Blog Juridique Suisse: les Méandres du Droit





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Acerberos - 01.10.2008 | 2 réactions | #link | rss
Cette décision intéressera sans doute les étudiants en première année de droit à Genève; c'est un sujet d'examen tout désigné!

Et voilà que le beau (et idiot, il faut bien l'avouer) règlement du Conseil d'Etat est annulé. J'en aurai écrit des lignes sur l'interdiction de fumer à Genève et je recommence! A l'origine du recours, notamment, Soli Pardo, qui avait déjà commenté sur ce blog. Au passage, sachant que 80% des genevois votants voulaient l'interdiction, on peut se demander de qui exactement Soli pardo se dit le serviteur sur son blog dans le commentaire de l'arrêt.
Commençons l'analyse de la décision du Tribunal fédéral (qui n'est pas idiot, cette qualité étant, en Suisse, l'apanage des genevois). Trois recours furent formés contre ce Règlement du Conseil d'Etat. Deux demandaient l'annulation du Règlement, un demandait la suppression des art. 2 et 3, contraires à la volonté populaire en ceci qu'ils comprendraient trop d'exceptions. Il s'agit de l'arrêt 1C.155/2008 du 05 septembre 2008; il est destiné à la publication.
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Acerberos - 20.09.2008 | 0 réactions | #link | rss
La dernière fois que j'ai vu ce joueur, c'était durant l'euro. Il sortait de la pelouse, touché aux ligaments de la cheville gauche, après avoir tenté et manqué un vilain tacle par derrière sur Zambrotta. L'arroseur s'en était retrouvé arrosé. Cette fois-ci, nous retrouvons Franck Ribéry, évoluant davantage au Bayern de Munich que dans les couloirs du palais lausannois du Tribunal Fédéral, aux prises avec son ancien agent sportif Bruno Heiderscheid. Ils avaient, en 2005, alors que Ribéry jouait sous les couleurs de l'OM, signé une convention intitulée "contrat de médiation", d'une durée de deux ans.
Aux termes de cet accord, Ribéry chargeait Heiderscheid de s'entremettre, à titre exclusif, en vue de la négociation, de la conclusion et du renouvellement de contrats avec des clubs de football affiliés à la FIFA, y compris dans le cadre d'opérations de transfert.
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Acerberos - 10.10.2006 | 0 réactions | #link | rss
Les journaux parlent des radars récemment installés par la police vaudoise et notamment sur le tronçon Genève - Lausanne.

Ce billet a pour intention de rappeler les amendes encourues en cas d'excès de vitesse sur une autoroute:
  • a. de 1 à 5 km/h - 20.-
  • b. de 6 à 10 km/h - 60.-
  • c. de 11 à 15 km/h - 120.-
  • d. de 16 à 20 km/h - 180.-
  • e. de 21 à 25 km/h - 260.-
Naturellement, ceci ne tient pas compte des sanctions que pourrait prendre l'administration en cas de récidive, comme un retrait de permis. C'est alors qu'entreront en cause vos antécédents en matière de conduite.
Acerberos - 17.07.2006 | 0 réactions | #link | rss
Me baladant sur le site de notre bien-aimée Cour Suprême, le Tribunal Fédéral, je constatai un mot terrifiant: 'PAYANT' ! Il y aura désormais deux formules: une payante et une gratuite.




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