes du luxe sont naturellement conscientes de cet état de choses et ne demeurent pas inactives. Les sites de vente en ligne entre particuliers tels qu'eBay, terrains de jeu idéaux pour les contrefacteurs, ont notamment fait l'objet de plusieurs actions en justice plus ou moins fructueuses. On observe de surcroît, comble de l'embarras, que les contrefaçons sont parfois d'une telle qualité que seul l'oeil de l'expert permet de les différencier des originaux. Prenons quelques instants pour comprendre les méandres de la situation.

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Acerberos - 27.11.2008 | 2 réactions | #link | rss
Le Prix inhabilis toujours plus proche des Tribunaux pénaux vaudois pour une mauvaise application de l'art. 240 du code pénal, la fabrication de fausse monnaie, et plus particulièrement de la circonstance atténuante contenue à l'alinéa 2: les cas de "très peu de gravité". Les faits pertinents à la base de cet arrêt 6B.626/2008 du 11 novembre 2008 sont les suivants:

A Lausanne, entre l'été 2004 et le 3 février 2005, X. (le recourant) a confectionné une dizaine de faux billets de 50 fr. au moyen d'un PC, d'une imprimante et d'un scanner. Il a remis au moins six de ces coupures à son amie Y. et deux à Z.. Une partie a été écoulée par les intéressées.
X. a également remis des fausses coupures à des tiers. Condamné pour fabrication de fausse monnaie, le recourant soutient que la cour cantonale aurait dû retenir le " cas de très peu de gravité " au sens de l'al. 2 CP. Selon les juges vaudois, le cas ne pouvait être qualifié de "très peu de gravité" pour deux raisons. D'une part, les faux confectionnés par le recourant n'étaient pas aisément détectables. D'autre part, malgré la faible valeur nominale des fausses coupures, le recourant avait programmé son ordinateur afin de pouvoir fabriquer de nouveaux billets, possibilité qui avait été exploitée par des tiers.
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