Blog Juridique Suisse: les Méandres du Droit





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Acerberos - 16.10.2008 | 4 réactions | #link | rss
Admin.ch - Berne, 15.10.2008 - Lors d'un contrôle, la douane de l'aéroport de Zurich a découvert un carnet d'esquisses de Pablo Picasso dans les bagages d'un voyageur. Le carnet, qui contient 14 dessins originaux, a une valeur marchande de 1,2 à 1,7 million de francs. Le passager incriminé a ainsi réussi à enfreindre trois lois d'un coup : la loi sur les douanes (LD), la loi sur la TVA, et enfin la loi sur le transfert international des biens culturels (LTBC).

Le voyageur utilisait le passage " Rien à déclarer " lorsque les douaniers l'ont invité à ouvrir ses bagages. Le carnet d'esquisses n'étant accompagné d'aucune pièce justificative, les autorités douanières le firent examiner par une maison de ventes aux enchères. Datées de mai à juin 1971, les esquisses sont estimées entre 31 000 et 310 000 francs pièce. La loi sur le transfert des biens culturels prévoit que tout bien culturel, comme par exemple ce carnet d'esquisses de Picasso, doit faire l'objet d'une déclaration en douane. Ne rien déclarer, ou faire une déclaration inexacte ne facilite pas le contrôle des objets sensibles et favorise les importations, les exportations ou le transit illicites des biens culturels.

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Acerberos - 16.04.2008 | 0 réactions | #link | rss
Pour la première fois dans ce blog, il est question de biens culturels. L'office fédéral de la culture, selon un communiqué de presse, a supervisé la restitution d'un bien culturel grecs, datant du 4ème siècle avant J-C.

Les biens culturels, définis à l'art. 2 de la Loi fédérale sur le transfert des biens culturels (LTBC), sont des biens qui, à titre religieux ou profane, revêtent de l'importance pour l'archéologie, la préhistoire, l'histoire, la littérature, l'art ou la science et qui font partie de l'une des catégories prévues à l'art. 1 de la convention de l'UNESCO de 1970.

L'article en question dispose ce qui suit:

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