Blog Juridique Suisse: les Méandres du Droit





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Acerberos - 25.01.2010 | 3 réactions | #link | rss
Où en est-on dans cette affaire Polanski? La condamnation par contumace? L'extradition? Les Etats-Unis? L'office fédéral de la justice? Le tribunal fédéral et le tribunal pénal fédéral? Une affaire vieille de 32 ans? Mais que diable le droit cherche-t-il à faire dans cet artifice de règles? Pour compléter ce que disent les journaux à propos de cette affaire (il faut dire qu'hormis les faits et quelques rares déclarations glanées ci et là, la soif d'informations n'est pas étanchée), voici quelques précisions.
I. Que s'est-il passé?
Voir Wikipedia pour le détail. En résumé, Polanski fut arrêté en 1977 et reconnu coupable d'actes d'ordre sexuel avec une mineure de moins de 16 ans. Il s'est enfui des Etats-Unis avant sa condamnation pour se réfugier en France. Il n'est plus retourné aux USA en 32 ans.
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Acerberos - 08.01.2007 | 2 réactions | #link | rss
J'avais un doute depuis un certain temps sur ce problème; d'où sort donc cette règle des 6 mois? Eh bien, en droit suisse, elle n'existe tout simplement pas. On chercherait en vain une base légale qui parlât de rester 6 mois et un jour pour être assujetti en Suisse (Cf. art. 3 LIFD). Ce matin, j'ai pu avoir confirmation que ce doute était fondé.

La durée de séjour n'a pas plus de valeur que n'aurait un vulgaire indice. On imagine sans problème un avocat d'affaire, contraint à voyager de par le monde, qui passerait une semaine en Suisse et qui pourrait tout de même être assujetti.

Le critère d'assujettissement suisse est le centre des intérêts vitaux de l'intéressé, peu importe la durée de séjour. Français et Suisses s'étaient une fois entendus pour admettre, sur la base d'une facture de coiffeur, que le centre des intérêts vitaux d'une personne était Genève, nonobstant le domicile parisien et la vie menée une grande partie de l'année dans la capitale.

Par conséquent, si le ministère des finances démontre que Johnny a ses intérêts vitaux en France, il sera assujetti en France de manière illimitée (sur l'ensemble de ses revenus partout dans le monde) et de manière limitée à Gstaad (pour son chalet).
Acerberos - 20.12.2006 | 8 réactions | #link | rss

Dans son édito du mercredi 20 décembre 2006, consacré à la fuite de Johnny (j'attends impatiemment qu'on compare celà à la fuite de Louis XVI pour piquer un fou rire), Peter Rothenbühler, rédacteur en chef, déclare que la France est "un pays de râleurs patentés où tous les citoyens trouvent qu'ils paient trop d'impôts et pensent que l'Etat leur doit tout".
(http://www.lematin.ch/nwmatinhome/nwmatinheadactu/actu_suisse/johnny_sert_sarkozy.html)

A-t-il raison ou tort? (prière de rester courtois, sous peine d'être censuré)

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