Blog Juridique Suisse: les Méandres du Droit





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Acerberos - 22.06.2009 | 6 réactions | #link | rss
En Droit suisse, la cession de créance est régie par les art. 164 et suivants CO. La créance est un droit pour le créancier d'exiger un acte de son débiteur. Prenons un exemple: M. Acerberos vend à M. CommeDansDuBeurre un chariot de méduses fraiches du léman pour 10'000 francs. Les méduses sont livrées, mais le prix n'est pas payé. Monsieur Acerberos est mécontent, d'autant plus qu'il sait que Monsieur CommeDansDuBeurre est un débiteur solvable (i.e: un client aux poches profondes).
M. Acerberos, plein de ressources, trouve une parade. Il devait justement payer 10'000 francs à Maître Eolas pour un portait plein pied de ce dernier, une magnifique décoration pour l'atrium. Il décide donc de céder à Maître Eolas sa créance contre Monsieur CommeDansDuBeurre, lequel n'a rien à dire dans l'opération.Autrement dit, il transféra à Maître Eolas le droit d'exiger de Monsieur CommeDansDuBeurre le paiement des 10'000 francs. L'histoire, qui se clôt par cette note, ne relate pas les raisons de l'engouement de Monsieur CommeDansDuBeurre pour les méduses.

Voyons à présent ceci de manière plus juridique, via l'arrêt 4A.133/2009 du 3 juin 2009.
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Acerberos - 29.08.2008 | 0 réactions | #link | rss

La récente affaire entre MSF suisse et les Pays-Bas avait suscité l'intérêt marqué de la communauté internationale. Pourtant, elle est loin de valoir l'intérêt suscité. Partie des grands élans de l'humanitaire, l'affaire se termine en eau-de-boudin dans le monde banal du droit des obligations. Je ne vous dévoile pas immédiatement la conclusion, mais je vous donne copie des faits retenus par les juges genevois. La réalité juridique, parfois, n'intéresse personne. Elle n'a aucune valeur marchande. L'arrêt porte le nom 4C.174/2008 du 10 juillet 2008.

Les Faits: (longs à lire) Voir tout de suite les arguments juridiques

A.a Médecins Sans Frontières (ci-après: MSF) est un mouvement associatif international regroupant de nombreuses sections nationales autonomes, dont quelques-unes exploitent des centres opérationnels. La première section nationale a été fondée en France, en 1971, par des médecins et des journalistes.
La section nationale suisse (ci-après: MSF Suisse), fondée en 1981, est une association de droit suisse avec siège à Genève, où elle est inscrite au Registre du commerce. MSF Suisse gère l'un des centres opérationnels du mouvement international.

Le but de MSF est d'apporter des soins aux personnes en situation précaire, en particulier dans les zones de conflit ou de catastrophe naturelle à l'étranger, et de sensibiliser le public à cette situation, en dénonçant ouvertement, au besoin, les manquements aux conventions internationales. Pour atteindre ce but, MSF recrute des personnes (dénommées volontaires) appelées à intervenir sur le terrain.
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