Blog Juridique Suisse: les Méandres du Droit





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Acerberos - 22.12.2009 | 5 réactions | #link | rss
Un des commentateurs les plus dangereux de ce blog, Contra, posa la question dans ce billet de savoir ce qu'il adviendrait du détenu de Guantanamo lorsqu'il arrivera à Genève. "Dangereux" signifie simplement que les commentaires postés par Contra sont capables de mettre le doigt sur LE petit élément qui ne s'intègre pas parfaitement dans le puzzle, causant une déformation de l'image. Bref, trêve de compliments, la question est adressée aux lecteurs:

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Acerberos - 25.08.2009 | 5 réactions | #link | rss
Switzerland and Libya have opened the settlement process of their dispute following the arrest and detention of Motassim Bilal Kadhafi (Gaddafi, Qaddafi), a.k.a Hannibal and his wife. Both States have agreed to submit their dispute to an arbitral tribunal so as to assess the legality of the methods used in the arrest of Hannibal Kadhafi and his wife in Geneva, July 2008. The content of the agreement is available on the website of the Swiss Confederation.

Let us briefly sum up the facts that created this dispute. In July 2008, Hannibal Kadhafi and his pregnant wife Aline came to Geneva where Aline intended to give birth. They were arrested at the hotel President Wilson by the Police forces, for having allegedly beaten two of their employees.

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Acerberos - 07.04.2008 | 0 réactions | #link | rss
Un bref billet pour signaler une "FAQ" (PDF/fr) publiée par l'IPI (Institut fédéral de la Propriété Intellectuelle) répondant à certaines interrogations liées aux marques enregistrées à l'occasion de l'Euro 2008 Suisse / Autriche, dont un extrait est reproduit ci-dessous, en français et en anglais.

A brief article to point out a "FAQ" (PDF/en) issued by the Swiss Federal Institute of Intellectual Property, which answers a few questions related to the trademarks that were registered on the occasion of the Euro 2008 Switzerland / Austria. An abstract is reproduced in French and English (see below).

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Acerberos - 07.04.2007 | 45 réactions | #link | rss
La tribune du jour consacre un article à la chaîne de fitness Silhouette. Une abonnée, Andrea Boehm, du club raconte:
"Il y a des poils, de la poussière. Une fois, on a laissé exprès un mouchoir par terre. Il est resté deux semaines.
Nicole Loupiac, elle, déclare qu'
"Il y a des tas de poussière sur le sol, le sauna n'est jamais nettoyé. Et ce, autant le lundi qu'en fin de semaine"
Toujours d'après l'article,
"sauna, toilettes, douches font peur à voir selon (l)es mécontents – plutôt nombreux à en croire les témoins".
On recueille encore ce dernier témoignage:
L'état des douches me dégoûtait et la ventilation ne marchait pas. Le jacuzzi, quant à lui, était hors service.

Vous l'avez compris, comme dirait Houston, il y a un problème. Et l'aspect du problème qui attira mon attention lors de la lecture est celui-ci: "Impossible de se faire rembourser puisqu'elle a signé le contrat. " (cf. le même article - en espérant qu'il reste en ligne à l'adresse en lien). N'y a-t-il vraiment rien à faire?
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Acerberos - 02.04.2007 | 0 réactions | #link | rss
Le Tribunal fédéral (TF) a rejeté le recours formé par RHINO contre la décision du Grand Conseil de Genève qui invalidait l'initiative IN 132 "Pour la réalisation du projet RHINO en Ville de Genève" dans un arrêt 1P.451/2006. L'idée des initiants était de faire adopter une loi déclarant l'utilité publique de l'octroi par la Ville de Genève d'un droit de superficie en faveur des coopératives RHINO et CIGUE.

L'initiative litigieuse a pour objet quatre opérations successives concernant les immeubles RHINO:
  • Une déclaration d'utilité publique par le Grand Conseil, au sens de l'art. 3 al. 1 let. a LEx/GE qui permettrait l'expropriation(*1).
  • Le prononcé, par le Conseil d'Etat (Canton de Genève), de l'expropriation des parcelles concernées.
  • Dès lors que cette expropriation doit se faire au bénéfice de la Ville de Genève (commune), elle implique un transfert de propriété des immeubles expropriés (l'exproprié perd son droit de propriété).
  • Enfin, la dernière opération consiste en l'octroi, par la Ville de Genève, d'un droit de superficie(*2) en faveur des coopératives RHINO et CIGUE.

