Blog Juridique Suisse: les Méandres du Droit





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Acerberos - 24.05.2009 | 0 réactions | #link | rss
Admin.ch - La mise en application de la stratégie nationale de cyberadministration est en bonne voie. Sous la conduite du président de la Confédération Hans-Rudolf Merz, le comité de pilotage E-Government Suisse a pris connaissance aujourd'hui, lors de sa troisième séance, des progrès obtenus. Les premières prestations ont été réalisées.

Conçue par les cantons et les communes sous la conduite de l'Unité de stratégie informatique de la Confédération (USIC), la stratégie nationale de cyberadministration a été adoptée par le Conseil fédéral le 24 janvier 2007.
Une enquête menée auprès des organisations chefs de file révèle qu'à l'issue du premier trimestre 2009, 70% des projets étaient en voie de réalisation selon la planification, des retards ont toutefois été enregistrés auprès de 16% d'entre eux. En regard de l'automne dernier où 12% des projets étaient menacés, plus aucun projet attribué à une organisation chef de file n'est compromis à l'heure actuelle.
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Acerberos - 26.04.2009 | 15 réactions | #link | rss
A supposer que l'on soit pro-droit pénal, il faut évidemment se poser la question de savoir quel(s) crime(s) doivent être réprimés avec un maximum de fermeté. Laissons de côté les infractions telles que le Génocide et autres pour concentrer l'attention sur le quotidien. En l'état actuel, les meurtres sanglants, prémédités, qui choquent par leur atrocité ou leur barbarie sont en tête de liste. Le fait donc de tuer en des circonstances particulièrement sordides est puni de la privation de liberté pour 10 ans au moins (assassinat, art. 112 CP).
Le brigandage (art. 140), qui consiste à commettre un vol en mettant la victime hors d'état de nuire, même dans le cas où le brigand se montre cruel et met la victime en danger de mort, est passible d'au moins 5 ans de privation de liberté. Entendons-nous bien: il s'agit-là d'une peine plancher. Le juge est donc libre de fixer davantage. Néanmoins, cette peine plancher est un indice concret de la volonté du législateur en ceci qu'il interdit au juge de fixer moins, en raison de la gravité de l'infraction.
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Acerberos - 01.03.2007 | 2 réactions | #link | rss
C'est une histoire peu banale et c'est un arrêt 2P.254/2006. Une commune fribourgeoise s'est fait soutirer plus de 4 millions par un fonctionnaire. Accusant le canton de Fribourg d'avoir mal fait son travail, elle le recherche en responsabilité pour 60% du dommage subi, ainsi qu'environ 95'000.-. L'action est rejetée et la commune recourt au TF en se plaignant d'arbitraire.

C'est alors que le TF se livre à la démonstration éclatante qu'il n'aime pas être dérangé pour rien en usant d'une série d'attaques plus caustiques les unes que les autres, pour rejeter le recours dans un tonnerre d'émolument judiciaire (la "facture" du TF pour faire simple), arrêté à 20'000.- (à charge de la commune) en raison de la taille du dossier.

L'histoire est pour le moins grotesque:
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