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Acerberos - 10.10.2006 | 0 réactions | #link | rss

Le Conseil de Sécurité ("CS") de l'ONU se trouve confronté à un grave problème: la réaction à adopter face à la crise créée par la Corée du Nord. Le CS est habilité à agir sur la base du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies ("La Charte"). Un essai nucléaire constitue indéniablement une menace pour la paix et la sécurité internationale, justifiant par là l'intervention du CS, ce que la Corée ne conteste d'ailleurs pas. Elle a par contre jugé utile de "justifier" son acte en invoquant la menace américaine, sans toutefois préciser en quoi elle serait menacée par les Etats-Unis. De surcroît, la Corée du Nord a ratifié le traité de non-prolifération des armes nucléaires (TNP) qui est entré en vigueur pour elle le 12 décembre 1985. Partant, elle a violé l'art. 2 du traité qui dispose:
Tout Etat non doté d'armes nucléaires qui est Partie au Traité s'engage à n'accepter de qui que ce soit, ni directement ni indirectement, le transfert d'armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaires ou du contrôle de telles armes ou de tels dispositifs explosifs; à ne fabriquer ni acquérir de quelque autre manière des armes nucléaires ou autres dispositifs nucléaires explosifs; et à ne rechercher ni recevoir une aide quelconque pour la fabrication d'armes nucléaires ou d'autres dispositifs nucléaires explosifs.


Quels sont les enjeux pour le Conseil de Sécurité?

Je n'aborderai que deux d'entre eux. Le premier concerne la crédibilité de l'organe au sein de la communauté internationale: la violation d'un traité aussi important ne saurait engendrer qu'un blâme. Le second traite du message que le Conseil de sécurité donnera par sa décision aux pays qui nourriraient des ambitions similaires à celles de la Corée.

Quels enjeux pour la crédibilité du Conseil de Sécurité au sein de la communauté internationale?

Avant de trancher dans le vif la première question, il est bon de rappeler que le droit international est un droit auto-appliqué; les Etat appliquent eux-mêmes le droit qu'ils créent. Ainsi, l'application forcée du droit passe par des mesures, par des concessions, par des menaces, par des accords, voire par des actions militaires dans les cas les plus critiques.

Par conséquent, le CS est habilité à prendre toutes mesures non-militaires (art. 41 de la Charte) et, en cas d'échec, toutes mesures militaires (art. 42 de la Charte pour faire appliquer ses résolutions.

Force est de conclure le CS a les moyens de faire appliquer ses résolutions. Le problème provient davantage du droit de véto détenu par les 5 membres permanents (USA, Chine, France, Russie et GB) qui doivent tomber d'accord alors qu'ils sont idéologiquement éloignés: USA, GB et France VS Chine et Russie). Ce conflit persiste dans l'affaire coréenne, puisque la Chine est un soutien inestimable au régime dictatorial que les américains cherchent à faire tomber.

Dans l'hypothèse où le CS ne parviendrait pas à prendre les mesures qui s'imposent d'elles-mêmes (sérieuses, efficaces et pénalisantes) il afficherait une image laxiste d'un monde que même les situations de crise ne permettent pas d'unifier. Le droit international en serait considérablement affaibli et largement discrédité, sans parler du Conseil de Sécurité lui-même, où les intérêts personnels des Etats primeraient à l'évidence la sécurité mondiale.

Le Conseil de Sécurité doit, par tous moyens, mettre les différents de ses membres entre parenthèses le temps de la crise et parler à l'unisson pour condamner et punir la Corée. On pourrait rétorquer que la menace d'une frappe coréenne en guise de représailles serait bien plus gênante qu'un désaccord au sein du Conseil. Cet argument tombe à faux: si le Conseil ne réagit pas fermement, il accepte la violation du traité, ouvrant la porte à tout Etat qui aurait tristement pour exemple la Corée du nord. Partant, on ne verrait pas par quel moyen il pourrait s'opposer à la violation par un autre Etat.

Quel message le Conseil de Sécurité donnerait-il s'il ne répondait pas aux provocations?

Le problème se résume à "Pourquoi lui et pas moi?!": Si l'organe directorial des Nations Unies ne parvient pas à punir la Corée, il ne pourra s'opposer à d'autres violations par d'autres Etats. Ces derniers, sachant que le Conseil de Sécurité est faible et inefficace, ne tiendront nullement compte de l'opinion internationale ou des résolutions adoptées par le Conseil.

