Blog Juridique Suisse: les Méandres du Droit





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Acerberos - 10.06.2009 | 5 réactions | #link | rss
Luxe et contrefaçon... Ennemis intimes

La contrefaçon frappe durement le monde du luxe et nul n'est à l'abri, aussi prestigieux fût-il. De fait, tous les domaines sont concernés, que ce soit le prêt-à-porter, les accessoires de mode, la maroquinerie, la joaillerie, ou l'horlogerie. Les enseignes du luxe sont naturellement conscientes de cet état de choses et ne demeurent pas inactives. Les sites de vente en ligne entre particuliers tels qu'eBay, terrains de jeu idéaux pour les contrefacteurs, ont notamment fait l'objet de plusieurs actions en justice plus ou moins fructueuses. On observe de surcroît, comble de l'embarras, que les contrefaçons sont parfois d'une telle qualité que seul l'oeil de l'expert permet de les différencier des originaux. Prenons quelques instants pour comprendre les méandres de la situation.

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Acerberos - 16.10.2008 | 4 réactions | #link | rss
Admin.ch - Berne, 15.10.2008 - Lors d'un contrôle, la douane de l'aéroport de Zurich a découvert un carnet d'esquisses de Pablo Picasso dans les bagages d'un voyageur. Le carnet, qui contient 14 dessins originaux, a une valeur marchande de 1,2 à 1,7 million de francs. Le passager incriminé a ainsi réussi à enfreindre trois lois d'un coup : la loi sur les douanes (LD), la loi sur la TVA, et enfin la loi sur le transfert international des biens culturels (LTBC).

Le voyageur utilisait le passage " Rien à déclarer " lorsque les douaniers l'ont invité à ouvrir ses bagages. Le carnet d'esquisses n'étant accompagné d'aucune pièce justificative, les autorités douanières le firent examiner par une maison de ventes aux enchères. Datées de mai à juin 1971, les esquisses sont estimées entre 31 000 et 310 000 francs pièce. La loi sur le transfert des biens culturels prévoit que tout bien culturel, comme par exemple ce carnet d'esquisses de Picasso, doit faire l'objet d'une déclaration en douane. Ne rien déclarer, ou faire une déclaration inexacte ne facilite pas le contrôle des objets sensibles et favorise les importations, les exportations ou le transit illicites des biens culturels.

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