Blog Juridique Suisse: les Méandres du Droit





articles
réactions



Acerberos - 20.09.2009 | 7 réactions | #link | rss
Admin.ch - Google et le PFPDT (Préposé fédéral à la Protection des Données et à la Transparence) poursuivent leur bras de fer sur la question de Google Street View. Le premier, submergé d'altruisme et de philanthropie, estime que l'on ne saurait privé les utilisateurs suisses de cet outil, tandis que le second tient à ce que les normes de protection justement édictées (notamment) à l'intention de sociétés comme le premier ne restent pas lettre morte. Après tout, rien n'est plus dangereux pour un système juridique que la non application des règles qu'il comporte.
Ainsi, après un examen détaillé du service Google Street View, le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence, Hanspeter Thür estime que, malgré les mesures complémentaires proposées par Google Inc., la protection de la sphère privée n'est pas complètement garantie. Il a dès lors adressé des recommandations à Google Inc qui a trente jours pour prendre position (soit jusqu'au 14 octobre 2009).
lire la suite »
Acerberos - 17.06.2009 | 2 réactions | #link | rss
Cette fois-ci, ce ne sera pas mon excellent et brillant ami de chez CommeDansDuBeurre qui aura la primeur de cette information; ce sera le reluisant blog juridique suisse Acerberos! Trêve de compliments, il aura très probablement des commentaires à émettre à propos de cette information et je me réjouis de les lire.

Admin.ch - Une enquête réalisée par le préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) et l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) montre que les assureurs-maladie pratiquant l'assurance obligatoire des soins et l'assurance facultative d'indemnités journalières selon la loi sur l'assurance-maladie (LAMal) garantissent, dans une large mesure, la protection des données. Des améliorations sont néanmoins possibles dans certains domaines sensibles.

lire la suite »

FutureBlogs - v.0.8.6beta - Ce site est hébergé par http://monblog.ch