Blog Juridique Suisse: les Méandres du Droit





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Acerberos - 30.06.2009 | 1 réactions | #link | rss
Admin.ch - Au cours de sa sixième année d'existence, le Service national de coordination contre la criminalité sur Internet (SCOCI, Kobik chez les suisses allemands et CYCO chez les suisses-italiens; a noter que la page d'accueil est en anglais, ce qui est une alternative intéressante au suisse-allemand) a reçu 6505 communications de soupçons. Le nombre des communications faites par la population s'est ainsi stabilisé en 2008 à un niveau élevé.

Les communications de la population (15,8 %) étaient avant tout liées à la pornographie dure (principalement de la pornographie impliquant des enfants) ou à la pornographie en général en cas d'absence de contrôle de l'âge des visiteurs (14,1 %).
Ce contrôle permet d'empêcher les mineurs de consulter des sites Internet dont le contenu relève de la pornographie.
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Acerberos - 11.04.2008 | 0 réactions | #link | rss
Le programme politique de la Conseillère fédérale UDC vient d'être publié sur admin.ch. Le détail, avec quelques commentaires et liens, ci-dessous.

Berne, 11.04.2008 - 100 jours après son entrée en fonction, la conseillère fédéral Eveline Widmer-Schlumpf a présenté aujourd'hui, à Berne, ses objectifs et ses priorités pour la législature 2008 - 2011. Outre le renforcement de la place économique suisse et de la cohésion sociale, la cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) entend s'engager avant tout pour garantir la sécurité en Suisse.

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Acerberos - 14.05.2007 | 2 réactions | #link | rss
Le débat concernant ces appareils est intéressant à plus d'un titre. D'abord parce qu'il existe un flou juridique autour de leur utilisation, c'est-à-dire qu'un cas pareil ne s'est jamais produit, que personne n'y avait pensé et qu'on ne sait pas comment gérer la situation du point de vue de la loi en vigueur.

Ensuite, ces appareils rouvrent un autre débat, autrement plus sensible, qui est celui des nuisances (principalement des actes de vandalisme) causées par les jeunes (dans l'écrasante majorité des cas). Dans l'article que Swissinfo consacre à la question, on peut lire la déclaration suivante:
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Acerberos - 21.07.2006 | 2 réactions | #link | rss

Vu sur tdg.ch
Un jeu entre deux copains est à l'origine d'un accident mortel survenu lundi sur une route de campagne à Avusy. Le jeune homme percuté par la voiture que conduisait son ami était posté dans un virage pour filmer le véhicule lancé à pleine vitesse. Pour la justice, l'accident n'est ainsi pas dû au hasard pur. Les jeunes gens se sont adonnés à une conduite très dangereuse pour eux-mêmes et pour autrui, par jeu uniquement. La juge Valérie Lauber a donc inculpé le jeune conducteur d'homicide volontaire par dol éventuel, a indiqué le pouvoir judiciaire.

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