Blog Juridique Suisse: les Méandres du Droit





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Acerberos - 06.10.2009 | 18 réactions | #link | rss
(Cet article a subi des retouches de forme - 02.02.12) - Je comprends fort bien qu'Annemasse puisse s'offusquer du terme racaille... Je comprends cependant moins qu'il soit suggéré qu'aucun ressortissant de cette ville ne mérite le qualificatif. D'ailleurs, Genève possède également sa racaille, au même titre que la plupart des autres villes - le nombre augmente d'ailleurs avec la taille. Ceci étant dit, la diffamation n'est pas envisageable puisque le fait de viser une communauté de personne n'est pas jeter un soupçon sur "quelqu'un" (art. 173 CP) de tenir une conduite contraire à l'honneur.
Sur un autre plan - il s'agit-là d'une question d'opinion - cet argument de la "racaille" a été soulevé plusieurs fois; dans la mesure où une partie de la population se sent concernée par ce problème, je pense qu'il est souhaitable qu'il soit discuté. Naturellement, l'UDC se présente en chef de file pour le soulever et le soumettre au débat - nul doute que le MCG soutiendra également une position forte.

Quant à porter plainte en France pour diffammation, je peine à trouver la base de la compétence qu'auraient les juridictions françaises. Si le droit français permet de réprimer de telles affiches (ce dont je doute légèrement, mais à défaut de connaître ce droit je m'en tiendrai à ce doute), il s'agira d'une question à trancher. Cela étant, ce n'est pas parce qu'on parle de la France ailleurs dans le monde (même si on la critique) que les tribunaux français sont compétents pour connaître d'éventuelles actions. Quoi qu'il en soit, cette polémique contribue largement à propager un encart qui ne méritait certainement pas une telle publicité (à si bas coût).

Je souhaite encore ajouter une chose, à l'attention de ceux qui sont dérangés par cette polémique: écarter les idées qui déplaisent (l'histoire nous le rappelle) engendre des effets néfastes pour la société. L'opinion unique est aujourd'hui pratiquée dans quelques pays de cette planète; je doute (humblement) qu'aucun de mes lecteurs veuille y habiter de sitôt.

Enfin, il faut savoir que l'UDC n'est pas tout à fait satisfaite elle-même de cet encart, à en croire les annonces et il semblerait que des têtes doivent tomber au sein du groupe genevois du parti.
Acerberos - 05.02.2009 | 2 réactions | #link | rss
Un prix Inhabilis récompense les tribunaux pénaux genevois, parallèlement à une légère remontrance fédérale. Le 9 octobre 2001, A. avait fait l'objet d'une décision d'hospitalisation urgente non volontaire en milieu psychiatrique, prise par le Dr B.. Le malheureux A. fut interné trois jours dans une clinique. Après sa sortie, il a dénoncé cette décision à la Commission de surveillance des activités médicales. Il a aussi déposé une plainte pénale contre le Dr B., pour enlèvement et séquestration. Par décision du 17 février 2003, confirmée par la Chambre d'accusation le 12 mars suivant, le Procureur général du canton de Genève a classé cette plainte, faute de prévention suffisante.
Un groupement s'intéressa au cas et le dénonça en distribuant des tracts, lesquels contenaient la phrase suivante, bel exemple de diffamation: "B. a décrit l'état psychique de sa victime selon un modèle en usage dans les manuels de psychiatrie. Il s'agit de mensonges purs et durs par rapport à la personne concernée. B. est un fieffé menteur ; il a abusé de son pouvoir." Vous avez lu l'article de ce blog sur la calomnie, la diffamation et l'injure. Vous estimez sans nul doute que cette phrase jette sur B. le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur et d'être une personne méprisable en tant que telle. Le Dr. B. ne manqua pas d'initier un procès en diffamation.
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Acerberos - 26.07.2008 | 0 réactions | #link | rss
Mathew Firsht, businessman dont des détails sur la vie privée avaient été indiqués dans un faux profil facebook, s'est vu octroyer 22'000 £ de dommages et intérêts dans un litige l'opposant à Grant Raphael, un ancien camarade d'école et créateur du faux profil (ils s'étaient disputés à propos d'une affaire commerciale). Ce dernier demeura en ligne durant 16 jours avant d'être retiré et avait été repéré par le frère de M. Firsht.
Les informations publiées dans le profil à son nom concernaient les aléas du plaignant, ses activités, son anniversaire et son état civil; de plus, ses vues politiques et son orientation sexuelle étaient fausses. Il aurait également été dit sur ce profil qu'il détenait des sommes substantielles, qu'il aurait évité de payer à plusieurs reprises en mentant. Sa compagnie et lui-même ne méritaient donc aucune confiance.
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Acerberos - 21.11.2007 | 199 réactions | #link | rss
Voilà ce qu'un ami m'a demandé hier : quelle différence entre calomnie et diffamation? Il était d'ailleurs parfaitement légitimé à se poser la question, la réponse étant loin d'être claire à la seule lecture des textes de loi, dont je vous donne copie:

Art. 173 CP : DiffamationArt. 174 CP : Calomnie
Celui qui, en s'adressant à un tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération, celui qui aura propagé une telle accusation ou un tel soupçon, sera, sur plainte, puni d'une peine pécuniaire de 180 jours-amende au plus.Celui qui, connaissant la fausseté de ses allégations, aura, en s'adressant à un tiers, accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération, celui qui aura propagé de telles accusations ou de tels soupçons, alors qu'il en connaissait l'inanité, sera, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.

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