Blog Juridique Suisse: les Méandres du Droit





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Acerberos - 21.06.2007 | 2 réactions | #link | rss
MàJ: Vous voulez voir à quoi ressemble un arrêt du tribunal fédéral, tel que vous le recevez chez vous? Cliquez ici!. C'est justement celui qui porte sur l'IN 129, trouvé sur prévention.ch. Voici également le Recours de droit public, la réponse du Grand Conseil et le mémoire complétif des recourants

Depuis le temps que je scanais la page des nouvelles décisions du Tribunal fédéral (TF) dans l'attente de cet arrêt (1P.541/2006)! Il était temps! Rappelons qu'une initiative populaire lancée à Genève, visant à interdire la fumée dans les lieux publics, avait abouti le 12 octobre 2005 (cela signifie qu'elle a reçu le nombre suffisant de signatures). Et sans plus attendre, voyons ce que le TF a dit.
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Acerberos - 28.03.2007 | 18 réactions | #link | rss
Le TF a tranché (et je n'ai pas encore pu mettre la main sur l'arrêt) et le recours de Charles Poncet a été rejeté. Voici ce que la tribuneen dit:

Les Genevois voteront sur l'initiative cantonale "Fumée passive et santé" qui interdit le tabac dans les lieux publics. Le Tribunal fédéral (TF) a rejeté un recours déposé par l'avocat Charles Poncet. Ce texte poursuit un but d'intérêt public, a souligné le juge fédéral Bertrand Reeb, qui a évoqué les ravages causés par le tabac. Plusieurs centaines de non-fumeurs meurent en Suisse chaque année à cause d'une exposition à la fumée.

Pour le juge Bertrand Reeb, suivi par l'ensemble des juges de la Première cour de droit public, il est douteux que le droit de fumer et plus encore celui de fumer dans les lieux publics relève de la liberté personnelle. Les juges fédéraux ont cependant souligné que fumer n'est pas qu'un comportement anodin lié au goût. Il est aussi générateur d'une dépendance qui limite le libre arbitre des consommateurs de tabac. Si l'initiative est acceptée, le législateur genevois devra préciser où fumer peut rester autorisé. Une obligation qui a rassuré Charles Poncet, présent à l'audience.


Plus de commentaires dès que je parviendrai à dénicher le texte.
Acerberos - 09.09.2006 | 0 réactions | #link | rss

Charles Poncet, qui devient décidément adepte des interventions médiatiques après l'histoire des caméras de surveillance dans les préaux d'école, a déposé un recours au Tribunal Fédéral en argumentant que l'initiative anti-fumée de Genève (in129) est anticonstitutionnelle.

La première de mes prévisions se réalise. Dans 6 mois, au plus (normalement), nous saurons qui a raison. Je soutiens que le TF refusera de déclarer l'initiative anticonstitutionnelle. C'est une décision politique, car quoi que le TF décide, sa décision aura des répercussions sur la législation de tous les cantons et aura également pour effet de gêner le parlement fédéral qui table aussi sur un projet de loi anti-fumée. Et ça, le TF n'aime pas du tout. Les problèmes de constitutionnalité seront de toute manière réglés quand la législation fédérale entrera en vigueur.

Nous verrons bien si M.Poncet a eu raison. D'ailleurs, je serais le premier surpris s'il a tort et que j'ai raison ;-)

Lien: Swissinfo.ch
Ancien article sur la question du recours au TF

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