Blog Juridique Suisse: les Méandres du Droit





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Acerberos - 07.10.2008 | 0 réactions | #link | rss
Suite au précédent billet, quelques explications sur le préjudice ménager. Cette notion fait allusion à la valeur économique que représentent les tâches domestiques: ménage, lessive, soin des enfants en bas âge, cuisine, etc. Il s'agit donc d'un dommage lié à des activités non rémunérées.

Une personne, paralysée à vie par un accident, subit en principe un dommage ménager lorsqu'elle ne peut plus s'occuper comme avant de son ménage.
Son patrimoine ne diminue pas et c'est donc une exception à la règle générale selon laquelle seuls sont indemnisés les dommages représentant une diminution de l'actif (200.- de moins dans la caisse), une augmentation du passif (200.- de dettes en plus), une non diminution du passif (conservation d'une dette qui aurait dû disparaître) ou encore un non augmentation de l'actif (gain manqué); il s'agit de la théorie de la différence: le lésé est appauvri et demande réparation de sa perte.
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Acerberos - 26.10.2007 | 1 réactions | #link | rss
Je vous proposais, il y a quelques temps, de devenir juge. Un seul brave releva le défi et il importe de lui témoigner respect et honneurs en dévoilant la réponse. Que ceux qui, jaloux, souhaitent intégrer les rangs retardataires, se gardent de lire la suite. Pour les autres, à vos lunettes!
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