Il est notoire que d'autres pays s'intéressent à l'arme atomique (Iran, Brésil, Egypte, etc...). Toutefois, aucun n'a encore cherché à défier ouvertement les Nations Unies comme le fait actuellement la Corée. Il est indéniable que "l'exemple coréen" sera suivi quelle que soit l'issue: soit le Conseil ne réagit pas (ou réagit mal et sans fermeté) et la voie est libre, soit le Conseil réagit comme un organe responsable et punit la Corée, message univoque pour les prétendants au titre de "puissance nucléaire".

Il est important que le Conseil réagisse vite afin de gagner en crédibilité. Si ce dernier s'inspire de ses désastreuses délibérations dans l'affaire des missiles nord-coréens (il avait fallu attendre un certain temps avant que l'on ne puisse même "condamner" les actes), on ne pourra guère parler de réaction efficace.

En outre, si le Conseil de Sécurité ne réagit pas, il n'est pas impossible que les pays voisins (Japon, Corée du Sud) et les USA agissent unilatéralement, sans l'accord du Conseil, discrédité par des tensions internes, enfantines et idéologiques.

En conclusion, le Conseil de Sécurité est confronté à un problème majeur. L'arme atomique a déjà montré ce qu'elle peut enfanter comme désastres. La radioactivité ne connaît pas de frontières (pas même la frontière française) et les conséquences demeurent lourdes des dizaines d'années après. Le droit a été suffisamment bafoué par la "politique politicienne" (V. Giscard d'Estaing) et il est grand temps que le Conseil de Sécurité (et surtout les cinq membres permanents) agissent au nom de l'humanité et non pas en fonction de leurs intérêts politiques!
Acerberos - 16.07.2006 | 0 réactions | #link | rss
C'est fait. Dans l'affaire des missiles nord-coréens, l'AFP annonce dans cette dépêche le vote d'une résolution du Conseil de Sécurité de l'ONU. Mais nous restons au point mort.




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Acerberos - 06.07.2006 | 0 réactions | #link | rss
L'AFP fait état des processus diplomatiques entammés par le conseil de sécurité de l'ONU dans les annonces de ce jour. Aucune résolution n'a encore été adoptée, mais des brouillons sont d'ores et déjà sur la table de travail. Il est question de sanctions économiques à l'encontre de la Corée du Nord. Cette dernière a annoncé avec vigueur qu'elle riposterait à toute sanction par des contre-mesures. Je vous parlerai du côté absurde de cette déclaration dans son aspect juridique plus loin. Lire la suite:

Ainsi que je le pronostiquais dans mon article précédent, le Conseil de Sécurité a estimé qu'il s'agissait d'une menace à la paix et la sécurité internationales. Dès lors, en vertu du chapitre 7 de la Charte des Nations, le Conseil de Sécurité est habilité à prendre des mesures visant à rétablir l'ordre. Ces mesures peuvent consister en une action militaire en dernier ressort.

Actuellement, seuls les USA et le Japon sont favorables à des sanctions, alors que les Russes et Chinois sont opposés. Lorsqu'on sait que la Corée est l'un des bastions du communisme pur, l'on comprend aisément cette opposition...

A présent, examinons de près la question des contre-mesures coréennes en commençant par la déclaration suivante:

"If sanctions are imposed, all-out countermeasures will be taken." (Si des sanctions lui sont imposées, la Corée répondra par toute contre-mesure).

Alors que sont donc ces contre-mesures? Il faut dans un premier temps placer le cadre, puis expliquer leur nature et leur fonctionnement pour enfin comprendre pourquoi cette affirmation ne tient juridiquement pas et, qui plus est, recelle quelques secrets!

@ Dans quel contexte trouve-t-on des contre-mesures?
Les contre-mesures se placent dans un contexte bien particulier. Elles sont explicitées aux art. 49 à 54 des articles de la commission du droit international sur la responsabilité des Etats. Avant de pouvoir parler de contre-mesures, il faut constater l'existence d'un fait internationalement illicite. Elles n'entreront en considération que si l'on parvient à démontrer que la responsabilité internationale d'un Etat peut être engagée (en raison d'un acte illicite), car elles constituent des représailles à une violation.