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Acerberos - 31.03.2007 | 0 réactions | #link | rss
Je ne devrais pas m'en amuser. Mais à peine arrivé à Genève dans les locaux de l'ancien Noga Hilton, à peine après avoir lancé une journée d'embauche (600 emplois) ... cette épée de Damoclès "faillite" qui plane sur la tête du groupe hôtelier était pour le moins inattendue. Voici un petit extrait de la tribune du jour:
Le créancier (Hôtels Nouvelle Génération SA), défendu aujourd'hui par Mes Romina Meloro et Christian Luscher, avait confié à Kempinski la gestion d'un important site de congrès à Marrakech. "Mais Kempinski n'a pas reversé les commissions prévues à notre client, expliquent les avocats.
(toutes les actions en justice, au Maroc et en Suisse, jusqu'au Tribunal fédéral, ont été gagnées par le créancier).
(...)Kempinski Hotels SA, avec son capital-actions de 5 millions de francs en Suisse, se retrouve visiblement acculée. Comment peut-elle dès lors échapper à la faillite? "En payant sa dette, soutiennent les avocats du créancier. Avec les intérêts de retard, la somme due à ce jour se chiffre à environ 4 millions de francs."
Ce n'est pas tout à fait exact. Kempinski Hôtels SA peut également échapper à la faillite si le créancier renonce à sa créance... C'est idiot, c'est théorique, mais c'est véridique et ça arrive. Ensuite, si la créance se périme, le groupe pourra également échapper à la faillite.
Acerberos - 28.03.2007 | 18 réactions | #link | rss
Le TF a tranché (et je n'ai pas encore pu mettre la main sur l'arrêt) et le recours de Charles Poncet a été rejeté. Voici ce que la tribuneen dit:

Les Genevois voteront sur l'initiative cantonale "Fumée passive et santé" qui interdit le tabac dans les lieux publics. Le Tribunal fédéral (TF) a rejeté un recours déposé par l'avocat Charles Poncet. Ce texte poursuit un but d'intérêt public, a souligné le juge fédéral Bertrand Reeb, qui a évoqué les ravages causés par le tabac. Plusieurs centaines de non-fumeurs meurent en Suisse chaque année à cause d'une exposition à la fumée.

Pour le juge Bertrand Reeb, suivi par l'ensemble des juges de la Première cour de droit public, il est douteux que le droit de fumer et plus encore celui de fumer dans les lieux publics relève de la liberté personnelle. Les juges fédéraux ont cependant souligné que fumer n'est pas qu'un comportement anodin lié au goût. Il est aussi générateur d'une dépendance qui limite le libre arbitre des consommateurs de tabac. Si l'initiative est acceptée, le législateur genevois devra préciser où fumer peut rester autorisé. Une obligation qui a rassuré Charles Poncet, présent à l'audience.


Plus de commentaires dès que je parviendrai à dénicher le texte.
Acerberos - 12.03.2007 | 1 réactions | #link | rss
Il s'agit de la chronique de Pascal Rytz, l'auteur des conseils de l'avocat dans la tribune de Genève. Le site de son étude, Rytz Davoine Genève - Vaud, conserve toutes les chroniques publiées dans la tribune.

Les thèmes sont nombreux et variés, si bien qu'il n'est pas impossible que vous y trouviez la solution à un problème juridique que vous vivez.

Bonne lecture!

http://www.avocat-geneve-vaud.ch/FR/avocats.htm
Acerberos - 11.03.2007 | 3 réactions | #link | rss
Ceux qui travaillent au siège de l'OMPI, à Genève, jouissent d'une très belle vue! je vous laisse en juger. Ces photos ont été prises depuis la cafet' au sommet de la tour.
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Acerberos - 28.02.2007 | 0 réactions | #link | rss

Je viens d'entendre à la radio qu'une nouvelle brigade devrait voir le jour à Genève. Son rôle serait de type préventif et elle serait composée de chômeurs. Je ne vous ai pas encore dit de qui émanait la brigade? de la gauche car il paraît que la droite désapprouve non le but mais les moyens. Et que fera-t-elle, cette brigade? Enfin la question intéressante! Elle traquera les incivilités! D'après la la tribune, les brigadiers seront salariés à 80% par l'office cantonal de l'emploi, afin qu'ils puissent continuer leur recherche d'emploi.
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