Blog Juridique Suisse: les Méandres du Droit





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Acerberos - 07.01.2009 | 12 réactions | #link | rss
Ce billet (un de plus à traiter cette problématique, d'où le titre) trouve son origine dans un article publié dans les colonnes du matin.ch; le prof. Philippe Ducor, ancien chef de clinique, avocat à l'étude BMG et directeur du Master interdisciplinaire en droit du vivant à l'Université de Genève répondait au journaliste Victor Fingal.

Je passe délibérément à côté du ton provocateur et des questions (qui n'ont leur place que dans le café du commerce), inaptes à permettre au prof. Ducor de partager ses connaissances sur la question. Ce billet se consacrera au détail des explications données dans l'article.

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Acerberos - 06.02.2008 | 1 réactions | #link | rss
Mise à Jour (1): remaniement du texte et ajout de quelques éléments, notamment la conclusion.
Bien délicate situation que celle vécue par les médecins. Non seulement les juristes ont recours à leurs services lorsqu'il est question des règles de l'art médical, faisant ainsi peser sur leurs épaules tout un litige, mais les médecins sont confrontés à un système parfois notablement paradoxal. Cet arrêt 4C.66 du 9 janvier 2008 du Tribunal fédéral me permet de l'illustrer. Il semble que notre Haute-Cour ait éprouvé quelques doutes au sujet de cet arrêt car bien que celui-ci fut rendu en cour plénière (5 juges, ce qui suppose une affaire importante), il n'est pas destiné à être publié aux ATF.
Ce billet traitera de deux questions: premièrement, le devoir de diligence du médecin et, ensuite, son devoir d'information: les consentements éclairé et hypothétique du patient.
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Acerberos - 02.11.2007 | 7 réactions | #link | rss
Lisant un article du matin.ch, au sujet d'un chirurgien zurichois, je remarque quelques commentaires émis au sujet des obligations juridiques du médecin. A noter, au passage, qu'il ne s'agissait nullement du thème de l'émission, qui relatait les méthodes de palpation pour le moins surprenantes du praticien ; l'émission de consommation suisse-alémanique "Kassensturz" (voir la vidéo ci-dessous) avait utilisé une caméra cachée pour enquêter sur le médecin controversé, avec la complicité de l'ex miss-Argovie, Jessica De Filippis. Celle-ci se disait mécontente des 7 palpations du praticien, celles-ci lui ayant paru exagérées, sinon inutiles.

Mais laissons de côté les problèmes de chirurgie eux-mêmes. Après tout, lorsque l'on est ex-Miss Argovie, détentrice d'un fier 75 C, nul n'est besoin de risquer sa plastique sur le billard. Notons aussi au passage, que la chaîne alémanique fait l'objet d'une action pénale suite à cette émission. Voilà! Maintenant que tout est dit, passons au sujet central: en quoi le médecin aurait-il négligé ses obligations légales?
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Acerberos - 19.07.2006 | 0 réactions | #link | rss
Aux informations récentes de TF1.fr, on pouvait lire l'histoire de cette jeune fille de 12 ans, souffrant d'une rare maladie liée aux veines, qui décède suite à l'opération. Les parents se plaignent de ne pas avoir été suffisamment informés. Pourtant, tout le monde sait qu'à une opération correspond toujours des risques...




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