Blog Juridique Suisse: les Méandres du Droit





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Acerberos - 19.02.2010 | 2 réactions | #link | rss
Le peuple suisse est appelé à voter sur un sujet nouveau: faut-il ou non accorder à l'animal maltraité par son propriétaire les services d'un avocat pour agir contre ledit propriétaire?

L'initiative vise à obliger les cantons à instituer des avocats de la protection des animaux lorsqu'une procédure pénale est ouverte pour cause de mauvais traitements envers des animaux ou pour toute autre infraction à la loi sur la protection des animaux. Les cantons ont déjà cette possibilité en vertu du droit en vigueur, mais seul le canton de Zurich en a fait usage. .
Aujourd'hui, selon le comité d'initiative, les intérêts des animaux maltraités ne sont pas défendus: le prévenu peut se faire représenter par un avocat, alors que les animaux lésés n'ont pas cette possibilité. Cette problématique soulève plusieurs considérations, notamment le fait que les animaux ne sont pas des "choses" selon la loi, mais que cette même loi leur applique les règles sur les "choses". Dans son état actuel, le droit d'avoir un avocat n'appartient pas aux "choses". Par souci de cohérence, il serait donc temps que les règles applicables aux animaux ne soient pas celles applicables aux "choses". Commettre un avocat d'office coûte à l'Etat. L'Etat est-il prêt à prendre en charge ces frais supplémentaires? Les avocats sont-ils prêts à défendre des animaux non-humains? La protection conférée par la loi sur les animaux est-elle suffisante?
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Acerberos - 02.07.2009 | 2 réactions | #link | rss


Un Requin privé de ses nageoires

Si vous lisez l'anglais, je vous recommande l'article "when is enough 'enough'" du blog "A portable Life".
La société véhicule l'idée que tout individu lui causant un tort doit expier sa faute par un châtiment. Dans les sociétés occidentales, on privilégie la privation de liberté, la peine pécuniaire, le travail d'intérêt général, la restitution des profits réalisés, et autres. D'autres pays pratiquent des peines plus barbares... Il arrive aussi que l'on fasse supporter à quelqu'un d'autre que l'auteur la peine liée à un comportement; ainsi, l'employeur peut être tenu d'indemniser pour les actes de ses employés. Les parents peuvent répondre des actes de leurs enfants. Il est en revanche rarissime que la peine soit imposée à un étranger complet; quelqu'un qui n'a rien à voir avec les actes commis. Ceci se produit parfois en temps de guerre, lorsque les membres d'une communautés sont tenus responsables des actes de n'importe quel autre membre de cette communauté.

Il est en revanche peu commun qu'une personne décide elle-même d'expier les fautes d'une autre personne par un châtiment barbare, alors qu'elle n'a strictement aucun lien avec les actes commis. C'est toutefois ce qu'a fait Alice Newstead. Si vous savez par quels biais le contenu de votre assiette de repas a été produit, vous savez sûrement que l'industrie n'attache d'importance qu'à son bénéfice. L'action d'Alice Newstead dénonce le traitement réservé aux requins. L'humain est un loup pour l'homme, mais un tortionnaire pour les animaux; le requin, une fois pris, est placé sur le pont du bateau. Là, ses nageoires lui sont coupées et il est rejeté à la mer. Un peu comme si l'on jetait une personne dans la rue, dépourvue de bras et de jambes après que ceux-ci auront été coupés. Lui advienne que pourra, ça n'a presque rien coûté et sa chaire se vend bien. En l'occurrence, ce qui arrivera au requin, c'est tout simplement la noyade (il ne peut respirer s'il ne nage pas) ou le décès lorsque son sang l'aura quitté. L'on rencontre des cimetières marins ou croupissent entre les pierres des centaines de requins, des troncs sans membres, mutilés.

Alice Newstead, artiste britannique et ancienne employée du groupe de cosmétiques Lush, s'est ainsi fait percer la peau du dos au niveau des omoplates par deux gros hameçons pour requins, les pieds passés dans un baudrier, afin de tenir ainsi suspendue à l'horizontale, accrochée au plafond d'une boutique Lush Cosmétiques, avenue du Général Leclerc à Paris, dans le XIV arrondissement. Elle est restée ainsi 15 minutes.


Acerberos souhaite témoigner par le présent billet son soutien aux actions de ce type; il n'aurait pas eu le courage, lui, d'en faire autant.
Acerberos - 08.05.2008 | 0 réactions | #link | rss
Il n'y a que dans les situations où l'on est convaincu d'avoir raison que l'on peut réellement avoir tort. Il restait un élément que je n'ai pas su discerner dans les médias ou dans le communiqué de l'administration. A ma décharge, notons qu'il était loin d'être évident et encore plus loin d'être mis en évidence. Et cet élément, naturellement (sinon ce billet serait inutile), peut inciter à réviser son opinion quant à la décision d'assassiner l'ours JJ3. Je vous donne copie de ce mail, en retirant la formule de politesse et la signature:
Monsieur,

Vous m'avez fait part de votre réaction à l'abattage de l'ours JJ3 et je vous en remercie. Sachez aussi que j'apprécie l'intérêt que vous portez à la faune sauvage de Suisse (Ndla: ahem... Il s'agissait surtout d'éthique, mais passons).

