Blog Juridique Suisse: les Méandres du Droit





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Acerberos - 03.07.2009 | 10 réactions | #link | rss
Il est rare que ce blog soit en désaccord avec le Tribunal fédéral, mais, aujourd'hui, ce sera le cas. Au point que le Tribunal fédéral est désormais également éligible au prix inhabilis! Cet arrêt 4A.167/2009 du 10 juin 2009 présente, à la base du litige, les faits suivants:

X., le recourant, est entré au service de Y. SA en qualité d'aide-mécanicien dès le 13 octobre 2003. Le 7 novembre 2007, l'employeuse l'a licencié avec effet immédiat au motif que le jour même, il avait refusé de travailler avec le casque sur un chantier où cette protection était pourtant obligatoire.
Le tribunal des prud'hommes de Genève, sur demande de X., jugea que le licenciement ne reposait pas sur de justes motifs et condamna Y. SA en conséquence.
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Acerberos - 26.11.2008 | 0 réactions | #link | rss
Il s'agit d'une conférence à laquelle j'ai pu assister, gracieusement invité par la conférencière, traitant des problèmes relatifs à l'utilisation d'Internet par les employés. Cette invitation m'oblige à confier aux lecteurs de ce blog mes impressions. L'assistance était principalement composée de directeurs RH, d'informaticiens, de quelques juristes (dont moi-même), et autres intervenants soucieux de savoir ce qu'ils peuvent ou non mettre en place en terme de "politique internet" au sein de l'entreprise.

Le premier point favorable, est que l'exposé tenait compte des différentes formations des participants: les aspects juridiques et techniques
étaient suffisamment vulgarisés pour permettre à tous de comprendre leurs droits, obligations, moyens d'action, et autres. Au passage, les lecteurs de ce blog connaissent très bien les infractions abordées (diffamation, calomnie, injure, spam, atteinte à la sphère privée, accès indu à un système d'information,...).
Le second point (très enrichissant) fut un apport en expériences, très nombreuses, des participants, permettant de définir avec plus de précision les différents cas pouvant se présenter. La discussion était inclue dans la durée de la conférence, une excellente initiative apportant une réalité très pratique aux théories.

Enfin, la conclusion. Sans dévoiler le détail de la conférence, naturellement, il est bon de mettre l'accent sur la nécessité d'un règlement d'entreprise relatif à l'utilisation d'Internet, expliquant également les sanctions encourues en cas de contravention. Les intéressés pourront sans doute trouver l'adresse de contact de la conférencière, sur le site de l'Université de Lausanne.



Je remercie chaleureusement Madame Peron Verloove de son invitation et me réjouis de la revoir. Elle donnera une conférence sur le thème "Adolescence et internet: les pièges du virtuel" le 2 avril 2009, à L'Université de Lausanne. Délai d'inscription: 19 mars 2009.
Acerberos - 14.10.2007 | 5 réactions | #link | rss
Hello chers lecteurs!

Aujourd'hui je vous fais part d'un arrêt 4C.94 du 12 septembre 2007, faisant l'éloge du Tribunal cantonal vaudois et plus particulièrement de sa Cour civile (il y a parfois plusieurs Cours dans un Tribunal. Le TF, par exemple, comprend deux Cours civiles; la seconde est l'auteur du présent arrêt). Naturellement, le Tribunal fédéral n'a pas rédigé un arrêt pour louer les mérites du petit blanc vaudois; il s'agit plutôt de confirmer une décision rendue par ledit Tribunal, profitant de l'occasion pour lui adresser de menues louanges!

L'arrêt lui-même, nous y venons, traite de droit du travail et, plus précisément, d'interprétation d'un contrat. Il est notoire que les contrats sont parfois mal rédigés et il est en sus fréquent qu'il soit impossible de déterminer la volonté commune des parties au moment de la conclusion. Dès lors, les tribunaux sont habilités à interpréter le contrat selon le principe de la confiance; il s'agit par cet examen de déterminer comment les déclarations des parties (le contenu du contrat) pouvaient et devaient être comprises au regard de toutes les circonstances. Cet exercice d'interprétation peut conduire à une interprétation du contrat qui ne correspond pas au sens qu'une des parties a voulu lui donner. La théorie est terminée, passons aux faits:
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