Blog Juridique Suisse: les Méandres du Droit





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Acerberos - 19.03.2010 | 0 réactions | #link | rss
La réforme structurelle de la prévoyance professionnelle (LPP) entrera en vigueur rapidement. Lors des votations finales, le Parlement a en effet approuvé cette réforme du deuxième pilier qui améliore la surveillance, la gouvernance et la transparence dans la gestion des caisses de pension. Trois autres objets importants du Département fédéral de l'intérieur (DFI) ont été approuvés en votation finale : une nouvelle solution pour parer aux retards de paiement des primes d'assurance-maladie et l'arrêté approuvant l'accord sur la participation de la Suisse aux programmes européens d'éducation, de formation professionnelle et de jeunesse.

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Acerberos - 27.01.2009 | 13 réactions | #link | rss
En Suisse, la sécurité sociale naît de trois sources, dites "les trois piliers": le premier pilier est constitué par l'assurance vieillesse et survivants (AVS - Loi : LAVS & RAVS) et l'assurance invalidité (AI - Loi: LAI & RAI); ce pilier couvre les besoins vitaux et représente une prévoyance dite "étatique". La cotisation est obligatoire. Le second pilier sert au maintien du niveau de vie antérieur et représente la "prévoyance professionnelle". Il se constitue au travers de la LPP (loi sur la prévoyance professionnelle) et la LAA (Loi sur l'assurance Accident).
La cotisation n'est obligatoire que pour les salariés. Le dernier pilier est dit "prévoyance individuelle" et est utilisé, en pratique, pour combler les lacunes des deux autres piliers et, il faut l'avouer, pour des raisons fiscales puisqu'il est déductible des impôts. Il n'est pas obligatoire de cotiser pour le 3ème pilier. On distingue, au sein de ce troisième pilier, la prévoyance libre et la prévoyance liée. Cette brève introduction faite, il est nécessaire de préciser une donnée supplémentaire, relative au divorce: le 2ème pilier est, en principe, partagé à 50% entre les époux, pour la part des cotisations effectuée durant la durée du mariage, en application de l'art. 122 CC. L'art. 123 CC permet toutefois à un époux de renoncer par contrat à ce partage (ou de demander au juge de le refuser), s'il bénéficie d'une prévoyance suffisante pour ses vieux jours ou son invalidité. Cela se comprend en pratique par une volonté de l'Etat d'éviter que les gens ne recourent à l'aide sociale. Ceci étant dit, l'on peut se pencher sur l'arrêt du Tribunal fédéral (plus particulièrement, son 6ème considérant).

Cet arrêt 5A.25/2008 du 14 novembre 2008 traite d'un refus de partager le 2ème pilier. L'épouse prétendait qu'il y avait lieu, en application de l'art. 123 al. 2 CC, de déroger au partage par moitié des avoirs de prévoyance professionnelle qu'elle a accumulés durant le mariage.
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Acerberos - 17.12.2008 | 27 réactions | #link | rss
Mise à jour: l'affaire Bernard L. Madoff

Le monde de la Finance, déjà en crise, est frappé par une nouvelle affaire: Bernard L. Madoff et son escroquerie basée sur la Chaîne de Ponzi. S'il est manifeste que Madoff lui-même, ancien président du Nasdaq, n'a pas réinventé la roue, il est surprenant de constater que les mêmes astuces, présentées dans des emballages différents, parviennent toujours à piéger un grand nombre d'imprudents. Ponzi, Madoff, jeu de l'avion, système pyramidal, argent-facile, cercles de dons, cercles de donations, etc..., sont tous basé sur le même effet boule de neige. Une escroquerie de 50 milliards, où les investisseurs se nomment BNP Paribas, Fairfield Greenwich Advisors ou HSBC.
Les investissements ne portaient pas sur 15'000 € mais sur des millions. Des nombres sans réelle signification tant ils dépassent l'entendement. Le coup porté à la finance est important, mais pas décisif je suppose. L'on peut souhaiter que les effets de cette crise permette d'enrayer la démesure de notre monde (nous consommons 2,5 planètes en ce moment), et, parfois, à crédit. Cet article, plusieurs fois mis à jour, montre à quel point ce schéma est repris, sans cesse, remodelé, redécoré et resservi aux mêmes: ceux qui espèrent gagner beaucoup en n'en faisant pas trop. La vérité, celle qui se trouve dans la nature, est que les grosses récompenses s'obtiennent en principe par l'effort. Rares sont ceux qui profitent d'une aubaine et aucun ne base sa vie sur la possibilité de tomber sur une telle aubaine.
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Acerberos - 24.09.2008 | 0 réactions | #link | rss
Admin.ch - Berne, 19.09.2008 (DFI) - Le Conseil fédéral a décidé d'adapter les prescriptions relatives aux placements pour les caisses de pension, les institutions de libre passage et les fondations du pilier 3a. Cette révision renforce d'une part le principe de prudence et la responsabilité propre, c'est-à-dire qu'elle oblige les institutions à régler leurs activités, leurs compétences et leurs responsabilités en lien avec la gestion de fortune de manière claire, transparente et vérifiable. D'autre part, elle simplifie le système des limites de placement et élargit les possibilités d'investir en autorisant des placements alternatifs bien diversifiés. Les modifications d'ordonnance entreront en vigueur le 1er janvier 2009.

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Acerberos - 18.03.2008 | 2 réactions | #link | rss
I. Qu'est-ce que c'est?

Ma surprise ce soir, en recevant par mail un fichier "zip" avec un document intitulé "argentfacile.doc" (ce genre d'annonce répand toujours une certaine méfiance) : tapez ça sur google; le résultat est impressionnant. Il semblerait que ce fichier ait été inclus dans une grande quantité de fichiers à télécharger sur les réseaux P2P (Peer-to-Peer). Engagez dans des requêtes plus poussées, et l'on constate que le mot "argent facile" se disperse rapidement, "comme de coutume", serait-on tenté d'ajouter.
Il s'agit d'un nouveau système, vantant les mérites de "l'entraide" sociale: les participants paient pour ensuite être payés par plusieurs personnes.
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