Ce billet, tiré de l'arrêt 4a_48/2009 du 26 mars 2009, pose deux questions intéressantes: la notion d'organe d'une société et la responsabilité de la banque pour ses employés, fondée sur un défaut dans l'organisation. J'en profite aussi pour souligner que la Juge fédérale Klett a remplacé le juge fédéral Corboz à la tête de la première Cour de droit civil du Tribunal fédéral. Dans cette affaire, le Tribunal fédéral devait déterminer si la responsabilité de la banque était engagée soit parce que son directeur avait commis des agissements délictueux en tant qu'organe (art. 55 CC) et avait donc engagé la banque, soit parce que le directeur était employé de la banque (art. 55 CO) et que la banque répondait dès lors de ses agissements. Je vous renvoie à l'arrêt pour la lecture des faits.
Cette distinction doit être précisée: dans le premier cas, c'est la banque elle-même qui a mal agi, puisque le directeur l'a directement engagée par ses actes. Dans le second cas, c'est le directeur a mal agi, mais la banque doit répondre de ses actes en tant qu'employeuse.
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