Blog Juridique Suisse: les Méandres du Droit





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Acerberos - 14.04.2009 | 0 réactions | #link | rss
Je ne souhaite pas intituler ce billet "combien de fois faudra-t-il le répéter?" et je ne discuterai pas le raisonnement du Tribunal fédéral. Une première remarque à l'ouverture de cet article: les considérations de justice et d'équité n'interviennent en principe que lorsque le juge doit se livrer à une pesée d'intérêts, face à une question généralement délicate. En dehors de ces cas, l'avocat doit construire un syllogisme juridique et résister à la tentation d'expédier à Lausanne, siège du Tribunal fédéral, le fruit de son imagination incoercible, témoin de la dramatique injustice subie par son client.
L'avocat doit maîtriser ses passions, restreindre son ardent désir de présenter aux juges fédéraux l'étendue de sa verve dont l'écrin serait un recours en matière de droit public. Non. L'avocat doit réserver ses envolées lyriques aux jurys et adresser à Mon-Repos un recours structuré: la base légale, la comparaison avec l'état de fait et la conclusion.
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Acerberos - 21.01.2009 | 4 réactions | #link | rss
[English text below the French] - En Septembre dernier, la première volée d'étudiants du MIDS (Master in International Dispute Settlement) se lançait à la conquête des litiges aux enjeux énormes. Des litiges inter-étatiques, devant la Cour Internationale de Justice, le Tribunal international du Droit de la Mer ou l'Organisation Mondiale du Commerce, des litiges Etat-particulier, devant le Centre International de Règlement des Différends relatifs aux Investissements et des arbitrages commerciaux entre sociétés. Ce Master est le fruit d'une collaboration entre l'Université de Genève et l'Institut des Hautes Etudes Internationales et du Développement. En 2008, les étudiants visitèrent l'OMPI et l'OMC et assistèrent à des conférences à Berne, Genève et St-Gall.
En 2009, les étudiants partiront pour la Haye, Paris et, selon, Washington, Francfort, Taipei ou Hong-Kong. Parmi leurs enseignants figurent Gabrielle Kaufmann-Kohler, directrice du programme, William W. Park, Robert Mnookin, Pierre Tercier, Laurence Boisson de Chazournes, Lu Song, Emmanuel Gaillard, Marcello Kohen, Brigitte Stern, Sebastien Besson, Andrea Bianchi, Jean-Michel Jaquet, Antonio Rigozzi, Erik Wilbers, Lucius Caflisch, ancien juge à la Cour Européenne des Droits de l'Homme.

L'année académique prochaine, les célèbres Jan Paulsson, Georges Abi-Saab et Albert Jan van den Berg se joindront à l'équipe d'experts mondiaux déjà en place. Tout ceci, sur le papier, n'équivaut cependant pas le feedback d'un étudiant. Aussi, c'est une étudiante, Elena Sevila Sánchez, qui a accepté de partager son expérience avec le programme. Qui es-tu, quelle est ton expérience et pourquoi avoir choisi le MIDS?
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Acerberos - 02.05.2007 | 2 réactions | #link | rss
La classe de droit dont je fais partie s'est fait réprimander cet après-midi. Pour des actes auxquels je n'ai malheureusement pas pu participer. Remarquez qu'après réflexion et constatation des conséquences, c'est tout aussi bien. Quoi qu'il en soit, il valait largement la peine d'écouter les complaintes (parfaitement justifiées, soit dit en passant) du professeur Jeandin, maître de procédure civile et d'exécution forcée. C'est un bon bêtisier il faut dire !

Avant de vous expliquer de quoi les étudiants en droit de Genève se sont rendus coupables, quelques petits mots sur la matière. La procédure civile représente l'ensemble des règles et formalités à suivre lorsqu'on ouvre une action contre quelqu'un.

Autrement dit: lorsque vous souhaitez obtenir de votre voisin qu'il cède une bande de terrain afin que vous puissiez accéder à la route (une servitude de passage par exemple), vous allez ouvrir une action contre lui. La procédure civile règle les modalités du procès, les formes à respecter pour déposer l'action, les délais, etc.

S'agissant de l'exécution forcée, sur le plan fédéral, elle représente les moyens qui permettent de désintéresser les créanciers d'un débiteur (uniquement pour des dettes d'argent).

Autrement dit, votre voisin qui persiste, même après un jugement, à refuser de vous rembourser ce qu'il vous doit, pourra faire l'objet d'une saisie. L'huissier viendra chez lui prendre ce qui est nécessaire, le vendra aux enchères (en principe) et payera le créancier sur le produit de la vente. S'il s'agit d'une société, elle sera mise en faillite.

Je ne rentre pas plus dans les détails et je reprends le fil de mon histoire.
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Acerberos - 23.08.2006 | 0 réactions | #link | rss

C'est dès le vendredi 1er Septembre à 20h05 que l'émission sera diffusée à raison d'un épisode par semaine. Conflits de voisinage, leasing, voyages, divorces, tous les litiges quotidiens dont vous pourriez être un jour les acteurs.
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