Blog Juridique Suisse: les Méandres du Droit





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Acerberos - 06.06.2008 | 4 réactions | #link | rss
Ce titre pour illustrer les nouveaux chemins empruntés par Marc Roger, nonobstant le fameux proverbe "la bonne volonté raccourcit le chemin". Une fois encore, l'ancien patron du Servette FC se présente au Tribunal fédéral, muni d'un recours contre des ordonnance genevoises. Une fois encore, Marc Roger demandera l'assistance judiciaire et, une fois encore, elle lui est refusée pour les mêmes motifs que la première fois: il n'apporte pas de pièces concrète pour estimer sa situation financière. Dans cet arrêt 1B.115 du 2 juin 2006, le TF avait toutefois autre chose de plus important à trancher: la mise en liberté sous caution du susmentionné.

D'un ton très paternel, la Cour suprême suisse explique avec clarté les principes
juridiques et les règles de droit appliqués.
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Acerberos - 12.10.2007 | 9 réactions | #link | rss
Du moins c'est ce que l'on espère! On rappelle que l'individu, libéré sous caution, s'était réfugié en France, sa terre promise, rendant ainsi son extradition impossible (la France, comme de nombreux pays, n'extrade pas ses ressortissants).

Peut-être trop rassuré par l'éclat de sa bonne étoile, l'intéressé, recherché, responsable de la faillite de Servette et débiteur des joueurs lésés par sa gestion, s'en va pour Séville, en Espagne. Là, probablement repéré par un détective privé, il est arrêté et l'Espagne ordonne son extradition. Il est amusant de noter que les raisons de santé empêchent notre Caliméro de répondre aux convocations du juge d'instruction, mais pas d'aller voir des matchs de foot chez les Ibères.
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Acerberos - 11.07.2006 | 0 réactions | #link | rss
Lien vers l'arrêt 1P.241/2006.

Ce recours au TF concerne une décision incidente, c'est-à-dire qu'elle est prise au cours d'une procédure. Il faut, pour pour que le recours soit admis, que la décision soit soit de nature à causer un préjudice irréparable au recourant. Il ne s'agit donc pas ici de l'issue du procès de Marc Roger. Durant le procès, le juge prend la décision de refuser l'assistance judiciaire à Marc Roger. Cette décision intervient pendant la procédure, mais ne concerne pas le litige lui-même. Elle peut créer un dommage irréparable: si elle est refusée à tort, M. Roger devra payer lui-même une somme que l'Etat aurait dû assumer. Puisqu'on ne peut demander l'assistance après le procès, le dommage est irréparable.

Faits pertinents:
Marc Roger, poursuivi sur de multiples inculpations de nature financière dans la procédure pénale ouverte suite à la faillite de Servette, a requis l'octroi de l'assistance juridique, limitée à la couverture des frais de photocopie des pièces de la procédure pénale. Il a déclaré vivre chez sa grand-mère en France et n'avoir ni revenu ni charges. Il a allégué des arriérés de loyer de l'ordre de 20'000 euros pour la villa près d'Annecy, ainsi que diverses dettes, dont 800'000 euros d'impôts impayés auprès du fisc français. Seules deux factures et un relevé de compte ont été produits.
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