Blog Juridique Suisse: les Méandres du Droit





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Acerberos - 05.03.2009 | 0 réactions | #link | rss
Ce billet, un commentaire de l'arrêt 4A.400/2008 du 9 février 2009 est destiné aux praticiens; je fournirai cependant volontiers des explications dans les commentaires si nécessaire. Pour ceux qui s'intéressent à la matière, j'ai inclus deux liens en fin d'article.

A. est un agent de joueurs de football espagnol, domicilié en Espagne. Y. est un footballeur professionnel brésilien domicilié au Portugal. Par un document écrit, daté du 28 avril 2003 et signé de sa main, Y. a autorisé X. et deux autres personnes à négocier, à titre exclusif, ses droits fédératifs sur le marché européen jusqu'au 31 août 2003.
Le 27 août 2003, Z., club de football portugais, et Y. ont signé un contrat de travail valable jusqu'au 30 juin 2006. A fin mai 2005, X. a pris contact avec la Fédération Internationale de Football Association (FIFA) pour lui signaler que, du fait de la signature de ce contrat de travail et sur la base de la procuration du 28 avril 2003, il réclamait à Y. le paiement d'une commission correspondant à 5% du salaire annuel fixé dans le contrat de travail, intérêts en sus.

Le footballeur a contesté devoir quoi que ce fût à l'agent de joueurs. Par décision du 27 mai 2007, le juge unique de la Commission du Statut du Joueur a rejeté la demande de X.. Il a retenu, en substance, que le demandeur n'avait pas réussi à établir qu'il avait participé d'une quelconque manière aux pourparlers ayant abouti à la conclusion du contrat de travail précité.
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Acerberos - 20.09.2008 | 0 réactions | #link | rss
La dernière fois que j'ai vu ce joueur, c'était durant l'euro. Il sortait de la pelouse, touché aux ligaments de la cheville gauche, après avoir tenté et manqué un vilain tacle par derrière sur Zambrotta. L'arroseur s'en était retrouvé arrosé. Cette fois-ci, nous retrouvons Franck Ribéry, évoluant davantage au Bayern de Munich que dans les couloirs du palais lausannois du Tribunal Fédéral, aux prises avec son ancien agent sportif Bruno Heiderscheid. Ils avaient, en 2005, alors que Ribéry jouait sous les couleurs de l'OM, signé une convention intitulée "contrat de médiation", d'une durée de deux ans.
Aux termes de cet accord, Ribéry chargeait Heiderscheid de s'entremettre, à titre exclusif, en vue de la négociation, de la conclusion et du renouvellement de contrats avec des clubs de football affiliés à la FIFA, y compris dans le cadre d'opérations de transfert.
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Acerberos - 07.04.2008 | 0 réactions | #link | rss
Un bref billet pour signaler une "FAQ" (PDF/fr) publiée par l'IPI (Institut fédéral de la Propriété Intellectuelle) répondant à certaines interrogations liées aux marques enregistrées à l'occasion de l'Euro 2008 Suisse / Autriche, dont un extrait est reproduit ci-dessous, en français et en anglais.

A brief article to point out a "FAQ" (PDF/en) issued by the Swiss Federal Institute of Intellectual Property, which answers a few questions related to the trademarks that were registered on the occasion of the Euro 2008 Switzerland / Austria. An abstract is reproduced in French and English (see below).

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Acerberos - 12.07.2006 | 9 réactions | #link | rss
C'est ce que relate cet article

Selon Me Mouhou, 'si le juge détermine qu'on a eu recours à un moyen illégal, il faut en tirer les conséquences. Ca veut dire que Zidane n'aurait jamais dû être sanctionné et personne ne peut dès lors prédire la fin du match qui doit donc être rejoué'.
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