Je comprends votre vive émotion.

La décision conjointe du canton des Grisons et de la Confédération de classer l'ours dans la catégorie " à risque " et, par conséquent, de l'abattre n'a pas été facile. Il s'agit d'une décision mûrement réfléchie et répondant aux critères du Plan ours, qui prévoit pareille mesure comme dernier recours pour des ours potentiellement dangereux. Dans le cas de JJ3, les tentatives répétées pour l'éloigner durablement des zones d'habitation n'ont malheureusement rien donné, ne laissant pas d'autre solution que l'abattage - cela également dans la perspective d'assurer un avenir au demi-frère de JJ3, l'ours MJ4, qui vit discrètement en Engadine, ainsi qu'aux autres ours qui immigreront en Suisse. Ceux-ci ne pourront en effet s'établir durablement en Suisse que si les autorités garantissent la sécurité de la population. Pour ce faire, l'abattage d'un ours à risque est parfois, hélas, une mesure nécessaire.
Ah! L'argument discret: si l'on veut mieux insérer l'ours, il faut que la population se sente en sécurité à ses côtés. Ce qui se tient. Mais l'élément principal, qui fut à la base du courrier que j'avais écrit, est qu'une mise à mort dans ces conditions me paraît injustifiable. J'aurais souhaité savoir pour quel(s) motif(s) aucune des alternatives n'était possible.

Pour mémoire, voilà le courrier qu'ils avaient reçu de ma part:
J'ai été navré d'apprendre que l'ours JJ3 avait dû être abattu. Plusieurs arguments valables ayant été avancé par l'Office, je souhaiterais les discuter. Habituellement, je ne prends pas part aux débats sur l'environnement, aux actions environnementales ou à une quelconque organisation. Cependant, cette situation se limite à un avis émis par l'Office de l'environnement. Dès lors, je ne crois pas être en train de prendre part à un mouvement.

La raison principale avancée était la protection de l'humain. Commençons par relever que l'espèce humaine, la moins utile pour l'environnement (que vous protégez, d'après le nom de votre office), est la moins exposée à un danger d'extinction, notamment en raison de sa maîtrise de la science. Relevons ensuite que les dangers présentés par les autres animaux trouvent leur origine principalement de l'expansion de l'activité humaine.

Il me paraît important de relever ensuite que l'espèce humaine n'est pas une espèce de droit divin devant prévaloir sur les autres. Si l'activité humaine, très envahissante pour l'environnement, il faut bien l'avouer, engendre des conflits territoriaux avec les ours, c'est aux humains de tout mettre en oeuvre pour protéger ceux qui, de par leur manque de capacité de discernement, en sont incapable. Cette dernière assertion exclut la mise à mort de l'animal (la citation bien connue selon laquelle la politique est l'art de faire taire ceux qui les posent ne saurait trouver application lorsqu'elle oppose un humain et un autre animal).

L'office invoque la dangerosité liée à l'animal. Certes, un ours ne dispose pas de l'arme atomique, certes les porte-avions et les FA/18 ne lui sont pas familiers. En revanche, ses mâchoires d'acier aux crocs acérés, ses griffes ultra-tranchantes ne pardonnent pas. Il est cependant à supposer que l'humain dispose des moyens de repousser l'ours sans nécessairement s'exposer à ses attributs mortels. Le fait qu'il puisse être désagréable et répétitif de repousser sans cesse le même animal ne saurait sérieusement constituer un argument.

L'Office, de par son but, ne saurait ignorer à quel point chaque animal non humain joue un rôle important dans l'équilibre d'un écosystème. Certes, il n'y a pas de disposition qui empêche la destruction d'une chose sans maître (le code civil assimile les animaux aux choses, d'après l'art. 641a). Mais dans une telle hypothèse, force est d'admettre qu'il faut aussi appliquer les dispositions sur les choses aux humains puisque ceux-ci sont des animaux. Ceci ne saurait être scientifiquement discuté, même si, politiquement, l'argument pose problème.

Il me semble enfin nécessaire de relever que si l'on adopte la position "détruire ce qui pose un danger", il pourrait traverser l'esprit de l'office que la quasi-totalité de notre environnement est en danger, à commencer par nous-même, puisque, mis à parts les micro-organismes, nulle créature n'a créé plus de destruction et de mort que l'humain.

On peut s'étonner qu'un Etat comme la Suisse ne parvienne pas à résoudre un problème posé par un ours solitaire, en quête de nourriture. Par analogie, la Suisse ne met pas à mort les voleurs de pommes, ni même les brigands, ni même les meurtriers. En quoi l'ours devrait-il se voir traité différemment? simplement parce qu'il n'a pas l'apparence d'un humain, dont nous supportons difficilement la souffrance?

Ces considérations n'attendent pas de réponse, elles expriment simplement un immense regret. Nous savons à quel point la préservation et la conservation de notre environnement est vitale pour nous, et pourtant des actes si barbares et lâches sont encore commis. L'humain est en danger, certes, mais ce danger n'est guère posé par un ours en quête de nourriture.

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