La responsabilité d'un Etat est engagée en cas de réunion des trois conditions suivantes:
  • (1) Un Etat a commis une violation d'une obligation conventionnelle (qui découle d'un traité / convention / accord / etc.), du droit coutumier(*) ou du ius cogens ;
  • (2) La violation est imputable à cet Etat et;
  • (3) La violation n'est pas justifiée par une circonstance excluant l'illicéité (art. 2 + 20 à 27 CDI telles que l'Etat de nécessité, la détresse, etc.)
@ Comment ces contre-mesures fonctionnent-elles?
- Une fois que la responsabilité d'un Etat "A" est engagée, tout Etat lésé peut prendre des contre-mesures, c'est-à-dire utiliser les moyens dont il dispose pour contraindre l'Etat "A" à respecter ses obligations. Elles ont donc pour but de "le faire revenir dans le droit chemin" et ne doivent pas rendre impossible la reprise des obligations. Enfin, elles doivent être proportionnelles à l'atteinte. Je vous passe les questions procédurales.

- Petites restrictions au principe: ces contre-mesures ne peuvent pas porter atteinte (Art. 50 CDI):
  • a) à l'obligation de ne pas recourir à la menace / emploi de la force selon la Charte des NU.
  • b) aux obligations concernant la protection des droits fondamentaux de l'homme (droit à la vie, etc.).
  • c) aux obligations de caractère humanitaire excluant les représailles
  • d) aux obligations découlant de normes impératives du droit international général(*)
L'Etat lésé (et dans certains cas, des Etats autres que le lésé) peut donc agir sur le plan économique en restreignant, par exemple, l'envoi de vivres ou en imposant un embargo.

@ Alors qu'en est-il des déclarations coréennes?
Il y a plusieurs failles dans la déclaration:
- premièrement, ainsi que mentionné ci-dessus et dans l'article précédent sur les tirs coréens, la Corée viole l'obligation de ne pas compromettre la paix et la sécurité internationales consacrée par le chapitre VII de la Charte des Nations Unies. Dès lors, les autres Etats sont fondés à prendre à son encontre des contre-mesures. Puisque ces Etats sont fondés à prendre des contre-mesures, par définition il ne commettent pas d'acte illicite. S'il n'y a pas d'acte illicite, la Corée ne peut prendre de contre-mesures.

- Deuxièmement, vu les moyens économiques de la Corée du Nord, il y a des risques pour qu'elle parle de contre-mesures militaires ou des pressions sur les citoyens étrangers domiciliés sur son territoire. Du moins, l'on peine à imaginer d'autres types de mesures qui puissent inquiéter les USA et le Japon, ses principaux adversaires. Dans un tel cas, elle violerait à nouveau le chapitre VII de la Charte des Nations Unies par le biais de l'art. 50 let. a et b voire d CDI qui interdit justement ces comportements.

- Troisièmement, on prend des contre-mesures pour contraindre un Etat à respecter ses obligations... Quelles obligations la Corée voudrait-elle faire respecter puisque nous avons admis que les autres Etats étaient fondé à réagir?

@ Que cache cette déclaration de la Corée?
- "Nous prendrons toutes les contre-mesures" comme nous l'avons vu, ne tient pas, faute d'acte illicite. Mais rappelez-vous ce que j'expliquais dans le premier article sur le sujet: un Etat qui souhaite violer le droit international ne dira jamais qu'il viole mais cherchera à déguiser la violation en acte licite (les américains parlèrent de "légitime défense préventive" pour attaquer l'Iraq alors que cette forme de légitime défense n'existe pas).

C'est exactement ce que fait la Corée. Consciente que le droit ne lui permet pas la prise de contre-mesures et qu'elle violera ce dernier si elle réagit à des sanctions comme elle le menace, elle se protège derrière une manipulation des contre-mesures. C'est un moyen de travestir les faits à son avantage en se posant comme victime d'un acte illicite. Or, comme nous l'avons vu, c'est la Corée qui a violé les obligations découlant de la Charte et il n'y a rien d'illicite à prendre des mesures à son égard.

En conclusion, les deux déclarations coréennes qui trouvèrent écho dans la presse sont mal-fondées et grossièrement erronées.

J'espère que cet article fut suffisamment clair et éclaircissant :-)

notes:
(*) au sujet du droit coutumier et des normes impératives du droit international, Cf. l'article précédent
Acerberos - 05.07.2006 | 8 réactions | #link | rss
Déclaration coréenne: "La décision de lancer des missiles concerne notre souveraineté et personne n'a le droit de nous dire si cela est bien ou pas", a expliqué l'officiel sans confirmer les lancements."

Cette déclaration est juridiquement fausse du point de vue du droit international. Aussi vrai que la Corée peut faire ce qu'elle entend sur son territoire, sous réserve de la violation des normes impératives de droit public, il n'en va pas de même lorsque les territoires d'autres Etats sont concernés.
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