Blog Juridique Suisse: les Méandres du Droit





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Acerberos - 12.08.2008 | 0 réactions | #link | rss
Le catalogue IKEA 2009 - 2010 pour la Suisse est disponible! C'est en général un moment de réjouissance pour de nombreux foyers. En français, et pour la Suisse, vous pouvez le consulter à cette adresse: http://ikeaeu.ecweb.is/09/chf/. Une question que j'ai choisi de me poser cette année est celle de la garantie. En effet, il n'est pas inutile de découvrir ce qui se terre à la page 363 du catalogue. Avant d'entrer dans le détail, je souhaite préciser qu'il n'est évidemment pas question de faire un procès d'intentions à IKEA (que je perdrais de toute manière), mais de faire un bref inventaire des conditions auxquelles les contrats sont conclus.

Pour commencer, nous pouvons nous offrir sans luxe un bref aperçu du droit suisse de la vente, avec quelques explications techniques (que je vulgariserai au mieux). Suivront quelques détails sur la garantie en droit suisse, puis l'analyse proprement dite des conditions. Au cours de cet article, lorsque je parle de "dispositions", de "normes" ou de "règles", il faudra comprendre une règle de droit fixée par nos lois.
Par exemple, l'art. 1 du code des obligations (CO). Un autre terme à comprendre est celui de "prescription"; la prescription est un délai fixé par la loi pour faire valoir un droit. Enfin, il faut savoir qu'un "moyen légal" ou "moyen de droit" est une action en justice: aller devant le juge et lui dire: "La loi me permet de vous demander une réduction du prix" ou "j'ai acheté un produit défectueux, condamnez M. Yoshimitsu Fuzitu (personnage fictif) à m'indemniser pour la perte de valeur".
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Acerberos - 07.08.2008 | 0 réactions | #link | rss
Dans cette affaire (arrêt 4A.161/2008 du 1er juillet 2008), pour le moins complexe dans la mesure où, non contente de traiter de relations économiques en droit international privé (quels sont les tribunaux compétents, quel est le droit à appliquer, etc., pour schématiser), elle s'enfouit dans les longs méandres de la procédure civile (comment le procès doit se dérouler de son début à son terme), des règles de droit international public (respect des conventions internationales, règles impératives s'appliquant à tout Etat, etc., toujours pour schématiser).
L'introduction à ce billet elle-même devrait suffire à donner un avant-goût de ce qui guette le lecteur! Commençons par énoncer les faits, puisque l'on doit de préférence connaître la situation avant de se déterminer (de la même manière, si un ami vous dit "qu'en penses-tu?" sans vous avoir auparavant expliqué la situation, vous afficherez sans nul doute un visage très expressif).

Extraits de l'arrêt à l'attention des juristes en fin d'article
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Acerberos - 26.06.2008 | 0 réactions | #link | rss
Ce contrat, largement éclipsé dans la pratique suisse par le contrat de gestion de fortune, apparait rarement dans la jurisprudence du Tribunal fédéral; je saisis cette occasion pour détailler ce contrat, discuté dans l'affaire litigieuse du jour (arrêt 4A.168/2008 du 11 juin 2008).

Exceptionnellement, une bibliographie figure à la fin de l'article. Elle contient les références citées dans l'arrêt, en matière de gestion de fortune et de conseil en placement. L'affaire elle-même ne sera pas abordée, mais je vous donne la demande formée devant les tribunaux genevois, afin de placer le contexte. Les époux X. ont actionné Y. SA en paiement d'un montant de CHF 359'037.-.
À l'appui de leur demande, ils invoquaient le fait qu'un article publié en 1998 déjà, sous la plume d'un journaliste, avait dénoncé les dangers inhérents à la stratégie adoptée par les dirigeants du fonds V. ainsi que leurs relations avec le milieu du crime organisé. Y. SA avait donc violé son devoir de diligence en leur recommandant d'acquérir des parts de ce fonds; en tous les cas, elle était responsable de s'être contentée de leur conseiller, au début de l'année 2002, de seulement réduire leurs parts dans le fonds, au lieu de leur suggérer d'en vendre la totalité. Le recours fut rejeté par le TF.
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