Blog Juridique Suisse: les Méandres du Droit





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Acerberos - 22.01.2009 | 0 réactions | #link | rss
Il manque sur ce blog un article discutant en détail la protection de la personnalité dans les médias et la presse en général. Le tribunal fournit la matière d'un tel article dans cet arrêt 5A.328/2008 du 26 novembre 2008. Le Mouvement raëlien est d'avis que le passage suivant porte atteinte à sa personnalité : "au centre des principes prônés par Raël, il y a la soumission sexuelle des disciples femmes".
La Protection de la Personnalité dans les médias et la presse en Suisse
L'art. 28 al. 1 CC dispose que celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe (al. 1). Une atteinte est illicite, à moins qu'elle ne soit justifiée par le consentement de la victime, par un intérêt prépondérant privé ou public ou par la loi (al. 2). C'est la perception du lecteur moyen qui permet d'apprécier l'atteinte à la personnalité, d'en déterminer la gravité et de savoir quelles sont les assertions qui doivent être tirées du contexte global d'une publication donnée.
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Acerberos - 21.06.2007 | 2 réactions | #link | rss
MàJ: Vous voulez voir à quoi ressemble un arrêt du tribunal fédéral, tel que vous le recevez chez vous? Cliquez ici!. C'est justement celui qui porte sur l'IN 129, trouvé sur prévention.ch. Voici également le Recours de droit public, la réponse du Grand Conseil et le mémoire complétif des recourants

Depuis le temps que je scanais la page des nouvelles décisions du Tribunal fédéral (TF) dans l'attente de cet arrêt (1P.541/2006)! Il était temps! Rappelons qu'une initiative populaire lancée à Genève, visant à interdire la fumée dans les lieux publics, avait abouti le 12 octobre 2005 (cela signifie qu'elle a reçu le nombre suffisant de signatures). Et sans plus attendre, voyons ce que le TF a dit.
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