Blog Juridique Suisse: les Méandres du Droit





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Acerberos - 05.01.2009 | 0 réactions | #link | rss
A Berne, on fête la nouvelle année par le lancement du nouveau portail des poursuites. Celui-ci permettra de réquisitionner l'ouverture d'une procédure (en application de la Loi fédérale sur la Poursuite pour Dettes et la Faillite (LP)) directement depuis son Laptop (pour parler français), son bureau, son je téléphone iPhone, son je réserve iBook, que ce soit sous fenêtres Windows et que sais-je. Tout ceci fait partie du projet "e-LP", un doux nom de code pour désigner la poursuite du 21ème siècle. Il n'y a plus qu'à souhaiter que l'administration fédérale s'y connaisse en matière de sécurité des données, ce que je laisse le soin au blog http://commedansdubeurre.ch de commenter s'il en a envie.
Le portail a ceci d'avantageux aussi qu'il permet de trouver l'office compétent.
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Acerberos - 06.06.2008 | 4 réactions | #link | rss
Ce titre pour illustrer les nouveaux chemins empruntés par Marc Roger, nonobstant le fameux proverbe "la bonne volonté raccourcit le chemin". Une fois encore, l'ancien patron du Servette FC se présente au Tribunal fédéral, muni d'un recours contre des ordonnance genevoises. Une fois encore, Marc Roger demandera l'assistance judiciaire et, une fois encore, elle lui est refusée pour les mêmes motifs que la première fois: il n'apporte pas de pièces concrète pour estimer sa situation financière. Dans cet arrêt 1B.115 du 2 juin 2006, le TF avait toutefois autre chose de plus important à trancher: la mise en liberté sous caution du susmentionné.

D'un ton très paternel, la Cour suprême suisse explique avec clarté les principes
juridiques et les règles de droit appliqués.
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Acerberos - 09.06.2007 | 18 réactions | #link | rss
Cet article résume ce que la plupart des commentateurs du procès SwissAir pensent: il y a eu gestion fautive.

L'art. 165 du code pénal (CP), relativement simple en apparence, est plutôt complexe. Le Tribunal fédéral, dans un arrêt 6P.169/2006, a considéré que les principes dégagés par la jurisprudence sur l'ancien art. 165 demeurent applicables pour sa nouvelle version (RJN 1993 page 128ss).

Vous pensez que les juges zurichois auraient du retenir une violation de l'art. 165? Démontrez-le!

(a propos du TF, c'est inutile de lui casser du sucre sur le dos, ce n'est pas lui qui a rendu la décision dans le procès Swissair, mais un tribunal de zurich)
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Acerberos - 31.03.2007 | 0 réactions | #link | rss
Je ne devrais pas m'en amuser. Mais à peine arrivé à Genève dans les locaux de l'ancien Noga Hilton, à peine après avoir lancé une journée d'embauche (600 emplois) ... cette épée de Damoclès "faillite" qui plane sur la tête du groupe hôtelier était pour le moins inattendue. Voici un petit extrait de la tribune du jour:
Le créancier (Hôtels Nouvelle Génération SA), défendu aujourd'hui par Mes Romina Meloro et Christian Luscher, avait confié à Kempinski la gestion d'un important site de congrès à Marrakech. "Mais Kempinski n'a pas reversé les commissions prévues à notre client, expliquent les avocats.
(toutes les actions en justice, au Maroc et en Suisse, jusqu'au Tribunal fédéral, ont été gagnées par le créancier).
(...)Kempinski Hotels SA, avec son capital-actions de 5 millions de francs en Suisse, se retrouve visiblement acculée. Comment peut-elle dès lors échapper à la faillite? "En payant sa dette, soutiennent les avocats du créancier. Avec les intérêts de retard, la somme due à ce jour se chiffre à environ 4 millions de francs."
Ce n'est pas tout à fait exact. Kempinski Hôtels SA peut également échapper à la faillite si le créancier renonce à sa créance... C'est idiot, c'est théorique, mais c'est véridique et ça arrive. Ensuite, si la créance se périme, le groupe pourra également échapper à la faillite.

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