Blog Juridique Suisse: les Méandres du Droit





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Acerberos - 10.06.2009 | 5 réactions | #link | rss
Luxe et contrefaçon... Ennemis intimes

La contrefaçon frappe durement le monde du luxe et nul n'est à l'abri, aussi prestigieux fût-il. De fait, tous les domaines sont concernés, que ce soit le prêt-à-porter, les accessoires de mode, la maroquinerie, la joaillerie, ou l'horlogerie. Les enseignes du luxe sont naturellement conscientes de cet état de choses et ne demeurent pas inactives. Les sites de vente en ligne entre particuliers tels qu'eBay, terrains de jeu idéaux pour les contrefacteurs, ont notamment fait l'objet de plusieurs actions en justice plus ou moins fructueuses. On observe de surcroît, comble de l'embarras, que les contrefaçons sont parfois d'une telle qualité que seul l'oeil de l'expert permet de les différencier des originaux. Prenons quelques instants pour comprendre les méandres de la situation.

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Acerberos - 01.05.2007 | 0 réactions | #link | rss
Toujours sur la base de cet accord de 1972 sur le libre-échange, voilà ce que nos chers amis européens ont dans leur ligne de mire: le label "swiss made". La fédération horlogère ayant décidé de renforcer les critères, l'UE passe une fois encore à l'offensive.

Voici ce qu'on peut lire dans le Zonntagszeitung:
Bruxelles s'oppose à un éventuel renforcement de l'ordonnance du Conseil fédéral sur l'utilisation du nom Suisse pour les montres, le fameux "Swiss made". Cette proposition, faite par la Fédération horlogère suisse (FH) pour redonner du crédit à une appellation très souvent galvaudée et contournée, est jugée par l'Union européenne comme une mesure protectionniste, selon la SonntagsZeitung. "Une limitation de l'accord de libre-échange entre la Suisse et l'Union européenne n'est pas autorisée", selon Ulrich Trautmann, de la Direction générale des relations extérieures de la Commission européenne. En d'autres termes, la Suisse ne peut agir de manière unilatérale et il faudra à nouveau négocier âprement avec l'Europe.

Mais la pression vient aussi du Comité permanent de l'horlogerie européenne (CPHE). D'après son président Jean-Louis Burdet, la Suisse n'est pas totalement indépendante dans la gestion de ce dossier, puisqu'il repose sur l'accord de libre-échange de 1972 signé entre les deux parties. Vendredi prochain, les membres de la CPHE viendront à Genève. A cette occasion, ils conseilleront certainement leurs collègues suisses de consulter plus en avant l'UE.

Pour être estampillée "Swiss made" selon les nouvelles conditions, les montres devraient remplir un critère de valeur, qui n'existe pas actuellement. Pour les garde-temps mécaniques, un minimum de 80% des coûts de fabrication devraient représenter des opérations faites en Suisse, et pour les montres électroniques, 60%. Mais c'est lors de l'assemblée générale de la FH du 28 juin que le texte final sera arrêté. Avec les critiques bruxelloises, la procédure s'annonce donc de longue haleine et parsemée d'embûches.
Et c'est avec un comportement pareil que l'UE espère faire adhérer la Suisse? mais bon sang! Fuyez l'oppresseur!

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