Blog Juridique Suisse: les Méandres du Droit





articles
réactions



Acerberos - 22.05.2008 | 3 réactions | #link | rss
La Cour pénale du Tribunal fédéral avait à se prononcer sur la licéité de la loi 10106 modifiant la loi pénale genevoise (LPG; RS/Ge E 4 05) dans l'arrêt 6C.1 du 9 mai 2008. Un recours en matière de droit public avait été déposé dans les temps et dans les formes, invoquant une violation des dispositions suivantes:
Je vous propose, cette fois-ci, de suivre les étapes du raisonnement du Tribunal fédéral:
lire la suite »
Acerberos - 25.09.2007 | 0 réactions | #link | rss
Un arrêt 2P.35 du 10 septembre 2007 pousse à l'interrogation: le recours est complètement à l'ouest et les chances de succès étaient nulles. Cette interrogation concerne davantage l'avocat du recourant, mais passons.

L'arrêt traite de la liberté économique et de l'arbitraire dans le cas d'un chauffeur de taxi. Celui-ci souhaitait, à Genève, exercer dans le public plutôt que le privé, mais l'autorisation nécessaire lui a été refusée au motif qu'il avait déjà deux retraits de permis dans son casier (excès de plus de 30 km/h marge déduite).
lire la suite »

FutureBlogs - v.0.8.6beta - Ce site est hébergé par http://monblog.ch